LIVRE V, CHAP. V

déierrniner : P quelles seront les personnes qui éliront les législateurs? 2° en quel nombre? 3" quelles seront les conditions requises pour entrer au corps législatif? 4^* parqui pourront-ils et devront-ils être écartés? 5° quelle sera son organisation intérieure?

L'action à son tour dépendra surtout des éléments suivants : \° de combien de membres le corps législatif devra-t-il être composé pour être en état d'agir? 2° qui aura le droit de proposer des lois? 3" qui aura droit à la parole? 4° quelles seront les matières soumises à la discussion? 5° quelle sera la forme du scrutin? G° quel sera le nombre de voix requis pour une décision? 1° quelle publicité faudra-t-il donner aux délibérations? S** jusqu'à quel point les décisions seront-elles irrévocables? Ces détails et autres plus minutieux encore peuvent avoir souvent une immense influence sur les opérations du pouvoir législatif; il est donc nécessaire que le pouvoir constituant en étudie la diversité et les effets. Qu'il nous suffise d'avoir signalé l'importance de ces éléments qui doivent toujours tendre à la justice et à l'utilité des lois (a).

1104. Mais pour créer de bonnes lois, l'impartialité et la probité ne suflisent pas, il faut encore de la capacité et des lumières. C'est pour cet effet, que le pouvoir législatif marche d'ordinaire plus ou moins de concert avec le pouvoir délihératif, parce qu'il est impossible de bien vouloir sans bien connaître. D'ailleurs, dans l'ordre abstrait, ils font partie l'un et l'autre de l'autorité sociale unique; dans une monarchie, ils sont concentrés dans la même personne souveraine, qui en communique les fonctions à autant de personnes qu'elle le juge nécessaire pour l'accomplissement de sa tâche; dans une polyarchie, si l'union de ces deux pouvoirs n'est pas toujours également parfaite, elle doit pourtant être telle que les lois soient le résultat d'une connaissance exacte de la société et de la nature des choses (1075).

{a) Les corps législatifs peuvent se subdiviser en diverses chambres, comités, sections, la droite, la gauche, etc. ; en classes, en provinces, etc. ; ces subdivisions peuvent avoir un ou plusieurs présidents et ceux-ci peuvent avoir des attributions et des droits différents, etc.

Les conditions d'éligibilité sont nombreuses, mais la principale est celle du cens et du revenu ; le Giornale délie due Sicilie du l*"" novembre 1846, n. 191, donne à ce sujet des détails assez curieux :

- En vertu de la nouvelle loi sur les patentes, les électeurs qui à Paris montaient à 20,000 se trouvent réduits au chiffre de 15,000 à peu près. Il est facile de voir l'absurdité d'un système d'élection qui cherche dans le cens un indice de capacité politique. Un homme qui hier encore était capable, ne l'est plus aujourd'hui. Ainsi sa dignité politique, ses droits de citoyen, dépendent des lois fiscales, k C'est ainsi que d'un trait de plume, on peut vous ranger au nombre dos ilotes.

saafJOOQOOWw