‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 302 sur 385 · LIVRE V. CIIAP. VI · texte numérisé non relu

LIVRE V. CIIAP. VI

ceux, par exemple, qui ne veulent pas prêter certains serments qui ne font rien au bien public, ceux qui refusent de professer certaines doctrines non approuvées par l'autorité compétente, ceux qui ne veulent pas s'astreindre à recevoir leur éducation dans tels et tels établissements officiels, et qui, du reste, ne peuvent être suspectés d'incapacité ou de déloyauté? En général, ces exigences sont des mesures vexatoires : le désordre ici ne consiste pas à exiger de la part des employés, des preuves de capacité et de moralité ; mais plutôt dans la manière dont ces preuves sont exigées, dans des prescriptions inutiles, superflues ou même injustes. Ces mesures inutiles sont évidemment un abus, alors même qu'elles ne seraient pas ouvertement iniques (851); elles feraient un grand mal à la société, si elles allaient jusqu'à violer les droits les plus sacrés de l'individu. Ainsi, prescrire un enseignement obligatoire, c'est enlever au père le droit imprescriptible qu'il a sur ses enfants; exiger qu'on donne son adhésion à des idées, à des doctrines qui ne sont rien moins que certaines, c'est mettre les membres de la société dans la cruelle alternative de mentir à leur conscience, ou de renoncer à des honneurs, à des emplois auxquels la justice distributive leur donnait le droit de prétendre. Evidemment, de pareilles exigences sont vexatoires; mais, si l'on peut qualifier ainsi les fausses et vaines preuves d'un mérite contestable, on doit approuver et louer les conditions qui seraient des signes démonstratifs d'un mérite réel.

1141. Nous pouvons encore nous demander s'il n'est pas absolument injuste d'attribuer, comme on l'a fait à certaines époques, certains emplois à certaines familles, à certaines classes de citoyens ; le souverain ne doit-il pas conférer ces emplois d'après le mérite [CXII]? Remarquons d'abord que ce que nous venons de dire sur le choix des fonctionnaires, ne se rapporte pas à la question des castes et des charges héréditaires; cette question appartient à la politique appliquée, et non à la morale spéculative. Il faut se garder de confondre la question abstraite avec la question de fait, la majeure avec la mineure, comme l'ont fait trop souvent ceux qui déclament à tout propos contre les privilèges, contre les charges héréditaires; ils s'appuient sur l'égalité naturelle et civile de tous les membres d'une société, pour en inférer que tous doivent pouvoir aspirer à tous les emplois. Assurément, tout homme sensé doit admettre en principe qu'il faut choisir pour les emplois, ceux qui sont les plus aptes, les plus dignes : accumuler preuve sur preuve, pour démontrer cette vérité, me semble tout à fait inutile; mais on peut croire sans absurdité, qu'en général, pour être apte à remplir certaines fonctions, il faut être placé dans certaines conditions sociales; qu'il faut, en outre, une certaine éducation appropriée à ces emplois ; que cette éducation se donne mieux par ceux qui ont pour eux l'expérience du passé et la perspective de l'avenir; enfin, que par Véligibilité 'de tous ù, tout, les emplois peuvent devenir une source d'intrigues, de dissensions, de ruines. De lu, vient qu'on peut très-bien accorder la majeure, et nier la mineure ainsi que la conséquence; on peut très-bien admettre le principe que les emplois doivent être conférés aux plus dignes, et soutenir, en même

temps, qu'un certain système d'offices héréditaires est parfaitement raisonnable , quelquefois même préférable, par la raison que, tout bien considéré, c'est précisément ce système qui appelle les plus dignes aux emplois.

On peut faire le même raisonnement par rapport aux examens de capacité : quelques publicistes prétendent qu'il faut absolument soumettre à des examens spéciaux, les aspirants aux différentes charges, afin de pouvoir conférer aux plus capables les chaires de professeurs, les dignités, les emplois. Mais on répond à cela que bien souvent l'examen peut être un obstacle qui empêche d'arriver à ce résultat ; bien souvent les plus dignes, les hommes spéciaux, ceux qui se sont déjà fait un nom dans une science, ou dans une carrière quelconque, ne consentiront jamais à confier leur réputation aux hasards d'un examen. Mais laissons cette question toute pratique, et hâtons-nous de conclure de tout ce qui précède, que l'autorité doit s'efforcer, par tous les moyens, de faire en sorte que les fonctionnaires publics acquièrent et conservent la capacité et la moralité requises, que leur administration soit toujours dirigée, par un principe intérieur, vers le bien commun de la société, et qu'ils parviennent à réaliser ce bien par l'action efficace et simultanée de leur intelligence, et de leur volonté (a).

1142. Il s'agit maintenant de régler \ action des fonctionnaires publics; mais il nous faut d'abord présenter trois observations d'une grande importance : 1° comme il y a dans l'homme deux principes intérieurs dominants, la raison et la sensibilité, la meilleure organisation politique sera celle qui portera l'homme à agir parfaitement au moyen de ce double ressort (732); 2° chez les peuples vertueux, c'est la raison qui l'emporte : ces peuples pourront être dirigés, non pas uniquement, mais principalement par le noble mobile du devoir et du droit ; 3° chez les peuples corrompus, c'est la sensibilité qui prédomine : de là vient que dans ces nations, le gouvernement, pour produire le bien social, devra surtout s'appuyer sur des motifs sensibles, sur l'intérêt personnel, ce premier moteur de la sensibihté.

Ce dernier principe produit de grands désordres quand il l'emporte sur la raison (156 et suiv.); l'autorité politique ne devra donc s'en servir que pour ramener insensiblement la société dans les voies de la justice (889),^ pour la rendre plus accessible aux impulsions morales, en un mot, pour la rendre de jour en jour plus humaine et moins animale [LXXXVJ. Ces impulsions morales auront des degrés divers, selon que la raison a plus ou moins d'empire sur les passions (173, 1082); l'appétit domine chez les peuples grossiers et sauvages : il faut commencer par leur présenter des motifs à^intérêt, puis les amener peu à peu par des raisons dlwnneur et de gloire à la vraie civiHsation ; ensuite, on ajoutera à ces idées d'honneur, les notions de la justice naturelle; enfin, quand les peuples atteignent leur perfection, ils ne considéreront plus guère le bien utile; ils n'auront en vue

(a) On peut consulter sur cette question Romagnosi, Istit. di civ. fllos., lib. IV, c. 5, et lib. V, c. 2. Aristote n'est pas de l'avis de Romagnosi : il prouve longuement qu'il est impossible que tous soient véritablement citoyens et participent également à la direction des affair<*«'. PuUtique, liv. III, c, 1.

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