‹ Essai théorique de droit naturel: basé sur les faits, Volume 1Chapitre 129 sur 209 · LIVRE II. CHAP. IX · texte numérisé non relu

LIVRE II. CHAP. IX

illégitime toute république qui n'est pas réellement égalitaire ou qui se rapproche des anciennes formes , telles que nous les avons vues k Venise et à Rome , où la terre ferme et la campagne étaient soumises à la ville ; et cela par la raison que tous les hommes étant réellement et strictement égaux , tous ont un égal droit de participer au gouvernement. Dans notre théorie, au contraire, on explique facilement toutes ces formes , parce que nous avons combiné les droits de la nature humaine avec les faits antérieurs et réels. Ainsi , les serviteurs dont nous parlions (506) , sont hommes comme leurs maîtres , mais ils n'ont pas un égal droit de commander, parce que Tégalité et la justice seraient détruites si Ton enlevait au maître, pour le donner à ses serviteurs, un droit qu'il possède légitimement. Les propriétaires même, dans l'exemple que nous avons développé , les propriétaires du sol n'ont pas , en cette seule qualité, le droit de prendre part au gouvernement, parce que, dans la transmission qui s'est faite de la propriété par les premiers associés, ceux-ci ont pu se réserver pour eux et leurs descendants le droit de souveraineté qui y était primitivement attaché , ou tout autre droit semblable (41 o), et ce droit particulier peut être transmis légitimement par héritage ou autrement. Les femmes ne gouvernent pas, parce qu'elles sont naturellement soumises à leurs maris, comme nous le verrons au livre VIL Quant aux enfants, aux jeunes gens, etc., il dépend des premiers fondateurs ou de leurs successeurs de déterminer leur position dans l'Etat, de fixer les limites de leur minorité, etc. Toujours le fait antérieur explique et justifie le fait qui le suit , sans violer néanmoins cette grande loi d'indépendance individuelle qui est basée sur l'égalité naturelle de tous les hommes en général (360).

Nous ne nous occupons pas encore de \ action de la société, mais seulement de son essence, de sa nature ; ce n'est donc pas ici le heu d'expliquer toutes les relations particulières d'une polyarchie. Ce que nous venons d'en dire suffit pour prévenir de nombreuses difficultés et pour nous faire mieux comprendre la nature de cette forme de gouvernement défi-

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gurée par les hypothèses d'auteurs qui ont tout confondu , et n'ont t)ien connu ni la nature du gouvernement monarchique ni celle des institutions républicaines.

529. D'après leurs théories, en effet, la république est aussi peu légitime que la monarchie ; elle est tout aussi chancelante , bien qu'ils Tappuient sur une hypothèse , sur le consentement présumé , nécessaire , ou forcé de tous les individus qui forment le peuple souverain [LXXl. Au fond, ce peuple souverain est toujours gouverné par d'autres, il ne gouverne jamais lui-même ; aussi, quand il se met à comparer les droits théoriques qu'on lui confère , avec les faits hypothétiques qui n'existent pas, ce peuple souverain devient inquiet et turbulent, dans les polyarchies les plus populaires comme dans les monarchies les plus paternelles. Il se dit à lui-même : «J'ai un droit certain » de gouverner l'Etat ; d'un autre aHé, je suis certain de n'avoir y» jamais donné mon consentement au pacte qu'on veut bien » imaginer. Mes droits sont imprescriptibles , et je puis me » servir de la force, qui certes ne me manque pas, pourrecou- » vrer cette souveraineté qu'évidemment je ne possède pas » et qu'on m'a indignement ravie. » Il me semble que c'est un raisonnement assez logique, et je laisse à ceux qui professent la doctrine du Contrat social^ le soin de réfuter ces conséquences et de nier qu'elles soient contenues dans leurs principes. •

530. C'est dans les faits que nous trouverons d'une manière évidente la différence des personties sociales. Même dans les républiques, où le pouvoir est en commun , il ne réside en réalité que dans les quelques individus qui établirent l'autorité sociale et qui la transmirent légitimement à leurs héritiers ; ces individus sont réellement souverains, quand, d'un commun accord, ils font et promulguent des lois ; mais ils deviennent simples sujets, quand ils agissent isolément en vertu de leur volonté propre et d'un droit tout personnel. Tous ceux qui n'héritent d'aucun des droits de la souveraineté , et qui pour un motif quelconque se sont une fois soumis a une autorité

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préétablie , inviolable de sa nature , ceux-là demeurent irrévocablement et légitimement les sujets non pas précisément des quelques individus qui exercent la souveraineté , mais de leur volonté et de leur autorité commune , laquelle possède à regard de tous les sujets les droits et les devoirs de la souveraineté ; c'est ainsi que les Etats de Terre-Ferme étaient soumis à Venise , les Deux-Rivières à Genève , etc.

531 . Les relations compliquées des personnes sociales dans une polyarchie , comparées aux relations si simples de la monarchie , nous prouvent qu'il existe entre ces deux formes une différence essentielle et non pas seulement numérique. Dans la monarchie, Tautorité se résume et se concentre dans un individu physiquement un ; elle se combine et s'identifie pour ainsi dire (a) avec sa volonté souveraine ; tous les autres individus n'ont qu'une seule fonction à remplir : celle de sujet ; et la distinction des personnes sociales répond exactement à celle des personnes physiques. Dans la polyarchie , au contraire , l'autorité essentiellement une doit s'actualiser dans un être physiquement multiple dont l' unité artificielle , morale , est formée par le consentement des associés , lesquels ne sont souverains que lorsqu'ils agissent ainsi de commun accord ; h peine sortis du lieu de leurs délibérations , ils redeviennent sujets et, comme tels, ne diffèrent en rien des autres citoyens soumis à leur autorité. On le voit : la différence de ces deux formes de gouvernement provient de la nature môme des relations sociales ; et comme ces relations constituent la société, ces deux formes nous offrent une différence essentielle^ et par conséquent une division vraiment philosophique qui embrasse toutes les sociétés particulières dans lesquelles le principal général d'autorité vient s'actualiser de mille manières différentes.

(a) Nous ne voulons pas dire que l'autorité soit une volonté individuelle ; non : considérée d'une manière abstraite, elle résulte de la nature de l'association , et celui qui obéit à rautorité n'obéit pas aux caprices d'un homme mais à la nature. Néanmoins , Tautorité étant personnifiée dans le souverain qui en devient Torgane, celui qui transgresse la volonté du souverain s'oppose en même temps à Fautorité sociale , à la nature des choses.

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532. Cette division est complète ^t absolue , car il n'est pas possible de trouver un milieu entre ce qui est physiquement un et ce qui est composé (a) ; ces deux formes de gouvernement , qui différent essentiellement , peuvent encore nous présenter mille distinctions accidentelles ; les nuances et la physionomie des sociétés peuvent varier a Tinfini en tout ce qui ne constitue pas une différence essentielle dans les rapports proportionnels des personnes physiques et des personnes sociales: nous avons déjà vu quelques-uns des éléments de fait, qui influent diversement sur les différentes sociétés [ch. VI] ; c'est ici le lieu de faire l'application de ces éléments divers, et de résoudre d'une manière générale la question que nous nous sommes posée au commencement de ce chapitre '504).

533. Uanalyse des faits nous a montré deux sociétés trèsdifférentes (446) : Tune provenant du lien nécessaire qui unit les enfants au père , l'autre de la liaison spontanée de frères qui s'associent entre eux ; l'une inégale, parce que les moyens de faire le bien sont à peu près tous du côté du père de famille ; l'autre égale , parce qu'il existe entre tous les frères une parfaite égalité de ressources et de besoins ; mais l'une et l'autre ont pris naissance au foyer domestique où les relations étaient journalières ; l'une et l'autre , en croissant peu à peu en nombre , a vu diminuer peu à peu la continuité de ces relations ; et les individus devenant de plus en plus étrangers les uns aux autres, ces deux sociétés, de privées qu'elles étaient , sont devenues tout à fait publiques (448) ; dans la monarchie comme dans la polyarchie , les accroissements successifs ont toujours été fondés sur la propriété territoriale (6).

{a] c. Les relalioDs domesliques du père , de la mère , des frères, reDferiDeiil » le principe de tous les pouvoirs el de toutes les combiDaisoDS sociales. » Gioberli, Introduzione ,1. II, p. t^K .

(b) M. Guizotdit que chez les Germains barbares < il n'y avait point de » puissance publique, point de gouvernement, point d'Etat. » Cours <rhistoire, etc.leç. 8.

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