TOME I. Sj

tribunaux; ils doivent trouver des juges également impartiaux; et c'est là, une chose d'une réalisation assez difficile dans les tribunaux excej^tionnels.

OUGANISATION DU POUVOIU JUDICIAir

SOMMAIRE

1194. Causes civiles, causes criminelles; — 1195. le triomphe de la justice doit ôtre complet et notoire; — 1196. l'innocent doit être à l'abri de toute molestatioa. — 1197. Obligalions du pouvoir constituant. — 1198. Analyse du jugemeut. — 1199. Premier élément ; le fait; il résulte de Taccusation et des preuves; — 1200. deuxième élément : le droit ; troisième élément : la sentence, laquelle résulte et de la loi et des preuves. — 12'0l. L appel; 1 exécution.

— 1202. Considérations théoriques spéciales. — 1203. De laccusatiou, — 1204. de la procédure d'enquête et d'accusation; — 1205. de la publicité des jugements; — 1206. du jury.

— 1207. Considérations théoriques; — 1208. lois qui ea résultent, darj^l ordre civil, — 1209. dans l'ordre politique. — 1210. De la preuve judiciaire, sou morale, soit légale; — 1211. la meilleure preuve est celle qui téunit les deux éléments. — 1212. De l'appel : le droit et le devoir; — 1213. comment on peut juger de leur iin[)orlance; — 1214, exécution; moyen de l'assurer. — 1215. Limites du droit de détention i:réveutive. — 1216. Résumé de cet article.

1194. Maintenant que nous connaissons en qui réside le pouvoir judiciaire, il nous faut examiner quelle est sa fin et comment il s'exerce. Le pouvoir judiciaire est destiné à lever toutes les difficultés que pourrait créer à l'ordre civil la force morale du droit ou du moins son apparence. Comme le droit j?5ar ZMz-me??ie n'est autre chose que l'ordre (124), les difficultés doivent venir nécessairement de la suspension du droit. Or, l'action d'un droit manifeste peut être suspendue de deux manières, ou par la collision d'un droit égal, ou par la violence et la force ; dans le premier cas, ce n'est qu'un simple embarras; dans le second, c'est un vrai désordre. Le pouvoir judiciaire doit donc démêler les droits en collision et rétablir les droits Aiolés; dans le premier cas, il agit dans la sphère de l'action civile; dans le second, il agit dans l'ordre jjena^ ou criminel (a).

1195. Dans l'accomplissement de ce double devoir, le juge doit parcourir une voie difficile et pleine d'embûches, une voie que la malice humaine se plaît à entourer de toutes sortes de dangers. Le beau idéal de l'action judiciaire consistera dans cette prudence et cette sagacité qui feront découvrir tous les pièges de linjustice, de sorte que le triomphe de l'innocence soit aussi complet que la défaite de l'injustice; la rectitude d'un jugement consiste donc dans Yaffirmalion complète du vrai, et dans la négation

(a) Voir là-dessus Bentham, Œuvres complètes, t, I, p. 388. Rufport du pénal et du civil. — Romagnosi, Istituz. di civ. fllosof., lib. V, c. 5, p. 364.