‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 300 sur 385 · LIVRE V. CHAP. VI · texte numérisé non relu

LIVRE V. CHAP. VI

ment, et la troisième qui applique immédiatement le mouvement au travail ; en d'autres termes, il y a le souverain, le fonctionnaire et le peuple.

Il nous reste peu de chose à dire sur le peuple : toute la partie du droit civil que nous avons déjà traitée, vise à faire le bonheur du peuple, à l'unir à celui qui gouverne par les doux liens de l'amour de la patrie, à lui conserver l'organisme des diverses associations dans lesquelles la nature l'a créé, à lui venir en aide dans l'accomplissement régulier de ses multiples fonctions (728, 748).

Ayant déjà indiqué les devoirs de l'autorité en cette matière, nous nous contenterons de traiter ici des devoirs qui concernent la formation et l'éducation de la société gouvernante dans son chef et dans ses membres.

1132. Former un souverain, c'est lui donner et lui conserver l'être physique, c'est lui donner les vertus morales, c'est faire en sorte qu'elles influent pratiquement sur sa vie. L'être physique du souverain dépend de la naissance ou de l'élection, selon que l'Etat est héréditaire ou électif : le pouvoir constituant aura donc à déterminer les règles de la succession ou de l'élection les mieux appropriées au bien public (999). La conservation du souverain est un bien universel de la société; la conservation personnelle, qui est pour chaque homme un devoir individuel, sera donc pour le souverain un devoir social. Il suit de là que, bien que la clémence soit une vertu digne d'éloges dans un souverain, l'habitude de laisser impunis les attentats contre sa vie et contre la possession de l'autorité, serait, de sa part, une chose blâmable et même criminelle, puisqu'elle mettrait ainsi en péril la tranquillité publique (791, 808 et suiv.). Cette observation concerne les monarchies aussi bien que les polyarchies ; avec cette différence pourtant, que, dans la monarchie, la mort de l'individu est aussi la mort du souverain; tandis que, dans une polyarchie, le souverain étant un être moral, les individus peuvent périr les uns après les autres, sans que le souverain périsse. La vie d'un monarque est une existence physique, celle d'une polyarchie est morale ; de là vient que tout attentat contre un monarque est un attentat contre l'existence sociale ; s'agit-il au contraire d'une polyarchie, l'attentat peut frapper l'individu sans viser à la destruction de la société. La vie d'un monarque demande donc à être soigneusement gardée, d'autant plus que les méchants voient dans sa personne le frein qui réprime leur audace, et dirigent principalement contre elle tous leurs coups.

1133. Quels que puissent être les soins dont on entoure la vie du chef, la monarchie est nécessairement sujette à un interrègne, comme le monarque est sujet à la mort. Déterminer des règles pour que le pouvoir souverain ait toujours un organe, même quand l'individu qui le représentait périt, tel est le but des lois de régence et de minorité, dont l'organisation est un des points les plus difficiles des constitutions monarchiques. On voit sans peine quel doit être ce but : c'est d'abord d'assurer la tranquillité de la société, puis de placer le royal pupille dans une situation où il lui soit impossible d'exercer aucun acte du pouvoir, sans qu'il perde néanmoins aucun de ses droits ; son inhabilité dans l'exercice du commandement, le soumet à une

éducation qui puisse le préparer à régner. La sécurité de ses droits prévient les attentats non-seulement des malfaiteurs, mais de ses précepteurs et de ses gouverneurs eux-mêmes. Ces règles peuvent s'appliquer aussi au prince que l'infirmité ou la décrépitude a fait retomber dans un état d'enfance et de faiblesse morale.

1134. Il ne suffit pas d'assurer la vie de V homme-souverain , il faut surtout lui donner les qualités nécessaires pour l'exercice de ses fonctions. Dans les Etats héréditaires, l'instinct ou le devoir paternel inspirent au souverain le désir de rendre son fils digne du trône ; ils doublent son pouvoir pour atteindre ce but : une éducation soignée, le maniement précoce des affaires, l'affection envers les peuples, comme envers sa propre famille, suppléent, dans les Etats héréditaires, à ces prérogatives de l'intelligence et du caractère qu'aucune loi de succession, quelque parfaite qu'elle soit, ne saurait transmettre. Dans les Etats électifs, au contraire, la diligence dans le choix, les qualités et les conditions exigées dans la personne éligible doivent suppléer à l'impossibilité de façonner la personne souveraine par une éducation en harmonie avec ses devoirs (999).

1135. En dernier lieu, une bonne organisation politique doit placer Xhomme-souveraïn dans des conditions telles que, formé déjà à la vertu, il puisse y demeurer fidèle. Deux moyens peuvent être employés dans ce but (732) : les uns qui dirigent Yhomme moral, les autres qui stimulent Yhomme sensitif. Le grand mobile de l'homme moral, chez le souverain plus encore que chez tout autre individu, c'est la religion (a); c'est elle, en effet, qui soumettant non-seulement ses œuvres, mais ses pensées mêmes aux regards d'un Juge inexorable, l'enchaîne doucement et efficacement à un pouvoir devant lequel tous doivent s'incliner (1030).

Mais la religion naturelle est obscure : elle a peu de certitude et d'influence dans l'homme corrompu. Enivrés de leur grandeur, bien peu de souverains se ressouviendraient sur le trône du néant de leur sépulcre. C'est pourquoi la Providence de Dieu, cette douce réparatrice de l'homme déchu, a voulu ajouter aux lueurs vacillantes de la raison naturelle les splendeurs de la foi ; à la voix intérieure d'une conscience qui peut faillir et se faire illusion, les règlements extérieurs d'une société spirituelle, règlements auxquels les souverains doivent se soumettre quand ils embrassent le christianisme.

Dans la société chrétienne , les souverains font avec leurs sujets une société de frères : ils croient les mêmes dogmes, ils doivent observer les mêmes lois, ils participent aux mêmes cérémonies, à ces rites qui rappellent à l'homme la poussière dont il est sorti ; ils doivent paraître devant le même tribunal, où comme les autres ils iront s'accuser et promettre de s'amen-

(a) " Un prince qui aime la religion et qui la craint est un lion qui cède à la main qui le flatte, ou à la voix qui l'apaise : celui qui craint la religion et qui la hait, est comme les bêtes sauvages qui mordent la chaîne qui les empêche de se jeter sur ceux qui passent : celui qui n'a point du tout de religion est cet animal terrible qui ne sent sa liberté que lorsqu'il déchire et qu'il dévore. » Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXIV, c. 2.

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