LIVRE II. CHAP. IV

•commune à tous, dès que l'homme a recueilli le fruit de son travail » doivent nécessairement supposer que tous les travaux d'entretien, les puits, les rigoles, les plantations, les greffes, etc., ne sont pas nécessaires au genre humain, qui se multiplie sans cesse, ou que toutes ces choses ne sont pas l'ouvrage de l'homme, ou bien qu'il les peut enlever avec la vendange et la moisson, ou enfin que les autres hommes ont un droit certain sur les fravaux du premier cultivateur; mais ces hypothèses sont en opposition flagrante avec les faits ou avec le droit naturel et certain d'indépendance individuelle d'après lequel chacun peut travailler pour lui seul (a) (406).

L'homme peut donc acquérir des biens stables, des propriétés immobilières; ce droit découle de sa natuï^e et des lois nécessaires de cette nature considérée en elle-même; et ces lois sont le principe nécessaire de tous les liens sociaux qui unissent les hommes entre eux. D'un autre côté, la détermination particulière et actuelle de telle ou telle propriété résulte ■évidemment du fait de l'homme qui agit librement, et qui donne à cette propriété une matière, une forme déterminée, d'après les lois de la justice.

408. Ceux qui disent que le partage des terres n'est pas de droit naturel, confondent deux idées très-distinctes : le naturel et le primitif. L'état primitif, l'état natif d'un être embrasse tout ce que cet être possède à sa naissance, à son origine, tandis que son état naturel comprend tout ce qui peut lui appartenir dans son complet développement : or, le genre humain se propage, se développe, et les produits spontanés de la terre ne suffisent plus à ses besoins ; il doit alors cultiver le sol avec persévérance, et pour cela il faut le travail assidu de l'homme, son industrie, ses soins, ses fatigues; l'homme confie tout cela à la terre qu'il cultive : c'est par là qu'il acquiert sur elle un droit incontestable, un droit permanent, et ce droit n'est qu'une conséquence de sa nature.

409. On m'objectera, peut-être, qu'après tout le travail, la culture n'est qu'un simple fait, un fait librement posé par l'homme, et que par conséquent le droit qui en résulte ne peut être d'institution naturelle. Mais je demanderai à mon tour si le fait du mariage n'est pas également un acte libre de l'homme? dira-t-on pour cela que les droits des époux, des parents et des enfants ne sont pas d'institution naturelle? Il y a donc une évidente équivoque dans cette objection et dans la conclusion qu'on en tire. Tout ce qui e&Vnaturel à la société suppose toujours le fait préalable des individus qui s'associent; ce fait n'est pas un fait primitif, car la nature humaine existe d'abord dans l'individu, ensuite dans le genre humain. Ainsi, quoique l'union conjugale ne naisse pas avec la nature humaine dans l'individu, elle résulte néanmoins de cette nature, et, toute libre qu'elle est à l'individu, elle est nécessaire au genre humain. Il en est de même de la propriété immobilière et des droits qui en découlent : le travail, l'action de cultiver est nécessaire pour le genre humain, libre pour l'individu ; de là vient que

(a) Un champ est la propriété de qui l'a défriché, nettoyé, labouré, comme une antilope est au premier chasseur qui l'a blessée. Lois de Manou, IX, 44.

la propriété foncière n'est pas nécessaire à chaque indivicîa. Mais si un homme, en défrichant une terre, a librement contribué au travail nécessaire imposé au genre humain tout entier, c'est par une nécessité semblable que le droit naturel lui en assure la propriété, tout comme il assure au père certains droits sur ses enfants.

410. Aussi Suarez, qui traite cette matière avec beaucoup de profoiv deur [LI], après avoir dit un peu vaguement que les propriétés particulières ne sont pas de droit naturel, a soin de se corriger et d'ajouter ({Vie même avant le partage primitif des terres, on ne peut sans injustice enlever au travailleur le sol qu'il a arrosé de ses sueurs [a); nous parlerons plus loin de cette fausse hypothèse d'un partage primitif. En attendant, pour expliquer l'apparente contradiction qui existe entre ces deux propositions, il faut dire que la propriété particulière relève du droit naturel par le raoven d'un fait ; ce fait, nécessaire au genre humain mais, non à l'individu, ne peut constituer pour ce dernier un devoir naturel ; il produit seulement le droit de défricher, de cultiver une terre, antérieurement à tout partage positif qui pourrait s'opérer par de libres conventions dans les sociétés particulières.

411. J'ai dit, tout à l'heure, que l'hypothèse d'un partage pritnitif est fausse, au moins dans le sens qu'on donne ordinairement à cette expression, qui semble indiquer que la propriété immobilière doit son origine à un contrat social : or, nous venons de montrer que cette propriété est une conséquence nécessaire de la multiplication du genre humain, d'une loi propre à la nature humaine; sous l'empire de cette loi, la propriété se forme d'elle-même et tout naturellement ; et pour remonter à son origine, nous ne devons nullement recourir à des conventions volontaires et libres. On peut étudier le développement successif de la propriété immobilière dans Romagnosi (&) ; qu'il nous suffise de remarquer, ce que l'expérience nous montre à l'évidence, que le travail et la culture sont nécessaires pour faire fructifier la terre et pour s'en approprier les fruits. Bâtissez une cabane, creusez un puits, plantez une haie autour d'un terrain : le sol aura reçu une amélioration durable qui est votre fait, et vous donne le droit d'empêcher tout autre de se l'approprier sans injustice. Ainsi, le droit de propriété, le droit d'exclure tout autre de votre bien naît également de lui-même, sans aucun pacte ; c'est la seule manière rationnelle d'expliquer le partage primitif àes propriétés, c'est-à-dire, ce premier développement de la propriété qui s'étend successivement par l'occupation, par le défrichement et la culture de nouvelles terres, développement qui est toujours en rapport avec le développement numérique du genre humain.

412. Ces considérations nous montrent clairement que le mode primitif qui détermine la propriété, c'est Voccupation, occupation d'un bien quelconque meuble ou immeuble, occupation qui suppose l'intention de s'en

(à) De opificio sex clierum, lib. V, c. 7, § 17. (b) Introduction, § 339 et suiv.