LIVRE V. CHAP. VI

la crainte ou la nécessité pourraieirt imposer silence aux particuliers; la société aussi peut quelquefois se taire parce qu elle n'aime pas de jouer le rôle d'accusateur ; un officier public pourra également ou ignorer le fait, ou négliger son devoir, ou même abuser de sa position. Voilà donc une question assez compliquée qui se présente à nous sur le seuil môme du sanctuaire de la justice, quand nous voulons savoir quelle est la meilleure manière d'en ouvrir les portes au droit violé, sans les ouvrir en même temps à la calomnie et à la méchanceté.

1204. Parvenu dans l'enceinte du tribunal, il faut que le droit puisse faire reconnaître ses titres ; dans les causes civiles, la difficulté n'est pas si grande; mais dans les causes criminelles, on peut se demander s'il est plus sûr pour la société de procéder par voie à'enquêie ou par voie cVacciisaiion. Voici comment le professeur Amari, que nous avons plus d'une fois cité dans le cours de cet ouvrage, nous expose la nature de ces deux formes principales de procédure criminelle (a) : « dans Yenquâte ou procédé inquisitorial, nous avons essentiellement une procédure d'office, une investigation secrète, un avis sur les preuves écrites; le critère, c'est la loi contre laquelle il est défendu au juge d'absoudre ou de condamner; dans ce procédé, il n'y a aucune discussion publique, aucune confrontation entre le coupable, ses accusateurs et les témoins; dans la méthode accusatoire, nous avons un accusateur privé, publicité dans l'instruction du procès comme dans la discussion, le jugement est oral ; le critère ici est un critère moral, et le juge n'a d'autre frein ni d'autre guide que sa conscience et ses lumières propres; il y a un libre débat entre le coupable, l'accusateur et les témoins. "

1205. Ces deux procédés ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients ; de lùr vient que chacun des éléments de ces deux formes de procès a donné lieu à une foule d'opinions diverses et contradictoires, selon que les publicistes considéraient et redoutaient comme principal dommage ou l'impunité du crime ou l'oppression de l'innocence. Parmi les différentes questions qu'on peut soulever ici, une des plus importantes est la publicité des jugements^ si toutefois il faut encore appeler question un point qui paraît définitivement reconnu par toutes les nations civilisées, bien que, dans l'exécution, il y ait quelques légères différences. La publicité des débats est sans doute une garantie d'impartialité telle que, si l'on n'en voulait pas, on serait facilement suspect de favoriser la tyrannie, etc. Cependant des jurisconsultes très-sages ont vu de grands dangers dans cette grande publicité, par la raison que les méchants peuvent souvent influer et peser sur les décisions des tribunaux publics. C'est aux hommes politiques à voir les raisons qui doivent l'emporter dans la pratique, d'après les différentes conditions des temps, des pays et des causes.

1206. On peut discuter aussi la manière dont il faut appliquer la loi, et en particulier la question du juri. Cette question est très-controversée de nos

(a) Giornale statist., t. V, p. 130, Sopra i difetti et riforme délie statiatiche criminali.

jours, parce que, outre la défense de l'innocence, elle se rattache par un lien intime à la question de la liberté civile ; elle développe, en même temps, l'intelligence des citoyens par la difficulté de trouver ici la vérité évidente, et les passions par le sentiment de l'indépendance politique et civile. Bentham attaque l'institution du juri, tandis que l'éditeur de ses œuvres, M. Etienne Dumont, de Genève, en prend la défense (a). Je n'ose ici prendre parti ni pour l'une ni pour l'autre de ces deux opinions, les faits ne m'ayant pas encore prouvé laquelle des deux méthodes est préférable ;" je me permettrai seulement de faire quelques remarques générales (b).

1207. La question du juri me paraît n'être qu'une application particulière d'une théorie plus générale, qu'on peut résoudre en se posant une double question. Premièrement : est-il plus opportun de confier le sort d un individu au jugement d'un homme plus éclairé mais plus sujet à la corruption, ou à celui d'un homme qui a une plus grande droiture de volonté, mais qui peut se tromper plus facilement? Deuxièmement : quel est le jugement le moins sujet à l'erreur et à la corruption, celui de l'homme du peuple ou celui du magistrat? La première de ces questions concerne le droit; la seconde le fait. Leur solution dépend en grande partie de l'état des sociétés et des gouvernements auxquels on veut les appliquer. En considérant la chose d'une manière purement spéculative, il est certain que l'honnête homme préférera toujours avoir pour juge un homme intelligent et habile, au moins quand il s'agit de la collision des droits; quand il s'agit de leur violation de fait, le simple citoyen peut être quelquefois aussi habile juge que le magistrat. Mais dans une société corrompue, comme les parties en imposent facilement au juge, on préférera le jugement d'un homme droit, quoique peu instruit, à la décision d'un magistrat vénal. Pareillement, dans un gouvernement tyrannique, comme il peut arriver que les juges connivent avec la tyrannie, on préférera remettre le sort des opprimés à d'autres opprimés, plutôt qu'aux dociles instruments de l'oppression.

Considéré sous ce double aspect, \ejuri se rattache aux institutions par lesquelles le gouvernement doit garantir les intérêts des particuliers (905 et suiv.), et à la résistance par laquelle les sujets peuvent se garantir euxmêmes contre l'oppression (1031 et suiv.). On voit par là que \e juri peut être envisagé comme une institution civile ou comme une institution politique : il peut être établi par le gouvernement pour la sûreté individuelle des parties, et il peut être demandé par les sujets comme un moyen de défense politique.

1208. On comprend maintenant comment le moraliste politique doit envisager cette institution, et quels sont, sous ce rapport, les devoirs de l'autorité constituante. Elle doit faire tous ses efforts pour que les jugements soient à fabri de la corruption; si l'utilité du juri est démontrée, on peut adopter cette institution, en la modifiant, en l'accommodant à l'état du peuple à gouverner. Sans doute, le principal appui de la juste protection de

(a) Œuvres, t. III, p. 161 et suiv. Brux. 1840. {b) Voir VEsame crit., p. IL c. 8, § 3.