‹ Essai théorique de droit naturel: basé sur les faits, Volume 1Chapitre 138 sur 209 · DU CONTRAT SOCIAL · texte numérisé non relu

DU CONTRAT SOCIAL

SOMMAIIU:.

557. Motifs que nous a\onsde réfuter le Contrat social; — 558. rr systèmp est défendu par deux sortes d'auteurs : les uns admettent une autorité indépendante de la vr)lonté humaine. — 559. Equivoques dans les mots appartient . soeiélé , nature , tant que , dans le sens abstrait ou concret . etc. — 560. Conclusion : la démocratie nVsl pas le seul gouvernement naturel ; — 551 . dans quel sens la monarchie est plus naturelle. — 50*2. Notre système est vrainKnl scientifique. — 563. D'autres défenseurs du Contrat social établissent une autorité tout humaine. — 56i. L'état de nature est impossible. — 565 II est faux que, pour connaître le devoir, il faille créer un souverain. — 566. Le jugement et la coaclion peuvent exister sans lui ; — 5<j7. impudente de celui qui prétend commander en vertu d'un pacte qui ne repose sur aucun fondement. — 568 Erreur de Burlamacchi qui allègue un faux document. — :J6iL Le prétendu contrat n'existe pas : c'est un contrat qui n'est |.as un contrat. — 570. Erreur de Spedalieri qui prétend qu'il est contraire à la nature qu«' l'hommesoil dans un état sans son consentement. — 571 . Celte assertion est fausse, — 572. ainsi que les preuves qu'il apporte. — 573. L'homme n'est pas libre dans l'usage de ses .sens et de sa raison , il ne connaît pas toujours ses propres intérêts. — 574. L'homme n'est pas absolument libre dans ses actions et dans ses jugements. — 575. Dans plusieurs cas la raison lui fait un devoir de la dépendance. — 576. Eclaircissements préalables. — 577. Contradiction dans la thèse de Spedalieri. — 571*. Le sauvage n'invente pas la société ; — 579. la violence de ses passions , les bornes de son intelligence y seraient un obstacle , — 580. ainsi que le défaut de langage. — 581. Le Contrat social est inutile, puisque la nature elle- môme nous donne toutes les garanties ; — 58*2. il nous est au contraire nuisible, — 583. car il justifie toute espèce d'oppression. — 584. Faiblesse de ce contrat dans les différents systèmes précédemment exposés. — 585. Il doit s'appuyer sur une foule d'hypothèses gratuites.

557. Avant d'expliquer les droits et les devoirs qui résultent des notions abstraites et concrètes que nous avons don-

nées sur la société et Fautorité, nous devons consacrer quelques pages h la réfutation d'une erreur fondamentale commune à tous les publicistes du XVIIP siècle , je veux dire rhypothèse du Contrat social ; vu l'importance du sujet , nous devons abandonner un instant notre méthode ordinaire qui évite les discussions polémiques et les rejette toutes dans les notes que nous plaçons à la fin de Vouvrage. La philosophie du XVIIP siècle a laissé parmi nous plusieurs héritiers de seS doctrines : ces publicistes attardés ne s'aperçoivent pas du discrédit dans lequel est tombé de nos jours le système du Contrat social ; ils semblent ignorer qu'aujourd'hui la plupart des philosophes même incrédules, le rejettent unanimement et laissent porter à d'autres une mode définitivement passée (a). Us osent encore rêver je ne sais quel pacte social , et nous parlent de je ne sais quels droits inaliénables que l'homme , dominé par la force , posséderait toujours à la plénitude de son indépendance ; ils osent encore débuter par cette sentence que le sophiste de Genève écrit en tête de son livre , et dans laquelle il exhale tout le fiel de son ame : Vhomme est né libre et il est partout dans les fers (6). Examinons avec calme cette audacieuse hypothèse, et tâchons de séparer les quelques vérités qu'elle renferme, des innombrables erreurs que la féconde imagination de ses auteurs y a introduites.

558. Remarquons d'abord que les défenseurs du Contrat social se divisent en deux catégories fort distinctes : les uns

(a) Voir à ce sujel Romagnosi, Lett, 5 al prof, Valcri ; htrodusione al drit, publ. §§ 61 , 370, elc. ; Haller , Restauration de la science politique, l. I ; Donald , Législation primitive , t. I, c. 18 ; MM. Damiron , Cousin et autres. M. Perez dil avec raison {Giornal. distatist. ann. 48iO, p. 109] , qu'on rejette unanimement aujourd'hui la fable de Tindépendance naturelle, de Télatde pure nature, pour établir que rhomme est naturellement en société. M. le prof. Marzucchi , dans sa préf. aux œuvres de Romagnosi , écrit : « L'état de » nature n'est pas un état de s&uvage indépendance, mais un état de société. » Nous avons déjà vu et nous verrons encore dans la suite que cet auteur n'a pas su toujours se mettre en garde contre les influences du Contrat social.

{hj Contrat social, Jiv. I, c. 1 .

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affirment que ce pacte primitif est le principe créateur de Tautorité sociale ; les autres le considèrent comme une simple application concrète de l'autorité naturelle préexistante. Ces deux opinions diflfèrent du tout au tout , a peu près comme en physiologie les organistes diflfèrent des animistes, puisque les uns disent que les diverses forces , végétative , sensitive et intellectuelle résultent de la combinaison des molécules et de leur action réciproque , tandis que les autres affirment que c'est au contraire la combinaison des molécules et leur action réciproque qui résulte des forces respectives [LXXVlll]. En réfutant nos adversaires, Féquité exige que nous fassions entre eux cette distinction , et que nous ne confondions pas avec le matérialisme politique , un spiritualisme dont le grand défaut est d'être exclusif dans ses théories, inexact dans ses observations ; entre les spiritualistes et nous , c'est une question de famille que nous devons résoudre à l'amiable , tandis que dans la lutte contre les matérialistes , il nous faut combattre pro arisetfocis.

Analysons d'abord et tâchons de concilier les systèmes des spiritualistes qui ont les mêmes principes que nous , et qui ne diflfèrent que dans les conséquences ; toute leur doctrine peut se réduire en substance à ce simple raisonnement : quand le souverain pouvoir résulte de la nature d'un être , c'est à cet être qu'il doit appartenir ; or, la souveraineté résulte de la nature de la société ; elle doit par conséquent appartenir à la société ; mais ce pouvoir social est naturellement démocratique , car la nature de la société ne nous fournit aucun motif pour affirmer qu'il doit appartenir à un seul individu , à l'exclusion de tous les autres. Donc , toute société doit naturellement établir un gouvernement démocratique , aussi longtemps que , par un fait positif , elle ne détermine pas une autre forme de gouvernement [LXXIX]. A mon avis, c'est l'argument le plus spécieux que l'on ait proposé en faveur du système ; on me permettra donc de le discuter un peu longuement ; toute sa force consiste dans l'équivoque qui identifie la société et la multitude , et qui confond l'abstrait et le concret. Pour mieuj^ faire saisir

334 DUOIT NATUHEL.

celte équivoque, rappelons-nous préalablement que lautorité, Iti souveraineté en général est un attribut métaphysique de Tétre social , comme la raison est un attribut de Thomme ; et d'un autre côté, que ce sont les faits particuliers qui forment une société concrète , et qui fixent , actualisent Taulorité dans telle personne plutôt que dans telle autre; cesvérités étant présupposées , abordons la discussion de l'argument des spiritualistes.

559. On dit d'abord : la souveraineté résulte de la nature de la société ; c'est donc à la société qu'elle doit appartenir : nous ne nions pas cette conséquence , nous l'expliquons : le mot appartenir peut également signifier faire partie de la société et lui donner un droit aliènabk^ comme nous disons également bien que la raison appartient à l'homme , et que sa propriété lui appartient. Ici c'est la première signification qu'il faut admettre ; la souveraineté est évidemment une partie essentielle de l'être social , car il est impossible que plusieurs êtres libres concourent à une même fin, sans y être forcés par un principe d'?/nt7e.

On ajoute ensuite : la souveraineté qui appartient à la société est une souveraineté naturellement démocratique. — Mais évidemment on change ici la signification du mot société : on vient de parler de la société dans le sens abstrait de Yétre social: et maintenant on emploie ce terme dans une acception matérielle , concrète , lorsqu'on dit que l'autorité est démocratique , c'est-à-dire dans les mains de la multitude. Si celte conséquence était vraie , il s'ensuivrait que la société et la démocratie seraient deux choses identiques ; c'est au fond la doctrine de Rousseau , et c'est i\ cette conséquence qu'aboutissent les auteurs que nous réfutons ici. Je m'étonne qu'ils ne se soient pas tout d abord aperçus de la fausseté de cette conséquence : il serait étrange, en effet, que la démocratie qu'Aristote déjà regardait comme le plus imparfait des gouvernements , dut être le seul gourernement naturel (a). Mais voyons comment ces auteurs prouvent leur conclusion.

[a] Le scythe Aoacharsis s^étonnait de voir qu*à Athènes c'élamt les sage»

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