‹ Essai théorique de droit naturel: basé sur les faits, Volume 1Chapitre 166 sur 209 · LIVRE m. GHAP. IV · texte numérisé non relu

LIVRE m. GHAP. IV

plus coupables , beaucoup moins sur les citoyens paisibles et innocents.

655. Mais en forçant un autre a s*associer à lui , le supérieur doit toujours respecter la loi que nous avons formulée en disant que le but particulier de la société ne peut jamais détruire le but de la société naturelle (638). Cette loi me paraît évidente; car, dans ce cas, le droit d'association vient delà nécessité d'une autorité naturelle (496), et cette autorité est nécessaire pour coordonner les intelligences associées et les mener h leur fin générale (426). Si donc l'autorité s'efTorce d'empêcher que la société atteigne ce but , elle travaille à sa propre destruction.

656. Celui qui a le droit de former une société obligatoire peut légitimement y chercher sa propre sûreté , une juste compensation du dommage qu'on lui a fait , la réparation de son honneur violé , sans toutefois jamais porter atteinte à ce genre de félicité que la nature de la société assure à tous ceux qui en font partie. De là vient qu'un grand nombre d'auteurs pensent que l'esclavage est absolument réprouvé par le droit naturel , tandis que d'autres le tolèrent : les premiers considèrent l'esclavage comme une dépendance telle, que le maître a le droit d'user de son esclave d'une manière illimitée , pour son propre avantage ; tandis que les autres définissent l'esclavage , une dépendance qui donne au maître le droit d'user des services de l'esclave, tout en observant à son égard les devoirs de l'humanité ; ces deux opinions, contradictoires en apparence , s'accordent au fond. Chez les Germains , la condition des esclaves était telle , tjue beaucoup d'hommes libres l'envieraient aujourd'hui (a) ; les esclaves des premiers chrétiens, ceux des patriarches de l'ancienne loi étaient regardés comme les enfants de la maison {h). En résumé ,

{a} Tacile, De moribus Germanorum, XXV.

{b} Grotius, Jus belli et pam , lib. III, c. 8.

quelle que soit retendue du droit de s*associer d'autres hommes , il ne peut jamais les empêcher de parvenir h la féhcité sociale que leur nature réclame.

657. Cest la nature qui impose au conquérant les devoirs que Burlamacchi et tant d'autres veulent déduire d'un contrat social imaginaire ; non , les vaincus ne sont pas censés donner préalablement et tacitement leur consentement à toutes les conditions que leur imposera le vainqueur , pourvu qu'elles ne soient pas injustes (a).

Tous ces devoirs dérivent de la supériorité légitime que la nature donne au vainqueur , afin qu'il puisse diriger les intelligences vers la fin de la société ; et ce n'est qu'en vertu de ce droit de supériorité qu'il peut obliger les vaincus à former avec lui une société nouvelle.

658. Résumons tout ce chapitre. Les sociétés obligatoires établies par la force , tirent leur origine du droit pénal ; c'est ce droit qui, entre des égaux indépendants, autorise l'offensé à exiger une réparation pour le passé , une garantie pour l'avenir , et à infliger un juste châtiment ; de cette manière , ii devient en quelque sorte le supérieur de celui qui l'a injustement attaqué. Cette peine doit être appliquée avec toutes les conditions que nous expliquerons en traitant du droit pénal ; il faut surtout, dans cette application, distinguer les fautes individuelles des fautes sociales. L'offensé devenu le supérieur de ses nouveaux sujets , est tenu en cette qualité de travailler efficacement a leur bonheur ; mais il ne lui est pas défendu d'avoir aussi en vue , et même directement, ses propres intérêts ; les sujets alors sont obligés, antérieurement à tout consentement de leur part , à se soumettre politiquement à leur nouveau souverain , et à observer toutes les conditions qu'il leur impose justement.

fa) DriU. polit., p. II, c. 3, § 8. — Voir aussi la note LXX.

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