LIVRE V. CHAP. VI

devions examiner une ù une tentes les questions qui se )'apportent à l'organisation de la justice; nous faisons ici un cours élémentaire de droit naturel et non un traité complet de législation ; nous devons donc nous arrêter et renvoyer pour le reste aux ouvi'ages spéciaux sur la matière.

12 IG. En résumé, le pouvoir judiciaire dérive immédiatement de la nécessité de maintenir l'ordre dans la société ; il réside naturellement dans le souverain ; c'est au souverain qu'appartient le droit de communiquer ce pouvoir à un certain nombre de magistrats inférieurs, d'après les conseils de la prudence et les besoins de la société ; le nombre des magistrats sera d'autant plus grand, que les relations morales d'une société seront plus étendues et plus compliquées.

Le triomphe complet et notoire de tous les droits, tel est le but final de l'organisation du pouvoir judiciaire; c'est à la réalisation de ce but que doivent être dirigés tous les moyens, tous les règlements qui limitent l'arbitraire du juge et soutiennent sa faiblesse native, qui font fléchir, avec autant d'efficacité que de douceur, la dure matérialité des lois écrites devant les principes de la moralité des actes humains. C'est d'après cela qu'on devra déterminer la forme des tribunaux, l'introduction de la cause, le système des preuves à' admettre, la règle du juge, l'organisation des appels, et l'exécution de la sentence.

ARTICLE V

DE LA FORCE PUBLIQUE {(i).

SOMMAIRE

1217. Nécessité de la force publique; — 1218. ses conditions; — 1219. diflRculté de les réaliser toutes. — 1220. Enrôlements volontaires; — 1221. conscription forcée; — 1222. elle est licite à défaut d'autres moyens de recrutement ; — 1223. on doit l'éviter autant que possible. — 1224. Devoirs de l'autorité dans une semblable nécessité; elle doit appliquer les règle» delà justice distributive ; permettre les remplacements ; donner au militaire une compensation équivalente aux avantages qu'il abandonne. — 1225. Devoirs des sujets. — 122G. Les armements doivent être proportionnés à la fin et à la forine de la société. - 1227. Devoirs de la société sous ce rapport. — 1228. Autres moyens d'organiser la force publique. - - 1229. Combien il est important de sauvegarder la moralité du soldat. — 1230. A qui appartient le commandement de la force publique.

1217. Le bon ordre de la société exige qu'elle puisse atteindre sa fin matérielle (726, 734); l'autorité doit, par conséquent, faire tous ses efforts pour se rendre capable de surmonter les obstacles matériels en réduisant

(a) V. YEsame critico, p. II, c. 7, § 1, Forza armata.

par la force ceux qui se montrent rebelles à ses commandements. Il faut donc qu'elle organise aussi la force publique de manière qu'aucune force matérielle ne puisse lui résister, ni empêcher ainsi l'exécution de la volonté sociale de la loi (1074). Or, l'exécution des lois peut être entravée ou par les luttes des citoyens entre eux, ou par les ennemis intérieurs de la constitution politique, ou par les ennemis extérieurs de l'Etat : la force publique devra donc pouvoir s'opposer aux forces privées des citoyens, à leurs discordes intestines et aux attaques du dehors ■; de là une triple organisation de la force publique; nous aurons une force civile pour maintenir l'ordre parmi les particuliers, une force politique pour soumettre les rebelles, et une force militaiï-e proprement dite, pour repousser les ennemis extérieurs (a). C'est l'idée de la fin qui distingue ces différentes forces, comme elle distingue et spécifie généralement toutes les facultés humaines (23 et suiv.). L'ordre civil est la fin de la première de ces forces ; l'ordre politique la fin de la seconde, et l'ordre inteiviational celle de la troisième; rien n'empêche qu'une seule troupe armée ne résume en elle cette triple fonction ; c'est ce qui se voit surtout à l'origine des sociétés, où l'organisme social est plus simple, et les pouvoirs politiques plus concentrés (1176). Dans ce cas, l'unique force armée de la société devra posséder toutes les qualités requises pour remplir le triple devoir dont nous venons de parler.

1218. Quelles sont en général ces qualités? la force publique étant destinée à surmonter les obstacles matériels, sera d'autant plus parfaite qu'elle pourra surmonter les obstacles plus grands, avec une dépense moindre, dans un temps plus court, avec un succès plus certain ; en d'autres termes : la. perfection de la force sociale sera en raison directe des obstables à vaincre et du repos à assurer, et en raison inverse du temps à employer et des dépenses à faire.

1219. Cette formule nous montre que le pouvoir constituant doit éviter ici la difficulté qui vient de ce que les conditions sont opposées entre elles, puisque plus on réalise les deux premières, moins on peut faire droit aux deux autres : pour surmonter de plus grands obstacles, il faut augmenter le nombre des troupes, mais par là même on diminue la population et on réduit le trésor public; pour assurer un prompt sifccès, il faut multiplier ^j les efforts, mais par là même on est exposé à de plus grandes pertes. Il faut donc faire attention à toutes les circonstances qui peuvent altérer les mutuelles proportions de ces conditions de la force publique, c'est l'harmonie des proportions qui constitue la perfection et le progrès de la société, comme elle constitue la perfection d'un être quelconque (458). Faisons mieux comprendre notre pensée, et résolvons en même temps les principales difficultés que présente cette partie du droit naturel.

(a) Voir sur cette division Romagnosi, Filosof. del dir. civ., lib. VII, p. 609 et lib. V, p. 352. — Voir aussi Stahl, Histoire de la philosophie du droit, iiv. V, c. 4. Stahl blAme Sehleiermacher de ce qu'il confond la justice pénale et le service militaire dans le même concept de défense de la société. Pour les raisons que nous avons données, nous croyons devoir réunir ces deux choses sous une mèiae idée. — V. l'Esame crilico, A l'endroit cité plus haut.