LIVRE V. CIIAP. V

dition de ceux qu'elle doit diriger : en tant que raisonnables, ils ont besoin d'un motif raisonnable pour agir; en tant que récalcitrants, ils ont besoin d'un motif sensible, car le bien ou le mal sensible étant la seule cause qui les rende réfractaires, le mal ou le bien sensible sont les seuls moyens capables de produire une réaction proportionnée à l'indocilité humaine (807).

ARTICLE III

DE l'organisation DU POUVOIR LÉGISLATIP.

SOMMAIRE

1100. Il faut constituer des législateurs impartiaux. — 1101. Inconvénients qui peuvent sa

présenter, — 1102. spécialement dans les polyarchies. — 1103. Eléments à déterminer.

1104. Relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir délibératif.

1100. Les qualités de la loi sont aussi l'objet du devoir du pouvoir législatif; les obligations du pouvoir constituant par rapport à l'organisation de la législature, ressortent des principes que nous avons posés au sujet des conditions de la loi (1074).

Si la première condition d'une loi quelconque e^i%2i justice, sans laquelle elle ne serait pas une loi (1079), le premier devoir du pouvoir constituant dans l'organisation du pouvoir législatif, c'est de faire en sorte qu'il soit naturellement impay^tial (1061).

L'homme est naturellement J^^5ie quand il n'est pas, en quelque manière, juge et partie ; pour arriver à cette impartialité, la nature a remis l'autorité aux mains des meilleurs (477) qui ont naturellement moins de besoins (936); c'est également dans ce but que les monarques sentant la faiblesse humaine qui ne supporte pas toujours le joug de la raison, se sont environnés d'une foule de précautions, pour rendre leur impartialité entière dans la création des lois. C'est pourquoi ils ont généralement fait dépendre leur promulgation et leur exécution de certaines personnes qui sont assez capables et assez courageuses pour les empêcher eux-mêmes de prévariquer [a); c'est pour la même raison que, dans les poljarchies, on a soin que le corps législatif représente, autant que possible, tous les intérêts, afin de lui donner, par l'opposition même des intérêts, une imparlialité artificielle qui vienne en aide à l'impartialité naturelle.

1101. Cette opposition des intérêts existe également au sein des corps

{a) Montesquieu observe avec raison que ces formalités, en retardant la marche naturellement rapide du gouvernement monarchique, empêchent de nombreux abus. Esprit des lois, livre V.

délibérants dans les monarchies (1068); remarquons, toutefois, que cette impartialité artificielle est sujette à de graves inconvénients :

P Les intérêts du pauvre et du petit ne sont guère représentés dans les assemblées délibérantes ; souvent ils ne pourraient l'être sans danger pour la chose publique (556 etc.); la loi peut donc facilement ne pas tenir assez compte des pauvres, quand elle dépend uniquement de l'opposition des intérêts ; alors surtout, il fiint que l'humanité véritable et la charité chrétienne fassent entendre leur voix dans les assemblées législatives.

2° Souvent un petit nombre d'hommes, une vraie oligarchie peut attirer à son avis, grâce aux séductions de l'éloquence, les opinions de la plupart des membres. Quand on connaît la nature des assemblées nombreuses, on voit que ce désordre peut s'introduire facilement et qu'il est très-dommageable,

3° L'anarchie ou la prépondérance du grand nombre, dans la lutte des partis divers, peut aisément créer des lois qui favorisent les partis, sans faire attention à la justice ; surtout quand il s'agit d'une affaire religieuse ou d'une question d'intérêt national.

4° Les dissensions, l'inertie, les querelles indécentes, les lenteurs, la précipitation, etc., sont autant d'inconvénients inhérents au trop grand nombre de législateurs : les passions produisent plus facilement alors la fermentation des esprits et suscitent des embarras.

1102. Il importe donc que l'organisation du pouvoir législatif, surtout dans les polyarchies, remédie autant que possible à ces désordres et à d'autres semblables. Dans une monarchie, le souverain a, d'ordinaire, assez peu d'intérêt à favorise)' tel parti plutôt que tel autre, il peut contrebalancer la prépondérance du grand nombre, quand il la sait injuste ; dans les polyarchies, au contraire, la souveraineté du nombre est une nécessité (630), et ce qui pis est, le souverain y est difficilement accessible aux remords : car une assemblée nombreuse n'a pas une conscience commune, comme elle a l'autorité en commun ; la conscience des individus facilement trompée, ou crt»it agir avec droiture, ou se base sur l'autorité de la majorité, ou s'excuse à raison de l'impossibilité même de la résistance, ou s'imagine que la faute est moins grave à raison du grand nombre des complices {a).

1103. Il est donc de la plus haute importance, dans les polyarchies surtout, que le pouvoir constituant donne au pouvoir législatif des formes telles, pour sa composition et son action, que les lois qui en émanent soient forcément conformes à la justice avant de l'être à l'intérêt. Il faudra régler la composition du corps législatif de manière à avoir les législateurs les plus probes et les plus éclairés; son action devra être si bien réglée, la marche des délibérations devra être telle, que la raison l'emporte sur la déclamation, la sagesse sur le nombre, la justice sur l'intérêt.

La composition dépendra surtout des éléments suivants qu'il faudra

(a) Nous avons traité cette matière en divers endroits de notre Esame crit., et spécialement dans la l""» P., c. 1, et dans la 2^ p.^ c. 4, Lo Stato.