‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 293 sur 385 · LIVRE V. CUAP. VI · texte numérisé non relu

LIVRE V. CUAP. VI

à l'ordre civil. Donc, si l'influence directe de l'autorité sociale sur la propagation empêchait le bonheur et violait les droits de l'individu, elle ne peut être un droit de l'ordre politique. Il ne nous reste donc qu'un seul point à examiner : l'individu a-t-il le droit de se déterminer de lui-même en matière de mariage? est-il plus capable de connaître son propre intérêt i\ ce sujet, que l'autorité publique? Je rougis, je l'avoue, d'avoir à traiter des vérités aussi banales ; mais que faire, quand on rencontre des adversaires qui les contestent, ou qui, sans les contester, supposent l'opinion contraire comme certaine?

1113. Disons-le donc bien haut, au nom de la nature et de l'humanité : le mariage est une fonction de la nature humaine, destinée par elle à la conservation, à la propagation, et au perfectionnement du genre humain : il est donc un besoin constant de l'espèce humaine qui périrait sans lui; de plus, il est l'origine de la société domestique, et peut-être parfois une nécessité pour l'individu. Le mariage appartient donc à la fois et à l'ordre natw^el et à l'ordre domestique et à l'ordre individuel; chacun de ces ordres a son autorité propre : les fonctions de l'ordre naturel n'admettent d'autre souverain que le Maître même de la nature; l'ordre domestique ne peut reconnaître que l'autorité domestique (701); les besoins individuels, à leur tour, ne sont réglés que par la raison de l'individu, comme les fonctions de l'ordre politique ne sont gouvernées que par l'autorité politique. Il est donc aussi absurde de vouloir donner à l'autorité politique le droit de régler les mariages, qu'il le serait pour elle de se charger de déterminer les conditions de fécondité de ces unions, l'économie intérieure des familles et l'alimentation de chaque individu.

1114. Il ne suffit pas de répondre que les mariages exercent une grande influence sur l'ordre social, et que, par conséquent, ils doivent être sous la dépendance de l'autorité sociale. Si cet argument valait quelque chose, il prouverait trop ; car le bien de l'individu, de la famille et de la nature ellemême, contribuant aussi au bien de l'Etat, il s'ensuivrait que l'autorité politique aurait tout à régler par elle-même. Mais il n'en est pas ainsi : ïordre social, c'est tout l'ordre des personnes et des familles qui vivent en société [LXXXIV]; l'autorité politique a donc le droit de prescrire des lois aux personnes et aux familles, afin d'obtenir leur concours pour le bien social ; mais il n'a pas le droit de créer des personnes ou des familles qui 7îe sont pas, qui ne vivent pas encore. Or, le commandement direct, en matière de mariage, tendrait à créer des familles et à faire naître des individus : il excède donc les limites de l'autorité sociale; le mariage, considéré dans l'état naturel, ne peut donc être soumis qu'à la raison, aux contractants, à Dieu.

Ce raisonnement, nous l'avons déduit des principes les plus élémentaires de la théorie sociale : mais sans recourir à des idées aussi métaphysiques, le sens commun peut ici nous servir de guide. Que l'on songe, en effet, à la vie d'un homme condamné à la compagnie perpétuelle d'une personne antipathique, ou à une séparation perpétuelle d'avec celle qui posséderait toute

son affection, et que Ton dise si l'autorité politique, destinée par la nature à procurer Ja félicité temporelle des individus, a le droit de prononcer contre des innocents une condamnation aussi inhumaine? Qu'importe aux individus que la société soit nombreuse, si le nombre des malheureux s'accroît en proportion de l'augmentation de la population?

1115. Mais en quoi consiste donc l'influence sociale sur les mariages? elle consiste dans l'usage que l'autorité suprême fait de ses droits, sans détruire les droits de ceux qu elle gouverne (694). Or, les droits de l'autorité suprême consistent à empêcher directement le désordre individuel et social, et à promouvoir avec opportunité le bien de chaque associé (740 et suiv.), avec le concours de tous (728). L'autorité sociale pourra donc empêcher les désordres publics dans le mariage, et prendre la défense de l'enfant, contre la cruauté possible de parents dénaturés; elle pourra régler les détails de l'administration domestique, dans leurs rapports avec l'ordre public : tels sont, par exemple, l'ordre des successions, les affaires de dettes et de créances, les actes notariés, etc. Les lois que l'autorité suprême établit en cette matière, peuvent être nécessaires au bien commun et conformes à la justice (706 et suiv.); mais elles doivent supposer l'existence préalable de la société conjugale et ne pas l'entraver; elles ne peuvent en détruire ïesseiice qui dépend de la nature des choses. Or, la société conjugale est essentiellement une société volontaire : cette société est essentiellement antérieure à la société publique, puisque celle-ci en dérive (465) et la présuppose, comme un effet présuppose la cause qui le produit ; cette société naturelle est donc indépendante des lois politiques comme l'ordre naturel tout entier. C'est assurément une flétrissure honteuse pour certains réformateurs de la religion, pour certains défenseurs de la liberté, et certains apôtres de la raison pure, d'avoir prétendu, de nos jours, enchaîner par des pactes chimériques et la nature et les affections les plus sacrées, tandis qu'au XIIP siècle, en plein moyen âge, le prince de ces docteurs catholiques, qu'on veut nous représenter comme des corrupteurs de l'Evangile, des esclaves de l'autorité, des ennemis de la lumière, proclamait hautement que les hommes étant égaux par leur nature, et indépendants les uns des autres quant aux devoirs de l'ordre naturel, ne peuvent recevoir de lois que de Dieu seul, dans tout ce qui concerne l'ordre naturel et spécialement dans l'ins'titution du mariage {a).

1116. Nous venons d'établir un principe de la plus haute importance : le mariage n'est pas soumis, de sa nature, à l'influence directe de l'autorité politique. Mais celle-ci n'aura-t-elle donc aucun droit sur le développement de la population? oui, mais il faut pour cela que l'accroissement de la population soit un bien social, et que ce bien puisse s'obtenir par des mesures indirectes : examinons ces deux points.

(a) S. Thom. 2. 2. q. 104. a. 5. " Secuiidum ea qute ad naturam corporis pertinent, homo homini obedire non tenetur, sed solum Deo : quia omues homines natura sunt pares, puta in liis quse pertinent ad corporis sustentationem et prolis generationem. « Ou pourrait objecter ici les droits paternels : nous traiterons de ces droits au septième livre de notre ouvi-agc.

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