LIVRE m. CHAP.V

pas personnellement à Tinjustice , que Tusurpation peut devenir légitime : 1 ° par l'abandon que fait le prétendant de ses espérances qui, diminuant de jour en jour pour ses héritiers, finissent par s'évanouir et font disparaître entièrement la volonté de revendiquer le droit ; 2° par le besoin de la société : à cause des graves dommages qui résultent pour une nation de l'abandon total de Fautorité suprême, ou quand il est impossible de s'entendre sur le choix d'un nouveau gouvernement et d'un nouveau souverain. Mais ici encore, il est impossible de déterminer, sans l'intervention de l'autorité légitime , le jour où se fait le passage de la violence ai| droit , comme il est impossible de déterminer rigoureusement la minute qui commence le jour et finit la nuit. Ce n'est qu'après que la limite est dépassée qu'on la voit clairement : le passage lui-même est si obscur et si insensible , qu'on ne peut en fixer le moment précis ; l'autorité légitime peut seule le produire et le fixer parle droit que lui donne le maintien de l'ordre (346).

684. Parvenu à cette limite , le gouvernement de fait se légitime , il se revêt du caractère que lui donne la société , soit obligatoire, soit naturel, soit même volontaire : volontaire, s'il doit sa légitimité au consentement du peuple : naturel, s'il la possède de temps immémorial et dans une longue suite de générations ; obligatoire , s'il la tient de l'autorité légitime et d'un contrat légitime avec le prétendant. Les lois morales .qui président à la formation de ces différentes sociétés, régleront aussi les gouvernements qui en sortent, quand la nature du nouveau gouvernement dépend de son origine et des événements qui lui ont donné une existence légitime.