LIVRE V, CHAP. YI

juridiction est un terme plus général et i)eut se rapporter à toute administration sociale, tandis que le ^owxo'w judiciaire désigne surtout le pouvoir social destiné à repousser les obstacles de l'ordre moral; on pourrait appeler le corps judiciaire une railice morale, comme on peut donner a l'armée le nom de justice matérielle, puisque le soldat détermine les choses par le fait, comme \ejuge les détermine par le droit (a).

1187 Ce pouvoir, avons-nous dit, appartient en propre à l'autorité (928, 988); car un jugement n'est autre chose que Yapplication de la loi à un fait, application qui oblige moralement les individus dans l'ordre concret ; or, cette faculté d'obliger moralement appartient essentiellement à l'autorité. De plus, le jugement n'applique pas seulement les lois directives, il applique aussi les \o\s coo^citives ; or, la coaction suppose une force irréfragable qui n'appartient qu'ù l'autorité (556). Haller compare peu exactement le juge à un arbitre; le juge parle au nom de l'autorité sociale qui tire son origine de Dieu et de la nature des choses, tandis que Varbitre ne peut obliger que les parties qui, d'elles-mêmes et de commun accord, s'en remettent à sa décision {b).

1188. Mais de ce que le pouvoir judiciaire appartient en propre au possesseur de l'autorité suprême, comme tout autre pouvoir (990), il ne s'ensuit pas (^ue le souverain doive toujours exercer ce pouvoir en personne. Au contraire, la nature intime des sociétés humaines nous montre que le pouvoir judiciaire tend à se partager entre différentes autorités subordonnées, et la nature même de la souveraineté doit engager le souverain à se priver quelquefois de l'exercice de ce pouvoir pour le faire exercer par d'autres. Expliquons-nous : la société tend naturellement à s'accroitre en nombre ; toutes les relations sociales tendent à se compliquer de plus en plus (691), et par suite les droits tendent à s'entrechoquer de plus en plus. Dans cette collision des droits, c'est à l'autorité à décider le droit qui l'emporte (741), ce qu'elle ne peut évidemment faire sans connaître et le droit en lui-même et les faits particuliers qui donnent naissance au droit (343); or, quand la multitude des faits particuliers à connaître atteint une certaine limite, il devient impossible à un individu d'en prendre connaissance, et cela par la nature de ses facultés et par le temps dont il peut disposer (691). De là vient la multiplication nécessaire des autorités judiciaires ; mais comme cette multiplication doit être dirigée vers le bien social, et que le premier des biens sociaux est Vunité (300, 454) qui découle de l'unité du principe foivnel de la société (425, 524); comme la subordination n'est autre chose que la réduction du multiple à l'unité, il est évident que toutes les autorités judiciaires devront être subordonnées à l'autorité suprême.

1189. Cette participation subordonnée du pouvoir judiciaire vient donc du développement naturel de la société; la nature de la souveraineté fait

(a) Voir à ce sujet VEsatne critico, p. II, cap. 8.

(&) V. Romagnosi, Istituz. diciv. fllosof., t. I, p. 559. — - Juger les sujets entre eux et les défendre contre les étrangers, voilà les fonctions du souverain, selon l'Ecriture, Homère, Hérodote et tous les historiens. » De Real, Science du gouvernement, t. I, p. 4.

aussi que souvent le souverain, s'il veut agir prudemment, devra se dépouiller momentanément de l'exercice du pouvoir judiciaire ; la souveraineté ne peut agir qu'au concret dans un être réel (4G6, 481), lequel, bien que souverain, reste toujours homme, et se trouve avoir, comme tous les hommes, des passio72S, des droits, des besoins (489). Il peut y avoir collision entre les droits individuels de Thomme-souverain et les droits d'autres hommes; il peut arriver que ses besoins et ses passions le poussent à violer Tordre, quand il doit juger en cas de collision des droits (156, 188). Il est donc obligé moralement de se mettre en garde contre ce danger, surtout quand la nature des droits à revendiquer est propre à exciter et à nourrir les passions (177, 261).

Quand même une vertu surhumaine le mettrait à l'abri de ces dangers, la loi de la convenance peut encore demander qu'il sépare, dans le fait, la personne du juge. Le jugement devant, autant que possible, produire, par Yévidence de la justice, la parfaite harmonie, le parfait accord des intelligences, il ne sera jamais prudent de donner à ses ennemis une si belle occasion de se plaindre, en jugeant soi-même dans sa propre cause.

Outre cette raison de nécessité, il y a encore les motifs de l'amour de la justice et du bien public. Il est très-difficile, même aux meilleurs magistrats, de ne pas se laisser quelquefois surprendre par une erreur, or, quand le prince est juge, son erreur ne peut être redressée par un tribunal supérieur: il s'expose à commettre des erreurs fréquentes, d'autant plus déplorables qu'on n'y peut remédier par un recours en appel. Il est vrai qu'on en peut appeler au j^îrmce mieux informé; mais n'y aurait-il pas souvent des princes qui, mieux informés, seraient néanmoins poussés par l'amourpropre à ne pas se dédire, à ne pas se déjuger? n'arrivera-t-il pas souvent que même leurs plus justes jugements seront regardés comme injustes, et leur fermeté comme de l'obstination? tout cela doit arriver d'autant plus facilement que le prince n'étant pas soumis à toutes les formalités de la procédure, il lui manquera souvent un évident témoignage de son exactitude, et à ses sujets une garantie des plus assurées.

1190. De là vient que dans tous les gouvernements bien constitués, lu souverain confie ces sortes de jugements à d'autres magistrats, même quand il exerce ordinairement le pouvoir judiciaire par lui-même : je me rappelle avoir, plus d'une fois entendu dire dans ma jeunesse, que dans les causes où les princes de la Savoie étaient personnellement intéressés, ils avaient souvent le dessous dans le procès : tant était grande la liberté des magistrats. Dans ces cas, les magistrats ne jugent pas en vertu de leur autorité propre, mais au nom de l'autorité sociale, laquelle peut obliger dans le souverain, non pas ïaiitorité qui lui donne le pouvoir judiciaire, mais \a. personne qui se soumet volontairement au magistrat comme au représentant temporaire de l'autorité sociale abstraite (1087). La formule de j^ar le roi, a pu être blâmée par Bentliam {a) au point de vue du gouvernement consti-

(a) Souvent les auteurs modernes blâment et trouvent absurdes des formules qui autrefois