‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 72 sur 385 · LIVRE II. CHAP. III · texte numérisé non relu

LIVRE II. CHAP. III

rapport à un autre homme? et quels sont les caractères? Déterminons d'abord ces caractères par l'analyse des idées que réveille en nous le mot droit; nous chercherons ensuite comment ces idées se produisent logiquement dans notre esprit.

342. N'est-ce pas méconnaître la propriété des termes que de dire qu'un tremblement de terre a le droit de renverser les maisons, qu'un loup a le droit de dévorer un troupeau? c'est évidemment là un langage abusif; le mot droit appartient à l'ordre moral et ne peut s'appliquer qu'aux êtres intelligents. L'exercice du droit suppose de plus l'usage et non pas seulement le principe , le germe de la raison ; un enfant , un insensé n'exerce i)as proprement.de droits, bien qu'il puisse réellement en avoir. Ainsi, dans nos idées et dans notre langage, le droit est proportionnel à la raison : la faculté de la raison répond à la faculté d'avoir des droits ; l'exercice de la raison à l'exercice du droit.

Mais que signifient ces mots avoir un droit? nous l'avons dit : posséder un droit, c'est posséder unpouvoir. Ainsi, quand nous disons qu'un propriétaire a le droit de disposer de son bien, nous disons qu'il en a le pouvoir? quel est ce pouvoir? le brigand qui tient un voyageur en son pouvoir, a-t-il pour cela le droit de le retenir? Assurément non : seule, la force matérielle est plutôt le contraire du droit, dans notre manière de voir; le droit est donc un pouvoir indépendant de la force ; le droit peut exister sans la force, comme la force peut exister sans le droit.

Cependant tout pouvoir suppose une certaine force; et si le droit est un pouvoir, il faut qu'il soit au moins une force morale ; car nous ne connaissons que deux forces dans la nature : l'une physique qui agit sur les corps, l'autre morale qui agit sur les esprits. Avoir un droit, c'est donc avoir un pouvoir moral, une force morale sur les esprits.

343. Et comment peut-on agir sur les esprits? il n'y a que le vrai qui puisse agir sur l'intelligence et le bien sur la volonté ; le droit est donc un pouvoir fondé sur le vrai et le bon, pouvoir irrésistible sur l'intelligence qui ne peut refuser son assentiment à la vérité connue, pouvoir qui s'exerce en présentant à la raison d'un autre une vérité qui lui montre que l'action qu'on prétend obtenir de lui se trouve évidemment liée pour lui à l'acquisition du souverain bien ; cette vérité, base démonstrative du droit, on l'appelle ordinairement titi^e du droit.

344. Cette dernière considération nous indique la raison métaphysique qui nous fait appliquer le mot droit aux seules relations entre les êtres intelligents; présenter une vérité et la. percevoir, c'est la propre fonction de l'intelligence. Mais si cela est, comment pouvons-nous dire que nous avons des droits sur des actions, sur des biens qui sont évidemment privés d'intelligence? Pour nous rendre compte de ces expressions, nous devons considérer ces objets comme la matière et non comme le terme d'une relation ; il y a une grande différence entre avoir des droits à l'égard de quelqu'un, et avoir des droits sur quelqu'un ; l'expression à l'égard de indique le terme de la relation et ne s'applique qu'aux êtres intelligents;

on ne dira pas qu'on a des droits à l'égard de son cheval, de son champ, de son chapeau, etc. ; tandis que le mot sur indique la matière sur laquelle le droit s'exerce et peut s'appliquer indifféremment à toute espèce d'êtres ; ainsi l'on dira qu'on a des droits sur un serviteur, sur un champ- sur un cheval, etc.

Dans le cas où l'objet d'un droit n'est pas le terme moral de ce droit, quelle peut être la personne à l'égard de laquelle nous avons ce droit? y a-t-il des droits qui n'ont aucun devoir correspondant? et quand nous disons que tout homme a le droit de chercher son bonheur, ce droit correspond-il à un devoir de la part d'un autre? L'ermite, dans le fond de sa solitude, n'est-il pas en possession de ce droit?

345. En faisant attention à la propriété des termes, aux nuances délicates du langage, nous voyons qu'on n'emploie cette phrase : un homme a le droit de chercher son bonheur, et autres semblables, que dans le cas où l'on pense à la possibilité qu'a un autre homme d'empêcher l'exercice de ce droit. Si nous n'avons pas cette idée, au moins implicitement, nous dirons que l'homme doit et peut chercher son bonheur; mais ce devoir exprime une simple passivité morale ; ce pouvoir signifie que cette action est licite pour celui qui est dans une certaine dépendance, et non pas qu'elle est un droit proprement dit qui impose aux autres un devoir; l'idée propre de droit suppose toujours un terme proportionnel, un être intelligent lié par un devoir moral.

Ainsi le droit sur nos biens, sur nos actions n'est, à parler rigoureusement, un droit que parce qu'il impose aux autres l'obligation de respecter la libre disposition de nos actions et de nos biens ; c'est un droit négatif. Au contraire, un droit positif suppose en outre une obligation positive chez un autre de poser un acte en notre faveur ; l'un et l'autre de ces droits a toujours pour terme un être doué de raison.

346. Ces considérations nous montrent encore la différence essentielle qui existe entre Vautorité et le droit (a) ; le droit ne fait que présenter la connexion d'un acte avec l'ordre là où connexion existe déjà, l'autorité produit cette connexion du fait avec l'ordre là où elle n'existait pas d'abord (101). Ainsi le général d'armée, qui, dans une guerre légitime, ordonne une démolition, un assaut, avait préalablement le droit de donner cet ordre, et, à son tour, par l'autorité, il produit dans ses soldats le droit de faire cette démolition, cet assaut, droit qu'ils n'avaient pas auparavant. L'autorité est donc un droit, mais le droit n'est pas toujours une autorité.

347. Ce que nous avons dit du droit social, ou comme l'appelle Romagnosi {a), du droit juridique, nous montre comment nous parvenons à

(a) M. Cousin eût été plus exact, s'il avait dit, dans son Cours d'histoire de la philosophie morale au XVIIF siècle, 8^ leçon, p. 243 (Ed. Hauman. Brux., 1841) : Qu'est-ce que la souveraineté? c'est un droit; et non pas : c'est le droit.

(a) Voyez'Romagaosi, Introduction, page 19G. — Cette expression constitue une vraie tautologie que nous ne pouvons admettre; droit social, au contraire, exprime la nature niùme du droit dont nous parlons ici : c'est le droit qui s'exerce d'homme à homme, d'intelligence à inlel. ligence.

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