‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 329 sur 385 · LIVRE V. CIIAP. VII · texte numérisé non relu

LIVRE V. CIIAP. VII

les sujets sont plus disposés que les enfants à la révolte, et voilà pour les souverains un motif de crainte et de modération [a). De plus, les sujets sont nombreux, ils sont indépendants quant à leur existence, ils n'ont pas avec le souverain des rapports journaliers : voilà autant de circonstances qui diminuent la probabilité de l'excès de pouvoir, et garantissent moralement et habituellement les droits des sujets. Enfin, on ne peut méconnaître la force des sentiments innés de justice naturelle et de bienfaisance dans un souverain qui n'a aucun intérêt à violer le droit d'autrui (478). Nous parlons ici de garanties habituelles et morales; car il ne peut jamais y en avoir d'autres dans les sociétés humaines, l'homme étant un être libre et naturellement faible.

Les faits confirment notre raisonnement : dans une foule de gouvernements absolus (b), les sujets sont paisibles et heureux, parce qu'ils savent que le souverain n'a aucun intérêt à les vexer, et que, par conséquent, il ne les vexera pas. M. Cousin lui-même avoue que, de nos jours, les gouvernements absolus agissent avec autant de justice que s'ils étaient constitutionnels ; mais il se trompe en disant que cette modération doit être attribuée à l'existence et à l'influence des Etats constitutionnels ; je crois plutôt que, dans les uns et dans les autres, la modération vient surtout des progrès de la raison publique et de l'éducation ; les gouvernements constitutionnels sont , eux aussi , infiniment plus modérés que dans les anciens temps , où leurs formes exprimaient, comme dans tous les autres Etats, la rudesse et la grossièreté des mœurs de l'époque. La première des deux assertions de Montesquieu est donc erronée ; la liberté et ses garanties peuvent exister même avec la concentration des pouvoirs dans un individu ou dans un corps moral.

1234. Nous sommes heureux qu'il en soit ainsi : car si la proposition de Montesquieu était vraie, toute liberté aurait disparu de dessus la terre, par la raison que le gouvernement n'est possible qu'à la condition que les pouvoirs soient unis et concentrés; c'est ce que le publiciste français a nié dans la seconde erreur que nous avons relevée (1233). Montesquieu luimême est obligé de le supposer implicitement, en disant que, dans le gouvernement constitutionnel, les trois pouvoirs sont forcés d'aller de concert. Et, en effet, que deviendrait une société sans harmonie, sans wiité? et comment peut-il y avoir unité, si les pouvoirs divisés ne se concentrent pas? ainsi, il faut que les éléments divisés se combinent et se réunissent dans une certaine unité, si l'on ne veut pas que la société se dissolve. Or,

(a) Esatne critico, p, I, cap. 10, § .1.

{b) » Quand ou songe que la puissance du despote pour faire le bien, n'est pas moindre que celle de faire le mal, on ne peut s'étonner du beau tableau que présente l'histoire de l'état florissant de quelques monarchies à certaines époques... s'il avait plu à la Providence d'envoyer aux hommes un oracle qui appellerait toujours le plus sage et le meilleur, le philosophe luimême ne rougirait peut-être pas de se déclarer le défenseur du pouvoir arbitraire. » Heeren, Politique et commerce des peuples.de l'antiquité, trad. Suckau, l. I, 2" sect., ch. 2, p. 463. Paris, Didot, 1830.

cette unité est une sorte d'être moral, de corps moral, qu'on appelle la société gouvernante; sans cette unité de la personne gouvernante, la société est impossible (441). Si donc nous devrions admettre avec Montesquieu que « tout serait perdu si le même corps exerçait les trois pouvoirs (a), » nous devrions admettre qu'il n'y a plus de liberté sur la terre, car il est impossible que celui qui en définitive gouverne souverainement, ne soit ni un individu, ni tm corps moral; le gouvernement pourra appartenir à plusieurs individus ou à plusieurs corps, mais en dernière analyse, il faut toujours que le multiple se réduise à l'unité, il faut qu'il y ait un seul corps de gouvernants [h).

1235. Montesquieu nous dira peut-être que tout ce qu'il veut, c'est que dans ce corps de gouvernants, les attributions, les fonctions soient conférées à des corporations ou à des individus divers ; que cela constitue la liberté civile; que les fonctions, ainsi séparées, ne peuvent se combiner et s'unir que dans une chose évidemment utile à tous, et que de cette manière nous obtenons toujours le bien commun. Nous sommes d'accord, pourvu que l'on veuille entendre par Men commun, le bien des gouvernants, des hommes puissants qui sont toujours en minorité dans une société (506) (c). Mais le bien de la justice, qui est le vrai bien commun, l'utilité des plus faibles et du plus grand nombre, le bien commun des gouvernés, ne sera pas obtenu nécessairement par cette division des fonctions politiques ; il ne peut l'être que par la rectitude de volonté des gouvernants {d).

Nous sommes loin de vouloir nier que cette division des pouvoirs publics ne produise très-souvent d'excellents résultats (1068 et suiv.); mais nous nions que cett^ division doive exister partout et toujours, que toujours il en résulte le bien commun, et qu'il n'y ait d'autre division de pouvoirs que celle que nous propose Montesquieu ; le bien commun ne sera pas mieux procuré par trente mille personnes entre lesquelles les pouvoirs sont divisés, que par trente mille personnes qui toutes ensemble possèdent tous les pouvoirs ; les pouvoirs divisés peuvent se réunir pour tyranniser les faibles, tout aussi bien que les pouvoirs qui sont déjà concentrés dans les mêmes mains {e).

1236. Ainsi, prise dans toute sa généralité, la théorie de Montesquieu est erronée ; pour la réduire à l'exacte vérité, il faut l'appliquer aux cas

(a) Esprit des lais, liv. XI, ch. &, De ta constitution d'Angleterre.

(&) « Il faut toujours reconnaître une autorité supérieure qui ne reçoit pas la loi et qui la donne. « Bentham, Œuvres, t. I, p. 231. — Romagnosi avoue que Montesquieu substitue à la \raie unité sociale le dualistne des mauiclléens : " la parola : bilancia dei poteri contrastant! non sottomessi ad un poter centrale che li predomini, è un contrasenso che sovverte ogn'idea di politico governo. >» Istitu:^. di civ. fllosof., t. I, p. 483.

(c) C'est ainsi qu'à Athènes et à Rome, des millions d'esclaves étaient sacrifiés au Men commu7i de quelques milliers de citoj'ens ; en Irlande, 7 millions de catholiques sont sacrifiés au bien commun d'un demi-million d'anglicans; dans les constitutions mazzini-ennes, des peuples entiers seraient sacrifiés au bien commun de quelques factieux.

{d) Voir YEsatne critico, p. I. cap. I, § 94.

(e) •» Dans les républiques d'Italie, où ces pouvoirs sont unis, la liberté se trouve moins que dans nos monarchies. •• Esprit des lois,^ liv. XI, c. 6.

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