LIVRE V. CHAP. YI

que le bien honnête qui est le véritable objet de la tendance humaine. Telle est la perfection de ces sociétés où le législateur exige de ceux qui aspirent ù, des emplois, qu'ils abandonnent tous leurs biens et renoncent à tous les honneurs : de cette manière, ils n'ont plus pour mobile de leur action la moindre idée d'utilité, et cette société tout entière pourra atteindre ainsi son plus haut degré de perfection.

1143. Mais il est évident que cette perfection de sentiments ne met pas les fonctionnaires à l'abri des besoins du corps ; elle ne fait pas non plus que les employés puissent, en même temps, veiller au bien de la société, et cultiver la terre ou s'adonner au négoce; il faut donc que la société à laquelle ils consacrent leur temps et leur travail, sans songer à leurs propres intérêts, il faut que la société fournisse à leur subsistance, à leur entretien; il faut, de plus, que la société leur alloue une juste indemnité, dans le cas où ils lui donnent, outre leur temps et leur travail, une certaine somme d'argent, où ils lui font le sacrifice de ce qu'ils auraient pu gagner dans d'autres positions.

1144. On voit ici l'origine du salaire ou traitement des fonctionnaires publics, ainsi que des différentes formes et degrés qu'il peut avoir. Nous ne sommes pas de l'avis de Bentham, qui pense que le salaire est proprement la récompense de l'acceptation d'un emploi (a) : l'acceptation n'a lieu qu'une seule fois, et le salaire est perpétuel; au surplus, l'emploi accepté est ordinairement sollicité avec instance par l'employé, et l'on ne paie pas un solliciteur pour qu'il accepte la chose même qu'il demande. Non, le salaire est donné à l'employé par la société, comme un moyen de subsister honnêtement, tandis qu'il consacre ses facultés et son temps au bien public ; c'est, en outre, une compensation ou restitution qu'on lui fait pour les pertes et dommages présumés qu'il subit à raison de son emploi ; le salaire est aussi la récompense du mérite, quand on le considère comme parfaitement proportionné au travail de l'employé.

1145. Il est facile de déduire de ces notions les lois qui doivent régler le salaire :

1° Le salaire est un moyen de subsistance : il doit donc être suffisant pour nourrir, non-seulement l'employé, mais tous ceux qui ont droit à son travail ; les fonctions exercées par un célibataire sont en général moins rétribuées que celles qui sont remplies par un h mme marié; les fonctions qui exigent que l'employé soit riche, doivent être rétribuées proportionnellement à ce but.

2" Le salaire est une compensation; il doit donc être proportionné aux pertes présumées qui résultent d'une fonction, soit dans le présent, soit dans l'avenir, pour l'employé et pour sa famille. Les emplois qui exigent plus de capacité, sont toujours plus rétribués ; on doit considérer que ces capacités pouvaient faire acquérir plus de richesses à un homme privé, et lui procurer une plus grande aisance dans sa vieillesse.

(a) Œuvres, t. II, pag. 174. Des salaires. Bruxelles, 1830.

3° Le salaire a pour but d'assurer à l'Etat des fonctionnaires capables ; c'est donc la capacité d'un homme et non ses besoins qu'il faut envisager dans la rétribution ; ceux-là se trompent étrangement qui croient que les emplois sont de simples distributions d'argent et de vivres, qui doivent être faites aux plus nécessiteux. Sans doute, à mérite égal, on peut préférer, dans la collation d'un emploi, un homme dans le besoin à un homme riche; cependant, il peut se faire que la richesse de l'employé soit une condition nécessaire pour bien remplir une charge, mais alors il n'y a plus mérita égal. Le seul besoin d'un homme ne peut jamais lui faire donner un emploi, et, à plus forte raison, faire créer pour lui un emploi nouveau; ce serait voler la société et dilapider le trésor public. La société a d'autres moyens pour venir en aide aux nécessiteux; elle ne doit pas leur sacrifier la bonne gestion des emplois et le bien-être général.

4° La capacité sans le travail n'est pas d'un grand secours pour la chose publique ; il faut donc régler le salaire de telle sorte que ces deux éléments se combinent le mieux possible; on peut, à cet effet, prescrire différentes manières de paiement, comme, par exemple, \q^ jetons de présence , etc., ainsi qu'il se pratique dans certains chapitres, dans certaines académies (a).

5° Le salaire doit être pris sur le revenu d'une société; il faut donc qu'il n'excède ni le mérite des fonctionnaires, ni les besoins de la société, cependant, autre chose est rétribuer excessivement un emploi de peu d'utilité, autre chose donner un emploi facile et bien rétribué à un homme qui a d'ailleurs rendu de grands services à la nation. Un vieux fonctionnaire émérite peut recevoir, pour ses services passés, une bonne sinécure où il n'a d'autre obligation que celle d'assister à certaines cérémonies publiques et autres petites servitudes semblables ; dans ce cas, on ne regarde pas le traitement actuel comme la rétribution de la sinécure, mais plutôt comme un supplément du salaire qu'il a mérité pour les services qu'il a rendus étant jeune, comme un petit trésor qu'il n'a pu amasser dans le passé, et auquel il a droit pour soutenir la caducité de ses vieux jours.

1146. De cette manière, la 'perfection de la société gouvernante sera d'autant plus grande qu'on ménagera davantage le nombre des emplois, pourvu toutefois que le travail et l'administration n'en souffrent pas ; nous pouvons en donner plusieurs raisons : P moins il y a de complication, plus il est facile à ceux qui sont dans le besoin, d'obtenir aide et secours, plus il est facile au souverain de reconnaître les abus, sans devoir pour cela se perdre dans un labyrinthe de détails et de documents ; 2° la multiplication des emplois inutiles multiplie le travail improductif et diminue d'autant la production sociale : c'est la remarque de Say (&) ; 3'' le grand nombre de salaires donnés sans raison, grève l'Etat sans nécessité et devient par là même illicite ; 4** plus il faut de moteurs pour soulever un poids donné, plus aussi est grande la quantité de forces mortes, par l'effet de la colli-

(a) On peut lire à ce sujet les différents moyens proposés par Bentham, Œuvres complètes, t. II, p. 175. Bruxelles, 1840. (&) Traité d'économie politique, t. I, p. HO.