‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 299 sur 385 · ORGANISME DU CORPS SOCIAL · texte numérisé non relu

ORGANISME DU CORPS SOCIAL

SOMMAIRE

1130. L'organisme et ses parties : — 1131. le chef, les ministres, le peuple. — 1132. Devoirs au sujet de l'être physique du chef. — 1133. Régence. — 1134. Education. — 1135. Garanties de probité chez le souverain, la religion. — 1136. Influence des mesures organiques. — 1137. Des gouvernants délégués ou minstres. — 1138. Il est du devoir du souverain de s'assurer de leur probité et de leur capacité, — 1139. quant aux emplois politiques. — 1140. Il faut user, dans ce but, de moyens convenables. — 1141. Du droit de tous aux emplois. — 1142. Lois fondamentales de l'éducation politique. — 1143. Du traitement des fonctionnaires; — 1144. il est nécessaire à la subsistance, il est une compensation et une récompense. — 1145. Il doit être proportionné au sujet, à ses pertes, à sa capacité, à son assiduité, au besoin social. — 1146. Economie dans le nombre des emplois et des fonctions. — 1147. Principes d'une bonne organisation. — 1148. Utilité de l'harmonie ou du concours de toutes les forces de la société. — 1149. Résumé.

1130. Les physiologistes ont observé deux espèces d'organes dans le corps humain : les uns dont le mouvement est soumis à l'action de la volonté libre, les autres qui agissent sous la seule impulsion de la nature. Nous pouvons remarquer dans le corps social un double organisme semblable : l'un dont l'autorité se sert pour exécuter sa volonté propre; l'autre, qui est pour elle comme la matière sur laquelle elle travaille ; en d'autres termes, il y a l'organisation des gouvernants et celle des gouvernés. Il existe cependant une différence très-importante entre les organes d'un corps physique et ceux d'un corps moral : Yêtre des premiers est dans la dépendance absolue de la nature; la créature vivante ne peut les former à son gré; mais un corps moral étant le résultat du fait humain qui lui donne naissance (597), peut, dans plusieurs de ses parties, recevoir de la volonté humaine une organisation conforme ou contraire à la nature de ses fonctions.

1131. Il importe donc de rechercher les lois de l'organisme social et de l'autorité suprême qui doit le constituer; il importe de l'examiner dans ses diverses parties et dans la formation qui pourra donner à celles-ci l'aptitude nécessaire pour remplir les fonctions auxquelles elles sont destinées ; ces parties sont essentiellement au nombre de trois : la première qui est le principe de l'unité de mouvement, la seconde qui est l'organe du mouve-

(a) On peut voir, au sujet de ce fait particulier, le Traité d'écon. polit, de Say, 1. 1, p. 265; et Bentham, Œuvres, t. II, p. 216 et suiv. ; ces auteurs s'efforcent de prouver que Xémanctpation des colonies est une mesure d'économie de la part de la métropole.

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