LIVRE V. CHAP. VI

absolue du faux. De cette manière, le jugement pourra accorder les intelligences associées (1186) ; et comme la force de la vérité est proportionnelle à son évidence, le jugement aura aussi sa perfection extérieure, quand sa droiture paraîtra évidente à la société. Le triomphe complei et notoire du droit sur l'injustice, telle est la fin et l'idée exacte d'un jugement parfait.

1 196. Le triomphe complet du droit suppose plus qu'il ne donne à entendre au premier abord : il suppose non-seulement que l'innocent obtient ce qui lui revient de droit, mais encore qu'il l'obtient sans aucune charge pénible; tout acte qui tendrait à molester l'innocent dans la poursuite de son droit, es-i une imperfection dans la procédure judiciaire, et une imperfection coupable si elle peut être évitée; en tout cas, c'est une imperfection. Mais la justice ne favorise pas seulement l'innocent; celui-là même qui est dans son tort, quant au point en litige, peut avoir raison sur d'autres points, il peut avoir d'autres droits ; la violation de ces droits serait également une imperfection; mais elle est souvent inévitable. L'organisation judiciaire, comme toutes les autres, ne peut guère atteindre ici-bas au maximum de sa perfection; en ce point aussi, comme dans tous les autres, la société peut toujours faire de nouveaux progrès (860) ; une fois qu'elle connaît le type du beau et du juste, elle doit constamment s'efforcer de le réaliser. Or, dans cette réalisation, autres sont les devoirs du pouvoir constituant, autres les obligations du pouvoir judiciaire.

1 1 97. Pour celui-ci, toute la difficulté consiste à bien connaître la vérité ; dès qu'il connaît la vérité, le mouvement qu'il doit imprimer à la société est un simple acte de sa volonté, lequel est toujours en son pouvoir; mais les attributions du pouvoir constUuant sont plus compliquées : dans l'organisation des tribunaux, il doit faire en sorte que le juge puisse tout à la fois connaître la vérité et vouloir la. justice; il doit posséder cet art difficile d'enchaîner la liberté du juge sans la violenter; pour cela, il doit examiner chacun des éléments d'un jugement, et voir comment ils peuvent influer sur la connaissance certaine de la vérité, et sur l'amour éclairé de la justice.

1198. Or, quels sont les éléments de tout jugement? le jugement social ne diffèi'e du jugement individuel que par la différence du sujet qui le prononce; comme jugement, l'un et l'autre doit nécessairement renfermer les mêmes éléments. On sait que tout jugement primitif sur un objet contingent est la conséquence de deux prémisses dont l'une est expérimentante et présente l'objet concret, et l'autre est théorique et détermine la raison intrinsèque du jugement; le légitime rapprochement de ces éléments constitue la rectitude du jugement individuel {a). Tel est aussi le jugement social; il a aussi ses trois éléments : l'élément de fait ou l'élément empirique; l'élément de droit ou le principe théorique; la synthèse de l'un et de l'autre constitue la sentence.

1199. Le faity l'élément de fait est connu de l'individu ou par le mouvement spontané des sens, ou par l'application de l'entendement, c'est-

(a) Romano, S. J., Scicnza delV uomo interiorc, t. II, Logica. c. 4 et G.

à-dire, par le raisonnement. Il en est de même de la société : elle doit conîiiûtre le fait par le mouvement spontané de ses organes sensibles, qui se trouvent dans la multitude; puis elle doit appliquer le raisonnement de l'intelligence sociale, qui réside dans l'autorité (729). L'organisation judiciaire doit donc être telle que l'autorité puisse être avertie rapidement de toutes les difficultés qui viennent troubler l'ordre social, et que, de plus, elle puisse les examiner convenablement. En un mot, il faut organiser convenablement Xaccusaiion et la discussion des preuves ou la procédure.

1200. Le fait une fois connu, il faut appliquer le principe théorique, qui, en matière judiciaire, n'est autre qUe la loi; pour que cette application soit exacte, il faut trouver un moyen, un critère qui permette au juge de confronter le fait avec le droit, afin qu'il puisse légitimement tirer la conclusion, et prononcer la sentence.

1201. En prononçant la sentence, la société affirme un jugement; mais, de même que le jugement individuel peut être soumis à un nouvel examen sur les réclamations de la raison offensée, de même aussi la société peut examiner de nouveau le jugement qu'elle a porté, quand la raison et le droit réclament cette révision ; on la nomme appel, et la manière dont les appels sont organisés dans une société, peut influer notablement sur la bonne administration de la justice, sur le triomphe complet et notoire du droit (1195).

L'acte qui vient compléter ce triomphe est l'exécution même de la sentence; c'est donc la manière dont la force publique prête au pouvoir judiciaire une assistance efficace, qui devra donner sa dernière perfection à la justice sociale ; sans l'exécution, cette perfection serait tout idéale et sans aucune utilité pour la société.

Ainsi, composition des tribunaux, accusation ou introduction de la cause, •discussion des preuves, proclamation de la sentence, appel, exécution : telles. sont les différentes parties de l'organisation judiciaire que doit établir le pouvoir constituant ou législatif.

1202. Il ne nous appartient pas de résoudre ici les questions de fait qui rendent très-difficile, dans la pratique, l'organisation de la justice; on la trouve ordinairement constituée dans les Codes de pr^océdure; il nous faut néanmoins en donner une légère idée, afin que nos lecteurs puissent du moins en avoir une connaissance générale et superficielle.

Nous n'avons rien de particulier à dire sur le choix et le nombre des magistrats; on peut appliquer ici ce que nous avons dit en général sur le choix des autres fonctionnaires publics (1068, 1100). Un mot cependant sur l'inamovibilité de la magistrature, qui, d'après les diverses formes politiques, peut avoir des résultats très-divers et très-importants.

1203. Une fois le corps de la magistrature parfaitement organisé, il faut -qu'on puisse le plus promptement possible invoquer le secours de la justice : ■mais qui réclamera le premier ce secours? sera-ce l'offensé lui-même ? sera-ce la société ou l'autorité? Dans les causes civiles, ce sont les parties intéressées qui font la première démarche ; dans les causes criminelles , souvent \