‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 324 sur 385 · LIVRE V. CIIAP. VI · texte numérisé non relu

LIVRE V. CIIAP. VI

1 220. Le premier élément de la défense publique, c'est la force à opposer aux obstacles ; or, la force militaire dépend surtout du nombre ; le gouvernement visera donc d'abord à l'augmentation du nombre ; pour obtenir ce résultat, il doit avoir recours ou aux enrôlements volontaires ou à la conscription forcée. On peut augmenter facilement le nombre des volontaires par les moyens pécuniaires; si l'on peut avoir ainsi un nombre suffisant de soldats sans charger les citoyens d'impôts, sans manquer aux autres devoirs d'un bon gouvernement, cette manière de créer la force publique sera d'autant mieux organisée quelle procurera un plus grand nombre de soldats. Les lois morales à observer dans ce genre de recrutement sont les mêmes que celles qui légitiment les sociétés volontaires (624 et suiv.). Il faut que celui qui est enrôlé soit libre : ainsi, on ne peut engager ceux qui sont dans la dépendance d'autrui, comme les enfants et les esclaves ; il faut aussi que le volontaire s'engage librement, ce qui n'est pas quand un malheureux est trompé par la fraude, ou contraint parla violence (a). Sans user de ces moyens déloyaux, il y en a beaucoup d'autres par lesquels on peut attirer des volontaires et les porter à la noble profession des armes : il faut les y exciter par la bonté de la cause qu'ils défendent, par l'honneur qui résulte de l'héroïsme avec lequel on expose sa vie pour cette noble cause, par l'appât de récompenses méritées et qui assurent au militaire une vieillesse honorable et à l'abri du besoin ; ces trois sortes de moyens correspondent aux trois grandes catégories de mobiles qui s'adressent à la raison, aux passions et aux besoins de l'homme (732). Ces moyens, bien mis en œuvre d'après les circonstances, ont donné de tout temps aux grands politiques et aux grands guerriers, des armées nombreuses et aguerries, des armées réunies par le mouvement naturel et spontané de la volonté {h).

1221. Mais depuis les grandes guerres modernes, la conscription forcée s'est introduite chez presque toutes les nations de l'Europe ; quelles sont les lois à suivre dans ce mode de recrutement des armées? et d'abord ce mode de recrutement est-il licite et quand l'est-il ? La défense publique est une nécessité sociale; quand il n'y a pas d'autre moyen de parer à cette nécessité, il faut bien que l'autorité ait le droit et le devoir de forcer les sujets à subir cette nécessité, et que ceux-ci soient obligés d'obéir (728, 748). Cette nécessité sociale de la défense existe toutes les fois qu'une force ennemie vient mettre la société en danger. Dans l'ordre civil, cette nécessité existe toujours, car il y a toujours des individus qui résistent à la loi ; dans l'ordre politique, elle n'existe pas toujours; mais elle est toujours imminente, par

(a) Jacquinot. Cours d'art militaire, t. I, p. 42, ajoute très-bien : » les enrôlements volonlaires sont partout permis avant l'Age de vingt ans; mais c'est une faute, si le jeune homme n'est pas fortement constitué. •>

(&) On peut lire avec utilité les remarques sur les améliorations introduites par Frédéric-le- Grand, le réformateur des armées modernes, dans la Tactique prussienne, p. 120 et suiv. ; l'auteur néglige un peu le mobile de la bonté de la cause : ce mobile a enfanté autrefois des prodiges dans l'armée des Macchabées, et de nos jours, dans la Vendée de 1701 et l'Espagne de 1809, ainsi que dans une l'uule de guerres anciennes et modernes.

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la raison qu'une sédition sourdement tramée peut toujours éclater; dans Tordre international , quand elle existe, elle se manifeste aussitôt par les grands préparatifs qu'on doit faire pour attaquer un pays, et qui ne peuvent être cachés. Ainsi, d'après la nature des forces opposées, la loi de la nécessité exige une force civile permanente, une force politique qui puisse toujours être prête au besoin, et une force militaire, proprement dite, quand la patrie est en danger. Mais il faut faire attention que surtout dans la tactique moderne, les armées ne se forment que par un long exercice, et qu'elles ont besoin du concours de différentes 'branches scientifiques qui exigent des personnes qui s'y appliquent constamment; de là vient que les besoins militaires des nations modernes sont devenus permanents et ont donné naissance aux armées permanentes, nécessaires au moins dans l'ordre théorique (746) {a).

1222. Nous venons de dire que l'autorité peut avoir recours à la conscription forcée, mais seulement quand d'autres moyens ne suffisent pas pour la défense publique. La raison de cette restriction est évidente : l'action sociale, l'autorité doit assurer à chaque individu l'exercice de ses droits vifs, c'est-à-dire, de ses droits qui ne sont pas neutralisés par une collision (361). Or, tout individu a le droit de se procurer les moyens de vivre d'après les conseils de sa propre raison, car les moyens de sustentation appartiennent, de leur nature et primitivement, à l'ordre individuel réglé par la raison individuelle (1113). La société, l'autorité ne peut donc pas se mêler de l'ordre individuel ; en général elle ne peut forcer l'individu à embrasser telle profession plutôt que telle autre; elle le peut seulement quand le droit de tous est en collision avec un droit égal ou inférieur de l'individu (742). Or, cette collision a lieu dans notre cas : la force militaire est une nécessité, parce que sans cette force. Tordre social succomberait sous les efforts de ses ennemis, ainsi que la liberté et la vie de tous les citoyens qui ont un droit certain à Tordre social, à la liberté, à la vie. Ce droit de tous les citoyens est en collision avec le droit de quelques individus, dans le cas où nous supposons que la société n'a pas d'autre moyen que la conscription forcée pour rassembler une armée suffisante et se défendre; la conscription est juste alors, elle est licite, elle est même obligatoire. Mais si la société peut, par des moyens pécuniaires ou autres, et sans qu'il en résulte pour elle d'autres inconvénients plus graves (b), s'opposer à ses

(a) Voir les premiers chapitres de Jacquinot, Cours d'art militaire, t. I. {b) Il y aurait d'autres inconvénients à surcharger le peuple d'impôts, à prendre à sa solde des troupes étrangères, etc. ; souvent ces soldats étrangers font endurer, à un peuple, des maux plus grands que ceux qu'ils devraient écarter. Rome périt par ses propres armées, composées de barbares ; les Califes arabes furent dépossédés par les Turcs à leur solde. C'est dans ce sens que Filicaia a dit d"uue nation qui est à la merci d'une armée : « Forte par le fer et le bras de l'étranger, victorieuse ou vaincue tu es toujours esclave. »

del non tuo ferro cinta,

Pugnar col braccia di straniere genti

Per servir sempre o vincitrice o vinta.

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