LIVRE V. CIIAP. VI

escamotage de cliarlatan, une découverte d'alcliimiste. Un politique prudent et avisé ne s'y laisse pas tromper, et quand il doit, pour le bien commun, imposer les particuliers, il sait que la compensation se trouve uniquement dans le bien commun, et non dans certaines idées absurdes qui voudraient extraire la richesse et l'or d'un pur néaiit.

1185. Parmi les diff'érents moyens de faire de l'argent, un a eu souvent recours aux emprunts publics. C'est à l'économie politique à expliquer les ingénieuses combinaisons du crédit public, et à débrouiller les erreurs et les hallucinations où on se laisse entraîner. Nous en dirons un mot en déduisant des notions déjà données, les lois morales de l'institution de la dette publique.

La première loi est ici, comme pour toute sorte d'impôts, la loi de la nécessité: cette nécessité peut être un besoin d'argent ou une nécessité morale. Une guerre juste, une entreprise utile exigent des capitaux extraordinaires qui ne peuvent aujourd'hui s'obtenir que par un emprunt public : c'est alors un besoin d'argent qui produit la dette publique. Les créanciers de l'Etat ont ainsi un immense intérêt à la conservation des institutions politiques ; de là vient que, dans les guerres civiles, on a vu les généraux en chef faire quelquefois des emprunts à leurs officiers; ce lien moral a aujourd'hui peu de force, puisque les fonds publics sont généralement placés, de nos jours, sous la protection de la société européenne, qui est tout entière intéressée à les maintenir, malgré les révolutions politiques (a).

La seconde loi de l'emprunt, c'est sa moralité. Parmi les innombrables manières de créer une dette publique, il en est qui sont plus ou moins contraires à la saine morale : dette flottante ou consolidée, viagère ou perpétuelle, aliénable ou inaliénable, fictive ou réelle, il faut dans la pratique examiner toutes ces combinaisons au point de vue de la moralité; sous ce rapport, la négociation des effets publics peut être pour les spéculateurs une occasion de fraude, et pour les simples une occasion de ruine certaine; ce qu'il y a de pire, c'est que les gouvernements semblent favoriser quelquefois ces duperies ou même y participer activement.

La troisième loi, c'est la fidélité aux engagements pris : le gouvernement peut y manquer ouvertement ou d'une manière cachée; ouvertement, quand il refuse de payer tout ou partie à ses créanciers, quand il falsifie les monnaies ou multiplie excessivement le papier, et donne ù ces créanciers une valeur nominale au lieu d'une valeur réelle. La fidélité aux engagements est une obligation pour tout contractant : les gouvernements ne peuvent être dispensés de cette obligation ; ils sont même plus obligés que les particuliers, parce qu'ils sont plus puissants, plus riches et les protecteurs nés de la justice (3G9).

Enfin, et c'est la quatrième règle à suivre, il faut, pour assurer cette

{a) Say objecte ici que ce lien entre l'Etat et ses créanciers peut être utile ù lu mauvaise cause comme à la bonne ; tous les moyens quelconques sont clans ce cas ; on peut en user ou ea abuser; nous supposons ici que l'autorité est légitime et qu'elle agit avec justice.

fidélité aux engagements, outre la conscience préalable des futures ressources, il faut viser à l'extinction de la dette et créer une caisse d'amortissemeni. On y parviendra par une sage économie dans les dépenses : il n'y a que l'économie bien entendue qui puisse empêcher un gouvernement ou de se ruiner lui-même faute d'argent, ou de ruiner les contribuables par des impôts, ou de ruiner les créanciers par la banqueroute (a).

ARTICLE IV

r»u POUVOIR jUDiciÂinr.

EN QUI RESIDB LE POUVOIR JUDICI.Mr.E.

SOMMAIRE

118G. Nature du pouvoir judiciaire ; — 1187. ce n'est pas un simple pouvoir déclaratoire ; il appartient au souverain. — 1188. Le souverain est quelquefois dans la nécessité de le communiquer à d'autres ; — 1189. la prudence peut l'engagera ne pas l'exercer lui-même dans certains cas ; — 119Q. et à se soumettre lui-même à l'autorité suprême représentée par le jugement d'un autre. — 1191. Du pouvoir judiciaire dans les sociétés subordonnées. — 1192. D'où vient ridée d'une justice privilégiée ; — 1193. limites de cette justice.

1186. Après avoir donné la théorie raisonnée des devoirs du pouvoir exécutif qui ont rapport au gouvernement des personnes et à l'administration des choses, nous devons examiner quels sont les devoirs du souverain dans la répression des obstacles qu'il peut rencontrer, dans la répression des obstacles moraux et des obstacles matériels. Parlons d'ahord du pouvoir judiciaire qui est destiné à la répression de la résistance morale (1049). D'après la définition générale que nous avons donnée de la société (476), l'autorité devant unir dans une commune action des intelligences nombreuses et diverses, il est évident qu'elle rencontrera souvent une résistance morale de la part de ces êtres intelligents : deux individus qui se disputent la possession d'un droit, ne peuvent être accordés que par une décision certaine, fondée sur la vérité. Il faut donc que l'autorité souveraine ait le pouvoir de déclarer oîi est le droit, où est la justice, et d'établir, en mémo temps, la manière dont les sujets sont liés par cette déclaration. Ce pouvoir de déclarer le droit en justice, et de le déclarer à titre d'autorité, s'appelle le pouvoir judiciawe ou la juiHcliction; avec cette différence que la

(a) Voyez sur l'agiotage les dictionnaires d'Economie politique.