‹ Essai théorique de droit naturel: basé sur les faits, Volume 1Chapitre 172 sur 209 · LIVRE m. CHAP. V · texte numérisé non relu

LIVRE m. CHAP. V

réciproque , comme il y en a dans les différents systèmes de l'organisme animal : or, dans un gouvernement de /atY, cette dépendance est détruite , et nous avons un état de désordre qui, en se prolongeant, doit perdre la société. Considérons la réalité, et voyons ce que devient une société que divisent les partis : il y a le parti légitimiste , le parti opposé , un troisième parti du juste milieu , mille autres partis intermédiaires dans lesquels chaque tète , chaque conscience , chaque intérêt veut se créer un droit ; considérons, dans cette société déchirée par mille passions , les principes de conduite opposés , les aversions, les soupçons, les rancunes éternelles, la bonne foi chancelante, plus de crédit public, etc. ; supposons qu*un pareil état se perpétue par Taction réciproque d'une puissance et d'un droit qui seraient Tun et Tautre inaltérables : y aura-t-il encore pour une telle société une ombre de paix et de bonheur ?

680. Nous voyons par-là que ce serait une injuste obstination de la part de la Justice , de ne pas admettre de prescription dans les droits de l'autorité sociale. Cette justice , en effet, maintiendrait à tout jamais une société dans l'état le plus déplorable, pour ne pas priver de son droit un individu , qui en a perdu l'usage d'une manière irréparable. Et quel est ce droit de l'individu ? le droit de se faire, sans en avoir le pouvoir , l'auteur de la félicité de cette société , tandis que celle-ci a un droit inaliénable et actuel à cette félicité , un droit qui constitue son essence niéme , laquelle consiste dans l'accord de tous les membres, pour le bien œmmun de la Société ; voici le langage que le prétendant pourrait adresser à la société , s'il avait le droit d'en exiger une éternelle fidélité : (( J'ai , dirait-il , le droit de faire votre bonheur, mais je n'en ai pas la force ; vous avez le droit d'être heureux , mais votre bonheur , vous ne pouvçz l'espérer de moi ; renoncez donc à votre bonheur , pour me conserver le droit de vous rendre heureux. » — En vérité , ce serait là une étrange manière de raisonner.

681 . Ainsi, quand le retour h l'ordre qui existait antérieure-

ment est devenu impossible , les sujets sont libérés de leurs obligations politiques envers Tancien souverain , et celui-ci est obligé , pour le bien de la société , qui périrait sans cela , de renoncer à Tusage de ses droits politiques. Je sais bien que cette impossibilité est souvent douteuse et incertaine , je sais qu'il peut y avoir une grande différence dans les appréciations morales qu'on en fera ; mais il viendra certainement un temps où la prudejice la plus timide et la plus réservée osera prononcer avec assurance : alors au moins la prescription politique sera indubitable ; il faut se rappeler d'ailleurs que cette prescription est toute en faveur de la société.

682. De son côté , l'usurpateur ne parviendra-t-il jamais h posséder justement l'autorité dont il s'est emparé? — Le droit de gouverner appartient au prétendant : si celui-ci le lui cède par un contrat volontaire , et si ce droit est aliénable , ce que nous examinerons ailleurs , l'usurpateur peut devenir un possesseur légitime. La légitimité existe aussi quand la nation, abandonnée à elle-même par ses chefs légitimes , confie légitimement à l'usurpateur , une autorité dont elle est devenue justement dépositaire. Elle existe encore , quand une puissance supérieure légitime l'usurpation , comme il peut arriver pour certains petits États qui sont dans la dépendance politique d'un autre plus grand ; enfin , certains traités ou certaines alliances peuvent aussi légitimer le pouvoir , comme nous le verrons au livre suivant. A part ces moyens légitimes , la prescription qui n'existe que pour la société et qui est fondée principalement sur le besoin de la stabilité , sur l'impuissance du prétendant et sur la force de l'usurpateur , la prescription seule et par elle-même , ne peut donner aucun droit h l'injuste détenteur du pouvoir: sa puissance est contraire à la raison , et la raison violée produit des devoirs et non des droits; elle rend inférieur et jamais supérieur.

Page 1