LIVRE V. CIIAP. VI

public. Régler V administrât ion du territoire et du revenu public en conformité avec la justice et l'utilité, tel est le second objet de l'action du pouvoir exécutif qui sera surtout, dans ce cas, administratif.

1108. Le devoir de tout régler d'après la justice et l'utilité exige l'application des lois, le pouvoir judiciaire et la magistrature seront particulièrement destinés à faire cette application : P elles appliqueront d'autorité les lois, ou pour me servir de l'expression usitée, les prescriptions du code civil; 2° elles forceront, à l'aide des peines, l'obéissance des opposants dans l'ordre matériel, d'après les prescriptions du code pénal; tout pouvoir a certaines lois qui lui sont propres : s'il agit d'après elles, son action aura la droiture requise ; les lois régulatrices du pouvoir judiciaire forment un troisième code que l'on appelle le code de procédure.

1109. Cependant, l'homme physique n'est pas toujours déterminé par l'application ^wremen^ morale de la loi intimée à sa raison par le magistrat. Le pouvoir exécutif requiert donc la force physique qui porte matériellement les sujets à exécuter ce que le magistrat leur impose ; cette force elle-même peut être nécessaire pour le maintien des droits sociaux contre les agresseurs du dedans et du dehors. Nous parlerons au livre suivant de la défense contre les ennemis extérieurs : ici, nous appellerons fo7'ce civile {a) de la société, celle qui est destinée au maintien de l'ordre civil ; force politique, celle qui est destinée à protéger les relations politiques intérieures ; et force militaire, celle qui est destinée à soutenir la société contre les attaques du dehors.

Voilà en abrégé l'idée complète du pouvoir exécutif considéré dans toute son extension : nous allons, maintenant, exposer en peu de mots les lois morales qui règlent chacune de ces fonctions particulières.

ARTICLE IL

CONSIDÉRATIONS MORALES SUR L'eXTENSION ET l'oRGANISATION DE LA POPULATION.