‹ Essai théorique de droit naturel: basé sur les faits, Volume 1Chapitre 128 sur 209 · LIVRE n. CHAP. IX · texte numérisé non relu

LIVRE n. CHAP. IX

tout à rbeure de la nécessité naturelle d'une autorité sociale , et du fait de l'égalité naturelle et individuelle de tous les membres de cette société.

520. Mais ces frères ont des enfants, et de nouveaux colons étrangers viennent demeurer sur leurs terres : qu'arrivera-t-il? Les premiers propriétaires ont évidemment le droit d'exclure de leurs propriétés tous ceux qui ne veulent pas accepter l'ordre de choses qu'ils y ont établi (513) : leurs enfants dépendent d'eux ., sans avoir dû donner leur consentement à une autorité qui existait avant leur naissance ; les nouveaux colons dépendent aussi d'une autorité établie avant leur arrivée dans cette contrée : les premiers fondateurs de la colonie sont donc les seuls gouvernants, et c'est dans leur commun accord que réside naturellement l'autorité sociale [LXVII].

521 . Cette expression commwn accord renferme le principe essentiel de l'unité sociale et le caractère distinctif du gouvernement polyarchique. S'ils ne s'étaient pas associés en vertu d'un besoin antérieur et commun à eux tous , chacun vivant isolé sur ses terres y fonderait une monarchie semblable à celle dont nous avons parlé plus haut ; mais ils se sont unis , ils ont formé une société ; cette société une suppose une autorité une aussi et, par conséquent, à proprement parler, l'autorité n'est pas divisée ici entre tous les individus , elle est une en eux tous et réside dans leur commun accord.

522. Nous verrons plus tard comment ce commun accord est déterminé par le suffrage de tous les associés ; il nous suffit pour le moment de savoir qu'ils peuvent, de commun accord, fixer le nombre de sufi'rages auquel devra céder la minorité opposée ; car , s'ils ne pouvaient, dans ce premier acte, avoir tous un consentement unanime et assurer ainsi la forme définitive de l'autorité , ce serait pour eux un devoir de dissoudre leur association. Après avoir ainsi réglé la forme de l'autorité sociale , celle-ci ne cesse pas d'être commune à tous les gou-

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vernants; toutefois il3 sont tous tenus à cette forme, tant que , de leur consentement unanime, ils n'ont pas substitué une autre forme h cette forme première.

523. S'il n'y avait pas unanimité dans le consentement, on agirait contre le droit de ceux qui se refusent à changer la forme h laquelle la communauté entière s'est liée par son contrat primitif ; mais on pourra toujours , en suivant les règles établies par ce premier contrat , apporter quelques changements, quelques modifications aux formes primitives. Ainsi, tout acte de l'autorité repose en définitive sur le consentement unanime et primitif; et tant que les associés ne se dépouillent pas totalement de leurs droits, même s'ils confient le gouvernement à un seul, celui-ci ne sera pas un véritable monarque , mais un simple administrateur , un mandataire de l'autorité commune.

524. Les faits nous montrent donc deux formes de gouvernement , essentiellement différentes , tandis que la division ancienne ne nous présente , dans ses quatre formes , qu'une différence accidentelle, une différence numérique. Si, par suite de combinaisons fortuites , l'autorité se trouve à l'origine entre les mains d'un seul , elle sera son droit exclusif , bien qu'elle doive être dirigée vers le bien commun ; si , au contraire, elle était originairement entre les mains de plusieurs , elle sera pour eux tous un droit commun, quels que soient d'aiUeurs le mode d'administration qu'ils établissent et le nombre d'administrateurs qu'ils choisissent. Ainsi , le gouvernement peut être un ou multiple , mais l'autorité sera toujours essentiellement une.

525. Ces considérations peuvent nous faire comprendre pourquoi l'on remarque des tendances républicaines chez tous les défenseurs du Contrat social : comme nous , ils prennent pour point de départ Yégalité sociale ; mais cette égalité n'est pas pour eux une idée générale , abstraite, qui peut , en se

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combinant aVec certaine éléments concrets, pt-oduire une vraie inégalité individuelle : mais , d'après eux , cette égalité est réelle , concrète et individuelle ; et comme une société fondée par des associés égaux produit nécessairement une polyarchie, ces publicistes veulent retrouver partout cette forme de gouvernement , même dans les monarchies les plus absolues [LXVIII]. On voit par là combien il est dangereux de s'appuyer sur des hypothèses et non sur des faits ; Romagnosi , qui désapprouve d'ailleurs le système du Contrat social , n'a pas toujours su éviter cet écueil (a).

C'est en nous appuyant sur l'expérience, que nous avons vu les monarchies et les polyarchies naître de la nature des choses , et des droits que les faits produisent naturellement en se combinant avec les lois éternelles de la justice et de l'honnêteté. L'origine que nous avons reconnue h ces gouvernements, qui sortent de la famille comme d'un germe primitif, est le résultat non pas précisément des relations de famille, mais de la nature de l'unité sociale qui a précédé immédiatement l'établissement de ces formes. Quand cette unité est physique et naturelle, il en résulte une monarchie; quand elle est morale et artificielle, elle produit une république: cette théorie que nous déduisons d'un fait particulier , est néanmoins très-générale ; elle établit en principe que la fondation et la constitution primitive d'un gouvernement est monarchique ou polyarchique , selon qu'il doit son origine à un individu ou à une association [LXIX]. Nous ne sommes pas exclusifs (313) à la manière des philosophes qui font de leur république imaginaire le seul gouvernement légitime ; au contraire, la nature, et la combinaison des faits avec les lois constantes et éternelles de l'humanité nous obligent d'admettre également les monarchies et les répbbhques : que ces dernières soient fondées par une grande multitude ou par un petit nombre d'associés , qu'elles soient administrées de mille manières différentes , il n'importe ; car , pour déterminer ces différences

[a)hUdicw.filos, t. I, lib. 5.

accidentelles, la volonté des associés n'a d'autres limites que la nature et la justice.

526. Mais revenons h la société formée par ces frères et suivons-en les développements successifs : si , en mourant , ils laissent tous leurs enfants dans une parfaite égalité , ceuxci leur succéderont naturellement dans tous leurs domaines et dans tous leurs droits (41 8), et les serviteurs ainsi que leurs descendants devront obéir aux fils comme ils obéissaient aux pères.

527. Toutefois, il y aura une grande différence entre les premiers serviteurs et leurs enfants : les premiers serviteurs avaient échangé contre un juste salaire leur propre travail personnel , non celui de leurs enfants ; et ceux-ci ne sont aucunement obligés de consacrer leur travail à l'utilité des maîtres (434) ; mais ils ne sont évidemment pas libres de violer Tordre public que les maîtres ont établi dans leurs domaines ; ils peuvent quitter ces lieux : mais, s'ils y restent, ils doivent se soumettre à l'autorité établie ; car , une fois cette autorité nécessaire constituée , elle l'est à l'exclusion de toute autre ; elle peut exclure toute autre autorité du territoire de la communauté. Ainsi , les serviteurs sont en même temps serviteurs et sujets, et cela en vertu du devoir naturel qu'ont les maîtres de faire le bien h autrui , devoir qui se combine avec la supériorité de fait qu'ils possèdent comme propriétaires du sol.

528. Cest la forme de gouvernement que nous voyons se produire dans toutes les républiques ; les hommes systématiques ne savent comment l'expliquer : établissant leur théorie non sur les faits mais sur des hypothèses et des abstractions , ils considèrent comme réelle et concrète l'égalité naturelle de tous les hommes, qui n'est, comme nous l'avons vu , qu'une générahté , qu'une abstraction, et a cette idée ils n'ajoutent aucun autre élément réel ; de là vient qu'ils affirment absolument que toute monarchie est une vraie république et déclarent

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