LIVRE V. CHAP. VI

tous les droits est riionnèteté, la probité de ceux qui les doivent défendre; mais, pour être excellent, un gouvernement ne doit pas seulement avoir des magistrats qui soient incorruptibles, il doit encore tellement disposer les choses que même des magistrats corrompus ne puissent jamais commettre une injustice; il doit faire reposer l'accomplissement des devoirs sur une parfaite combinaison de l'homme moral et de l'homme matériel (1061).

1209. Mais le juri étant aussi, comme nous venons de le dire, une institution politique, la morale impose également des devoirs à ce point de vue. Destiné par la divine Providence à diriger la société vers le bien, le gouvernement n'est pas obligé de fournir au peuple une force de résistance, mais bien à faire en sorte que le peuple n'ait pas besoin de cette garantie. Si les nations ne sentent pas la nécessité de ce moyen de résistance, elles ne le désireront pas ; n'est-ce pas ordinairement parce qu'on leur fait trop sentir le joug de l'autorité que les peuples éprouvent d'inquiètes aspirations vers la possession des garanties sociales? Sans doute ce désir impatient de garanties, cette intolérance du joug de l'autorité, est excitée souvent et alimentée par quelques esprits brouillons ; mais quand ces hommes de trouble trouvent un appui solide dans les dispositions du peuple, n'y a-t-il pas, de la part du gouvernement, ou faiblesse ou connivence? On doit donc enlever les causes réelles ou même imaginaires de mécontentement, si l'on ne veut provoquer et armer le peuple, dont le devoir n'est pas de résister mais d'obéir. Donner des armes au peuple est une absurdité, car c'est faire en sorte que celui qui doit obéir n'obéisse pas ; mais il n'est pas moins absurde et contradictoire de faire en sorte que les peuples haïssent l'administration de la justice comme l'instrument de la tyrannie.

1210. Une autre question très-importante et dont la solution dépend, si je ne m'abuse, des premiers principes de la théorie sociale, c'est la question du critérium des jugements, c'est-à-dire, de la règle d'après laquelle le magistrat doit juger. Le magistrat doit-il juger d'après la loi établie ou d'après sa propre conscience individuelle? Demandons-nous d'abord ce qu'est le juge lui-même ; c'est évidemment un homme qui représente l'autorité .sociale, quand il juge sur le point en litige. Comme le droit d'imposer une

obligation n'appartient qu'à l'autorité sociale, le juge ne peut donc obliger les parties qu'en vertu de l'ordination de la loi ; mais les lumières dont il a besoin pour décider le point en question lui sont évidemment fournies par sa propre raison, il doit donc aussi décider d'après sa propre conscience. La loi lui donne la force obligatoire, la raison fournit les lumières nécessaires ; ces deux éléments sont également indipensables dans toute décision judiciaire (1186); la sentence doit donc reposer sur tous les deux à la fois, sous peine de n'être plus une vraie sentence judiciaire.

1211. D'un autre côté, il faut faire attention qu'autre chose est juger en conscience de l'application de la loi, autre chose juger la loi en elle-même. Aux yeux du juge, la loi doit être un premier principe, un axiome, une règle inviolable ; si la loi lui paraît injuste, il ne doit pas se mettre dans l'alternative, ou de violer la loi ou de juger contre sa conscience; il doit résigner

ses fonctions; car ces fonctions se réduisent à décider quand une loi juste est applicable â un cas donné ; il pourra donc décider de cette aj)plication ou par une connaissance purement individuelle ou par certains indices qui, tout en étant prévus par la loi, doivent cependant être appréciés par le juge ; ou enfin par des indices qui sont tout à la fois prévus et déterminés par la loi. Si la loi n'exigeait aucune i^r^^uve authentique, l'autorité du magistrat deviendrait arbitraire; si la loi, dans la détermination des preuves, ne laissait pas au juge une certaine estimation de leur valeur, les jugements ne seraient qu'un' pur mécanisme matériel, et deviendraient excessivement rigoureux. Le législateur devra donc établir un critère légal qui détermine la nature des preuves requises, pour empêcher l'arbitraire; mais il devra tempérer cette règle par un critère moral, en laissant au juge une certaine latitude dans l'appréciation de ces preuves, afin d'éviter ainsi une excessive rigueur. Si la loi ne détermine pas cette correction de la règle légale, le juge devra, autant que possib'e, ne jamais s'exposer à violer la justice; en tous cas, il devrait résigner son ofiice plutôt que de jamais condamner un innocent. Voilà comment nous croyons devoir résoudre cette grave question ; cette solution n'est que la conséquence de notre théorie fondamentale de la société, et des idées que nous avons exposées sur la nature même du supérieur et du souverain (488, 489); nous avons vu que la notion du souverain renferme deux idées, celle dliomme et celle ^''autorité, un élément concret et un élément abstrait ; cette théorie fondamentale elle-même est la conséquence nécessaire de la philosophie que nous avons cru devoir embrasser («), et dont nous avons tâché de ne jamais nous départir dans toute la suite de notre travail.

Nous pourrions appliquer cette philosophie à toutes les parties de l'organisation judiciaire, et nous verrions que partout il y a une relation intime entre la théorie et la pratique ; nous verrions que les principaux éléments du mode inquisitorial tendent à se combiner avec les éléments du mode accusatoire, pour produire ainsi un accord harmonique entre ces deux modes, entre l'impulsion morate propre au premier et l'impulsion matérielle propre au second. Il suffit d'indiquer ici ces applications; la nature d'un simple traité de morale ne nous permet pas de nous étendre davantage sur ce sujet.

1212. Il ne nous reste plus à parler que de l'exécution de la sentence : Toyons d'abord si la sentence doit être immédiatement exécutée, s'il doit toujours être permis d'en appeler de la sentence du juge, ou si tout appel doit être interdit.

L'appellation est une conséquence du droit hypotattique de la nature des associations subordonnées (707); c'est un des grands avantages qu'une société plus petite peut retirer de son union avec une société plus grande (709) ; on ne peut donc révoquer en doute que le sujet n'ait généralement le droit d'en appeler à l'autorité supérieure contre le jugement injuste de l'auto-

(a) Voir uolre Introduction, p. XX,