LIVRE II. CIIAP. IV

■servir d'une manière quelconque, et d'en faire un instrument de travail. Telle est l'origine de la propriété : elle s'étend non-seulement à la chose occupée, mais encore à tout ce qui en provient, à tout ce qui vient s'y ajouter naturellement ; car en l'occupant, on veut s'approprier la chose telle qu'elle est, avec ses qualités ou. ses défauts naturels, avec ses produits et ses pertes inévitables.

413. La nature de la propriété une fois bien connue, il est facile d'en comprendre la transmission. Le droit de propriété, comme tout autre droit, est déterminé dans la réalité par de certaines relations de fait; changer ces relations, c'est changer non le droit mais la détermination du droit (348). Or, ces relations peuvent changer, ou par la volonté du possesseur ou indépendamment de sa volonté; de là, pour la propriété, deux modes principaux de transmission.

414. Différents cas peuvent se présenter dans la transmission volontaire : quand celui qui possède et qui veut exclure tout autre de son bien, rétracte cette volonté et laisse son bien absolument libre, sans avoir égard à qui que ce soit, on dit que la chose est abandonnée; quand il s'en défait, pour que tel autre se l'approprie en l'occupant, la transmission de la propriété se fait par contrat, c'est-à-dire, par le consentement de deux parties qui s'obligent réciproquement, l'une à ne pas exclure l'autre et celle-ci ù se substituer à la première dans le droit de propriété, de sorte que sans cette acceptation, il n'y a aucun transfert de droits ; car c'est à la condition que l'autre accepte que le possesseur cède son bien, et s'il n'accepte pas, la condition n'est pas vérifiée.

415. Comme on ne peut forcer personne à vouloir il faut que celui qui aliène son bien volontairement, puisse le faire sous la condition qui lui plaît. Quand il cède ses droits sur un objet, à la condition d'acquérir les droits d'un tiers sur un autre objet, c'est un contrat à titre onéreux; s'il les cède sans exiger en échange un gain, une valeur réelle, c'est un contrat gratuit ou de bienfaisance.

416. Ne pas exiger en échange d'une cession une valeur réelle, c'est ne pas demander en compensation une chose qui se vend à un prix convenu, mais seulement un autre bien, une obligation moins rigoureuse qu'un rapport de quantité nettement établi entre les contractants (352); il y a néanmoins dans ces contrats une réciprocité réelle : car l'égalité naturelle des hommes exige que, dans toutes leurs relations, il y ait une certaine équation entre ce que l'on donne et ce que l'on reçoit. Le contrat gratuit n'est ainsi appelé que parce qu'on y renonce volontairement à certains droits, sans recevoir en compensation l'équivalent rigoureux d'une valeur matérielle; mais la raison nous y montre un til7^e onéreux d'une certaine matière, parce que la partie qui accepte prend à sa charge de rendre à l'autre en affection, en bons procédés, l'équivalent de ce qu'elle a reçu en nature ou en espèces [LU].

417. C'est donc par l'action volontaire du possesseur que la transmission <le la propriété a lieu dans ces différents cas, dans le cas de \ahandon de

la chose, comme dans celui du contrat à titre onéreux ou à titre gratuit ; en changeant les relations de fait qui l'avaient rendu propriétaire, celui-ci est la Traie cause du transfert de la propriété. Mais il arrive souvent que les faits se modifient contre la volonté du possesseur : nous pouvons nousdemander quelles seront alors les différentes déterminations du droit; or, nous voyons que ces variations de fait peuvent affecter ou le possesseur, ou le non-possesseur, ou la chose possédée.

418. La mort, qui détruit tous les droits comme toutes les relations sociales, en frappant le possesseur, le prive malgré lui de son droit de propriété : dans ce cas, est-ce la nature elle-même qui nous donne le droit de disposer de notre bien par testament^ ou de le laisser à nos héritiers ah intestat?

Les bornes que je me suis prescrites dans cet ouvrage ne me permettent pas de traiter cette question avec étendue [a] ; je puis ici me contenter d'une seule observation. Ceux qui, du vivant du défunt, ont acquis sur ses biens un droit rigoureux, lui succèdent évidemment, en vertu même de ce droit rigoureux ; ainsi quand un homme, pendant sa vie, a pris envers un autre l'engagement de lui transférer sa propriété au moment de sa mort, il est clair que ce dernier est héritier de droit, et que son droit est le même que dans tout auire contrat. Nous examinerons plus tard, en parlant de la société civile et de la société domestique (780 et suivants, 1524 et suiv.), la question de savoir, si c'est la nature qui détermine le droit de succession ah intestat j dans le cas où il n'existe aucun droit antérieur, aucun contrat par rapport à la succession.

419. Quand le changement de relation résulte du fait des non-possesseurs, il est évident qu'ils peuvent faire valoir leur droit, s'ils jugent que ce droit l'emporte sur celui du possesseur actuel ; dans ce cas, c'est d'après les règles de la collision des droits que s'opère la transmission de la propriété.

420. Enfin, la chose possédée, exposée qu'elle est à périr, peut subir diverses altérations : quand c'est la nature qui la détruit, le droit de propriété disparaît évidemment par défaut de matière ; mais si la chose périt par la faute d'un tiers, c'est à celui-ci à en restituer l'équivalent au propriétaire qui a naturellement le droit de l'exiger, et d'intenter à Yauteur du dommage ce qu'on appelle une action en dommages et intérêts. Le fondement et la mesure de ce droit est la règle générale de la justice qui tend à rétablir l'égalité entre les hommes.

Les publicistes protestants, qui ont isolé le droit naturel de la morale théologique et du droit positif, pour en faire une science tout à fait distincte, traitent longuement et dans le langage de la jurisprudence, tout ce qui a rapport à la propriété ; ils recherchent et examinent une à une les raisons fondamentales de toutes les formes de contrats admises par le droit civil {b).

(a) On peut consulter sur cette question Heineccius. Jus natztrœ, lib. I, cap. 10.

[b) - Grotius croit devoir coi-riger les jurisconsultes anciens eux-mêmes dans un grand nombre de cas du droit romain ; cet auteur me paraît s'étendre sur ces matières plus qu'il ae convient à un philosophe. » Vico, Scienza nuova, page 33.