LIVRE II. CH. IV

droit de propriété, que nous avons tirée de la nature même de l'homme et de la propriété. Nous voyons tous les jours les hommes et même les animaux s'indigner, se révolter instinctivement, quand ils s'aperçoivent qu'on veut leur enlever ce qu'ils possèdent. Considérez deux enfants qui courent au plus vite pour remporter un prix, une pomme par exemple : quelle indignation dans le vainqueur, quelle colère, quand son concurrent, abusant d'une force supérieure, veut la lui arracher, tandis qu'il eût trouvé ia chose toute naturelle, s'il avait été vaincu dans la lutte. Voyez l'animal, comme il grince des dents, comme il frémit et écume de rage, quand on veut lui arracher le morceau de viande qu'il tient déjà! certes nous ne voulons pas donner des droits à l'animal : le droit est basé sur la raison, sur l'ordre moral, et l'animal est poussé par un irrésistible instinct, mais cet instinct montre l'intention de la Providence qui veut que l'animal possède en paix le bien qu'il a une fois occupé, et qui semble avoir mis dans la brute une sorte de retenue naturelle qui souvent arrête l'animal plus fort devant l'animal plus faible.

404. Nous devons nous garder ici d'une erreur dans laquelle tombent souvent les auteurs qui traitent du droit naturel ; c'est de croire que la propriété est de droit positif, parce qu'il faut un fait positif pour la déterminer et la réaliser {a). Le principe sur lequel repose cette assertion est évidemment faux, car il pourrait nous mener, en raille circonstances, aux conséquences les plus étranges et les plus absurdes : dans une foule de cas, les droits abstraits, universels et fondés sur la nature ne peuvent passer à l'état concret sans l'intervention de certains faits positifs. Ainsi, la minorité des enfants par rapport aux droits du père serait une institution purement positive, parce que la nature ne détermine pas le temps de cette minorité; ainsi, le langage serait d'institution positive parce qu'il faut un pacte plus ou moins conventionnel, plus ou moins tacite pour qu'on attribue certaines idées à certains sons, etc.

Ici, comme partout dans le droit naturel, il y a deux éléments qu'il faut bien distinguer : l'élément nécessaire et abstrait, fondé sur la nature spécifique; et l'élément concret et variable, qui dépend des faits. Le droit de propriété en général est une conséquence de la nature humaine, de l'humanité considérée en elle-même et d'une manière abstraite; le. droit à telle propriété particulière est soumis à une foule de conditions particulières de temps, de lieu, de succession, de donation, etc.; mais ce qu'il importe de remarquer, c'est que ces conditions, ces faits particuliers n'acquièrent de valeur réelle que par le droit général, abstrait, fondé sur la nature.

405. C'est pour n'avoir pas compris ni distingué ce double élément, que certains auteurs ont commis une autre erreur ; ils ont supposé que, primi-

[a) Romagnosi. Introduction, § 338 ; cet auteur cite la Collection des travaux de J'assemblée nationale, où il est dit que les lois positives noa-seulement maintiennent la propriété mais eucore la font naître.

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tivement à rorigine de l'humanité , il y avait absolue communauté de biens, et, partant de cette hypothèse, ils établissent en principe que tout est à tous. Mais ils confondent à tort l'élément abstrait huma7iité, avec l'élément concret tous les hommes , et le droit général de s'approprier les moyens nécessaires à sa conservation, avec la propriété actuelle de toutes choses [a). Ce principe peut mener à des conséquences absurdes^ et funestes (&), comme le sont celles que Hobbes a eu le courage de déduire. Dire que tout est à tous, c'est dire que tous ont un égal droit d'exclur& tous les autres ; mais tous s'excluant mutuellement, tous aussi sont exclus ; il en résulte que rien n'est à personne. On comprend que, dans une association où tous les biens sont positivement mis en commun, tous les associés ont la propriété de ces biens, parce qu'ils excluent tous ceux qui ne sont pas associés ; mais dans la communauté primitive et naturelle, ce qui appartient à tous n'appartient réellement à p)ersonne (c). Ainsi, dire avec Montesquieu que « les hommes ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous les lois civiles » et que, « c'est là l'origine de la propriété » {d), c'est donner une réalité à des abstractions, c'est créer par l'imagination un état civil, une société factice, comme nous le dirons ailleurs. Si, dans la communauté primitive et naturelle, les hommes ont eu le droit de veiller à leur conservation et d'user des fruits du sol et des produits de leur travail, il faut avouer que les hommes n'ont pas renoncé à ces fruits, à ces produits et que, de plus, ils ne le pouvaient pas.

406. Le droit de propriété est donc un droit naturel, quand il s'agit des moyens de se conserver la vie; mais ce droit s'étend-il aussi naturellement aux fonds d'où ces moyens proviennent? Et d'abord, il est évident que le fruit de mon travail personnel m'appartient en toute propriété; ; comme homme, je ne puis être astreint au service d'autrui ; entre égaux, il n'y a pas de raison pour que l'un serve et que l'autre soit servi : j'ai donc droit au fruit de mon travail , car mon travail c'est moi-même , et son produit est comme une partie de moi-même, puisque l'effet est renfermé dans la cause et en dépend. Celui qui m'enlève le fruit de mon travail, m'arrache donc ce qui m'appartient; et, à ne considérer en nous que la nature humaine d'une manière abstraite, il me le prend sans aucun droit, puisque nous raisonnons dans l'hypothèse d'une égalité parfaite (354).

407. Si l'homme a des droits sur l'ouvrage de ses mains, il faut que la propriété s'étende aussi et tout naturellement sur les biens fonciers, sur les immeubles ; pour produire, la terre a naturellement besoin du travail de l'homme, d'une culture, persévérante; alors seulement elle peut fournir aux besoins du genre humain dans son état d'accroissement naturel. Ceux qui prétendent avec Mirabeau que « la terre redevient de sa natui^ propriété

[a) Romagiiosi. Introduction^ § 338. (6) Romagnosi. Introduction, § 243.

(c) " Je puis tenir indifféremment dans la paume de ma main, un pain, un livre, une pomme ; dira-t-oa pour cela que ma main est com)7iune à ces différents objets ? « Romagnosi. Intra dicction, § 314.

id) Esprit des lois. Liv. XXVI, c. 15.