DS LA SÉPARATION DES POUVOIRS POLITIQUES

SOIMMAIllE,

1231. Opinion de Montesquieu; — 1232. elle est trop générale, elle s'appUie sur une double erreur; — 1233. en affirmant qu'il ny a aucune sécurité quand ces pouvoirs sont réunis dans les mêmes personnes, — 1234. en supposant que ces pouvoirs peuvent être absolument séparés. — 1235. Illusion qu'on se fait sur le prétendu bien commun. — 1236. On réduit l'opinion de Montesquieu à sa formule la plus générale; — 1237. il y a trois moyens de subordonner la force matérielle au devoir moral : des moyens moraux, des moyens matériels, des moyens mixtes i — 1238. la bonté de ces moyens est relative à la situation de la société. — 1239. La séparation des pouvoirs ne produit pas toujours un véritable bien. — 1240. Vraies idées sur la séparation des pouvoirs. — 1241. Preuves de fait; les pouvoirs se séparent dans l'ordre purement naturel; — 1242. ils se réunissent dans l'ordre social restauré par le christianisme; — 1243. ils tendent à se diviser, quand on diminue la force de l'élément religieux. — 1244. Raisons intrinsèques de cette vérité. — 1245. Résumé de notre théorie sur la nécessité de la séparation des pouvoir?, — 1246. et sur le mode de séparation.

1231. La théorie de la séparation et de la division des pouvoirs politiques découle nécessairement des considérations que nous avons faites sur leur nature (a). Montesquieu dit quelque part qu'il ny a point de liberté quand, dans la même personne ou dans le même corps, le pouvoir législatif se trouve réuni au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire; et il s'efforce de prouver son assertion par la tendance envahissante qui est dans la nature même de tout pouvoir (b). Ce publiciste semble ne faire aucune attention à la puissance de la raison et de la conscience qui peut, sans aucun doute, modérer et contenir dans de justes bornes cette funeste tendance; la raison, qui est la faculté distinctive et le plus noble attribut de l'homme, doit avoir sa place dans la combinaison des forces motrices de la société (c) ; devant

{a) Esame critico, p. I, c. 10, et p. II, c. 3, § 3 à 7.

(6) Esprit des lois, liv. XI, c. 6. — Romagnosi dit que <« les distinctions de Montesq-iieu sont plus logiques que réelles ; que cette séparation des pouvoirs établit une dualité également funeste à la théorie et à la pratique, et qu'elle offre une foule d'inconvénients. « (Isttt. dt civ. filosof., lib. VII.)

(c) Nous n'examinerons pas ici en détail la théorie de Montesquieu; il nous suffit de renvoyer pour cela à un ami du président du parlement de Bordeaux, incrédule comme lui, et qui par là même ne peut être suspecté de partialité ; nous donnons à la note CXV, le jugement qu'Helvétius a porté sur cette théorie dans une lettre écrite à l'auteur même de \' Esprit des lois.

nous borner aux considérations les plus générales, nous dirons, en peu de mots, ce qu'il y a de vrai dans le système de Montesquieu et ce qu'il renferme de faux et d'erroné.

1232. Une première remarque à faire, c'est que la théorie qui, d'après Montesquieu, serait une loi essentielle de toute constitution sociale, n'est, en réalité, qu'une manière toute particulière de satisfaire à la loi universelle de la justice sociale, qui exige que l'autorité gouverne pour le bien commun (426). Montesquieu suppose ce premier principe, cet axiome; mais il ajoute qu'il est impossible qu'une seule personne ou un seul corps moral puisse gouverner pour le bien commun, quand elle réunit dans sa main tous les pouvoirs ; et le publisciste français en conclut que les pouvoirs politiques doivent être divisés. Il aurait dû donner à son raisonnement une forme moins universelle et dire que, dans bien des cas, l'homme abuse de son autorité quand elle est trop grande, et que, par conséquent, dans bien des cas aussi, la division des pouvoirs sera utile à la société ; c'est là l'idée vraie, et c'est aussi le moyen de reconnaître la légitimité des diverses formes politiques. Mais, comme le dit Helvétius, son ami, Montesquieu a été séduit par l'exemple du gouvernement anglais qu'il a voulu étendre à tous les gouvernements quelconques; de là vient qu'il est tombé dans deux erreurs manifestes: l'une, qu'il n'y a pas de garanties possibles dans un gouvernement où l'autorité est concentrée dans une même personne ou un même corps ; l'autre, que l'autorité peut exister sans être ainsi concentrée dans un corps ou dans un individu.

1233. Pour qu'il ne puisse y avoir aucune garantie quand les pouvoirs sont concentrés, il faut que, de sa nature, la concentration des pouvoirs amène l'abus et l'excès de l'autorité; or, ces abus, ces excès ne sont pas absolument nécessaires, de l'aveu même de nos adversaires ; donc, il peut y avoir des exceptions à la règle qu'ils posent eux-mêmes, il peut y avoir des garanties. Que si elles peuvent exister, comme elles existent réellement dans bien des cas, on peut aussi, dans bien des cas, être moralement certain de la conduite habituelle d'une personne ou d'un corps. Et, en effet, les enfants ne sont-ils pas généralement en sûreté au sein de la famille, bien que les trois pouvoirs soient concentrés dans l'autorité parternelle [a)l Il est vrai que cette garantie des enfants 'est surtout fondée sur l'amour paternel ; mais , quelle qu'en soit ici la cause , le fait est certain, et dès que nous avons un fait, nous pouvons nier la généralité de la théorie de Montesquieu; il y a, d'ailleurs, dans l'autorité souveraine, d'autres mobiles de justice et d'intérêt qui remplacent avantageusement l'amour et la tendresse du père, et qui peuvent ainsi donner aux sujets une certitude morale que leurs droits ne seront pas violés. Romagnosi va trop loin quand il dit que les hommes publics ne sont pas retenus par les considérations qui retiennent les particuliers dans leurs relations privées {h). Si le souverain n'est pas retenu par les liens du sang, les sujets ne le sont pas non plus ;

{a) Bentham, Œuvres, t. II, p. 249. {b) Istit. di civ. fllosof., lib. VI, p. 4SI.