‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 325 sur 385 · LIVRE V. CIIAP. VI · texte numérisé non relu

LIVRE V. CIIAP. VI

ennemis, alors évidemment la collision cessera, et nous verrons repaître^ le droit à rindépendance naturelle, à la liberté individuelle dans le choix d'une profession; ainsi, ei>cas de nécessité, le recrutement forcé n'est pas imposé comme une pj^ofession individuelle, mais plutôt comme une fonction de l'organisme social ; l'autorité ne se mêle pas ici, comme telle, de l'ordre domestique et des intérêts individuels; mais ces intérêts et cet ordre cèdent pour un moment à l'ordre politique auquel ils sont naturellemoiit unis et subordonnés (703 et suiv.).

1223. C'est donc la seule nécessité qui justifie l'autorité , quand elle o])lige de force au service militaire ; par conséquent le gouvernement doit faire tous ses efforts pour échapper à cette nécessité ; car si la nécessité existait seulement parce qu'on n'emploie pas les moyens qui pourraient la faire disparaître, cette nécessité ne serait plus nécessaire. De là vient que plusieurs personnes, bien intentionnées du reste, se plaignent aujourd'hui de la conscription forcée : elles ne peuvent se persuader qu'il soit nécessaire de faire tous les sacrifices qu'entraînent les armées permanentes, dans un temps où l'Europe est presque toujours en paix; elles croient qu'il est permis de se soustraire à la conscription comme il est permis de se soustraire à une injuste vexation. Mais elles doivent remarquer que la suppression des armées permanentes et des grands armements ne se peut effectuer que par le commun accord de toutes les grandes puissances; dans l'état actuel de l'art militaire, il suffît d'une seule nation qui maintient ses armements, pour que toutes les autres soient forcées d'en faire autant. Ainsi , les peuples n'ont pas tort quand ils demandent le désarmement sur le pied de paix à toutes les puissances ensemble; mais ils ont tort quand ils rendent leur seul gouvernement responsable des charges que les armées permanentes font peser sur l'Etat. Chaque souverain est obligé, dans l'état de choses actuel, de garantir ses Etats par des forces extraordinaires, jusqu'à ce qu'une diplomatie plus loyale, un amour plus vrai de l'humanité, des alliances plus sincères puissent assurer plus efficacement l'équilibre européen; ce qui sera toujours diflîîcile tant que l'unité des croyances religieuses ne fera pas de tous les peuples un seul troupeau dirigé par un seul pasteur.

1224. En attendant cette époque bien éloignéee sans doute, quels seront les devoirs de l'autorité et des sujets? Nous avons dit que l'autorité doit s'efforcer de procurer à la société le plus de force possible avec le moins de charges possible (1218); la force ne dépend pas seulement du nombre des soldats, elle dépend encore du choix qu'on en fait; au surplus, une charge quelconque est d'autant plus facile à porter qu'elle est distribuée également sur une plus grande surface. Voilà donc les deux règles que l'autorité doit suivre en cette matière; la nécessité finale oblige à choisir les citoyens les plus propres au service, et la justive distributive doit répartir également cette charge entre tous les citoyens. C'est à la politique à établir les bases de cette répartition; remarquons seulement que la charge doit être relative à la force qui doit la supporter et aux autres charges que cette force sup-

porte déjà. Ainsi, on exemptera justement du service militaire ceux qui servent la chose publique en d'autres emplois, ceux qui sont absolument nécessaires à leur famille, ceux qui paraissent tout à fait inaptes au service militaire (a). Remarquons, en outre, que la défense publique exige non-seulement des hommes, mais toutes sortes de ressources; l'équité demande donc que ces ressources soient procurées surtout par ceux qui ne donnent pas à YEi^t le secours de leur bras.

On peut encore se demander ici, si les remplacements sont permis : Jacquinot s'oppose à cette mesure (b) par la raison que " les personnes riches ou aisées seront les seules qui jouiront de ce bénéfice, et que par là l'Etat se trouvera privé de bons officiers et de soldats intelligents, comme le prouve l'expérience. » Je ne suis pas à même d'apprécier cette raison au point de vue de l'art militaire; mais il est certain qu'au point de vue de la justice, il n'est pas raisonnable de forcer l'homme qui refuse de servir, pour refuser celui qui s'offre volontairement, et cela en vue même du résultat pratique qu'on a droit d'attendre de l'individu ; quant aux postes supérieurs de l'armée, il y aura toujours des hommes capables qui s'efforceront d'y monter, et qui, si la carrière militaire leur était forcément fermée, enseveliraient à regret leurs talents dans une oisive obscurité. Il me semble qu'en suivant les règles de la collision des droits, ce point ne peut offrir aucune difficulté.

Il est à remarquer encore qu'il y a une grande différence entre la force militaire, Yarmée proprement dite, et les deux autres forces publiques ; celles-ci peuvent jouir de tous les avantages de la société civile, puisqu'elles n'en sont pas séparées; le soldat, au contraire, doit pouvoir changer à chaque instant de garnison, porter la guerre dans des pays où tout lui est étranger, la langue, les mœurs, les lois, la religion ; il est, pour ainsi dire, privé de tous les avantages de la société pour laquelle il consume ses forces et donne son sang et sa vie. La société est donc obligée, à cent titres divers, de lui donner dans l'état militaire des avantages qui puissent compenser ces pertes; c'est pourquoi l'armée est une sorte de société subordonnée complète (447), mobile, qui a ses chefs, ses lois, ses demeures à elle, et plusieurs autres caractères qui la distinguent de la société générale, du tout social [CXIV].

1225. Tels sont les devoirs de l'autorité; les devoirs des sujets sont une conséquence des principes généraux que nous avons établis ailleurs (934, 946). Si l'autorité ne fait qu'user de son droit strict (742), et si ce droit peut exiger le service militaire obligatoire (1122), il est évident que, dans

(a) Voir Jacquinot, Cours d'art militaire, t. I, p. 41. » Les hommes indispensables soutiens de leurs parents infirmes pourront être exemptés du service, ceux dont les frères seront morts dans les combats, ou y auront été mutilés, les fils uniques de veuves ou deVieillards seront encore l'objet d'une exception, parce que les familles des uns ont payé leur tribut à l'Etat, les autres, etc. » On voit ici que l'unité de la famille influe pratiquement sur les lois civiles politiques [LXXXIV]. On connaît la loi juive qui ordonnait au général de congédier avant la guerre, les poltrons, les nouveaux mariés, etc. : sur le i-ecrutement des romains, voyez Sigonius, de antiquo jure civium romanoruni, lib. I, c. 15, p. 53. Ed. Francof., 1593.

{b) Cours d'art militaire, t. I, p. 43.

Page 1