‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 301 sur 385 · LIVRE V. CHAP. vr · texte numérisé non relu

LIVRE V. CHAP. vr

der [CIX]; ils doivent assister aux mêmes enseignements, et la doctrine du Christ s'y fait entendre d'autant plus libre, qu'elle s'adresse à tous les hommes indistinctement. Sans doute, les souverains catholiques ne sont pas impeccables : ils peuvent faillir comme le moindre de leurs sujets ; mais, comme le dit Montesquieu, on ne peut nier que la religion ne soit le seul frein assez fort pour retenir l'homme à qui rien ne résiste (a). Chez les nations qui avaient accepté la religion catholique comme une loi de l'Etat (885), la religion était pour le prince un principe toujours actif d'éducation morale : c'est ainsi que la religion prépara aux sociétés modernes une ère d'humanité et de paix dont les sociétés antiques ne pouvaient pas même avoir lldée ; c'est ainsi qu'elle introduisit dans les nations chrétiennes deux éléments nouveaux de bonheur : la bienveillance du prince pour le peuple et la confiance du peuple dans le prince (1242).

1136. Quand les sentiments de religion,- de foi, de charité s'affaiblissent dans les souverains ou dans les sociétés ; quand les princes n'ont font aucun cas , ou que la société les croit impossibles , alors s'établit entre le prince et la société une défiance mutuelle, alors on cherche d'autres moyens qui puissent garantir les peuples contre les excès et les vices du pouvoir. On voit donc comment la religion et ses pontifes suprêmes ont exercé une heureuse influence sur les nations catholiques [LXXIII] ; on voit aussi comment, à défaut de la religion, on doit souvent avoir recours aux garanties constitutionnelles [LXXVII], ou à une sorte d'organisation fédérale [LXIX]. On comprend encore pourquoi des souverains absolus ont cru devoir établir eux-mêmes certaines formes pour la ratification de leurs ordres, et certaines corporations pour veiller à l'exécution de ces formalités ; ces princes voulaient sans doute se créer à eux-mêmes des obstacles qui pussent les arrêter quand ils se trouveraient égarés par leurs préjugés ou leurs passions (1068 et suiv.).

C'est aux écrivains politiques et non aux moralistes à discuter les moyens, les formes les plus propres à atteindre ce but ; qu'il nous suffise de rappeler ici : P que l'autorité suprême a seule le droit et le devoir d'établir ces formes dans une société (1030); 2° que les mêmes formes ne conviennent pas à tous les Etats (458) ; 3*^ que la différence entre les gouvernements mixtes et les gouvernements absolus, ne consiste pas à avoir ou à ne pas avoir ce frein salutaire ; mais qu'elle consiste en ce que les uns se l'imposent à euxmêmes, tandis que les autres ont le droit de l'imposer au prince.

1137. Nous venons de voir comment il faut former l'esprit et conserver la personne du souverain ; mais, outre le souverain, il y a encore une foule d'autres personnes qui ont part au gouvernement, exercent certaines fonctions, et forment une classe de citoyens actifs, qu'on appelle, la nation gouvernante, les fonctionnaires, Y administration, etc. Cette classe de

(a) « Quand il serait inutile que les sujets eussent une religion, il ne le serait pas que les princes en eussent, et qu'ils blanchissent d'écume le seul frein que ceux qui ne connaissent pas les lois humaines, puissent avoir, m Esprit des lois, liv. XXIV, c. 2.

personnes se compose de tous les individus auxquels le souverain communique une partie de l'autorité civile; elle est essentiellement distincte de cette catégorie de citoyens qui, dans les polyarchies, possède l'autorité politique (524), ainsi que de cette autre catégorie qui, dans une vaste société, se trouve à la tète des associations subordonnées (692) ; les chefs de ces associations possèdent leur autorité en propre, et, dans leur sphère d'action, ils sont tout à fait indépendants, aussi longtemps qu'ils gouvernent avec justice (709). Les fonctions politiques sont instituées pour que la société puisse être bien administrée dans l'ordre civil et parvenir ainsi à son bonheur (736) ; les employés, au contraire, doivent s'efforcer d'étendre à la multitude l'influence de l'autorité suprême, qui peut ainsi se multiplier par leur entremise; ils n'ont qu'une autorité déléguée et dépendante de l'autorité souveraine qui les emploie : à peu près comme dans le corps humain, les muscles, instruments de la volonté, sont destinés à communiquer à toutes les parties de l'organisme, les impulsions que leur veut donner la volonté une et simple de l'homme (697 et suiv.).

1138. L'autorité suprême a donc la stricte obligation de choisir avec une grande prudence les administrateurs qui doivent gouverner sous elle; elle doit faire en sorte qu'ils exécutent fidèlement ses volontés et ses intentions, non pas seulement par l'appât des biens extérieurs, mais par un sentiment de vertu et de probité. C'est là évidemment un devoir dont tout souverain et tout homme a la conscience : mais, dans la pratique, il peut se présenter des difficultés que le moraliste doit tâcher d'éclaircir.

1139. Et d'abord, le choix des employés dépend-il absolument du bon plaisir du souverain? il faut avoir soin de ne pas confondre les idées : le mot souverain renferme deux notions distinctes : la notion d'homme et la notion d'autorité (499); tout employé participant en quelque manière à l'autorité, c'est l'autorité seule qui doit présider au choix de ses agents. Au surplus, les mots emplois, charges,' fonctions, peuvent s'entendre ou des charges de la cour, ou des fonctions judiciaires et militaires ; il y a une grande différence entre les unes et les autres : les premières dépendent du souverain comme homme, les secondes dépendent du souverain comme souverain. Il suit de là que le prince étant, comme souverain, l'autorité concrète (466), et l'autorité étant le droit de gouverner pour le bien commun (426), tous les emplois que le prince confère comme souverain, devront être conférés proportionnellement au bien commun (357); c'est sa raison qui devra juger de cette proportion, et non le bon plaisir de sa volonté ; au contraire, comme homme, il peut rechercher les services d'autrui pour S07i seul bien particulier (637) ; il peut conférer ces emplois domestiques, comme un maître privé, et les donner à son gré. ,

114*0. Le souverain peut, en outre, exiger certaines conditions de ceux qu'il appelle aux emplois publics ; cela est évident, car il n'y a guère de fonction publique qui ne requière certaines aptitudes spéciales. Mais que dire de certaines exigences, propres surtout aux temps de troubles? exigences qui paraissent faites pour éloigner des emplois certaines classes de citoyens,

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