LIVRE V. ciiAP. vr

tutîonnel, mais non au point de vue des gouvernemonts où le roi est l'unique souverain ; dans ce dernier cas, la formule est parfaitement exacte : elle exprime une vérité indubitable en laissant entendre que le pouvoir judiciaire dérive uniquement de l'autorité suprême de la société (988).

1191. Quand on fait dériver ainsi le pouvoir judiciaire de la seule source de l'autorité souveraine, on considère la société dans son être total, comme un seul tout; quand, au contraire, une société est composée d'autres associations 2J*'iiiiiiii'es et subordonnées (689), qui possèdent, elles aussi, un être, une fin, une autorité propres, les jugements de ces autorités secondaires ne seront pas une simple participation de l'autorité suprême; ces autorités sont juges dans leur association, parce qu'elles sont le principe naturel de ces sociétés subordonnées (690); leur pouvoir judiciaire est la conséquence naturelle de leur autorité propre, comme, dans le souverain, le pouvoir judiciaire suprême est la conséquence de l'autorité suprême (928).

1192. Cette dernière observation, qui est un peu métaphysique, éclaircira un point d'une grande importance et sur lequel les publicistes ne sont point d'accord. Les justices ou tribunaux privilégiés et exceptionnels sont-ils contraires ou non aux règles de la saine morale? Il y a certaines actions qui ne constituentTun délit dans la société totale que parce que celle-ci est la protectrice de l'ordre, même dans les associations subordonnées (707). Il est donc conforme à la raison que ces sortes de délit «oient principaleinent jugés par les associations elles-mêmes , aux lois desquelles ces délits sont principalement opposés ; il convient alors que l'autorité souveraine n'intervienne que pour soutenir les autorités secondaires, lesquelles peuvent mieux que toute autre instruire et juger la cause.

Nul tribunal ne pourra mieux juger les infractions aux lois commerciales et les dommages qui en résultent qu'un tribunal composé de négociants ; des militaires apprécieront mieux que d'autres juges la violation des règlements militaires ; qu'y a-t-il d'étrange que la prudence ait toujours conseillé de remettre le jugement de certaines affaires à ceux qui peuvent le mieux les apprécier à leur juste valeur?

1193. Les tribunaux spéciaux sont donc conformes à la raison et au bien social dans les causes spéciales, et pour des crimes sp)éciaux; mais les justices exceptionnelles sont funestes au bien public quand il s'agit de causes communes, et de délits ordinaires. Dans ces cas, c'est la société entière et l'autorité suprême qui doit essentiellement exercer le pouvoir judiciaire, parce que les délits de ce genre sont principalement contraires au bien commun de la société générale, et les droits de cette société l'emportent sur les droits spéciaux des particuliers (363, 742) ; tous les memiDres de la société générale ont un égal droit de se faire rendre justice (628); tous, par conséquent, doivent avoir un accès également facile aux mêmes

exprimaient des relations parfaitement vraies. Quand l'Angleterre introduisit cette formule, de par le roi, il est probable qu'elle n'avait pas encore appliqué ses principes constitutionnels, et que le roi était l'unique source de la justice. On devrait dire aujourd'hui dans la rédactioQ des jugements : de par le gouvernement ou de par la nation.