LIVRE V. CHAP. V

mesure ; mais son véritable titre d'autorité, c'est l'approbation du souverain qui lui donne force de loi.

Supposons, au contraire, qu'une loi réellement utile et convenable demeure inobservée, soit par la faiblesse des autorités secondaires, soit par les artifices des méchants, etc., qu'arrivera- t-il? les besoins sociaux qui ont réclamé cette loi comme utile et convenable, continueront à la réclamer et le souverain, en insistant, combattra Yabus qui n'est autre chose, comme on le voit, qu'une coutume antisociale (a).

1093. Ces considérations nous font comprendre dans quel sens on a pu dire que la loi est un fait avant de devenir une loi, et qu'une loi juste est l'expression d'un fait vrai. Ce n'est pas à dire, pour cela, que le seul fait, le seul besoin social constitue la loi sans que la sanction de l'autorité soit nécessaire ; mais on comprend qu'une autorité amie de la justice trouve dans les faits le motif qui la porte à créer les lois.