NATURE DES SOCIÉTÉS SUBORDONNÉES

SOMMAIRE

685. Nécessité qu'il y a de traiter cette matière. — 686. État de la question. -^ 687. Principes établis ailleurs. — 688. Chaque société particulière a un être distinct de la société générale; — 689. elle a donc une fin, une autorité, une action (>arliculière. — 690. La subordination des sociétés est une chose naturelle; preuve de fait , — 691. preuve logique. — 692. Autres subdivisions. -» 693. Toute réunion est une société. — 694. l^ partie est pour le tout et le tout est pour la partie. — 695. Cette loi suppose Tassociation déjà formée — 696. piar la composition , par la décomposition , ou par l'une et par l'autre en même temps. — • 697. Liens des individus dans les différentes formes subordonnées entre elles. — 698. De l'organisation sociale dans le cas où la société générale se dissout. — 699. Démonstration. — 700. Conséquences de cette théorie, son importance.

685. Dans la formation de la société nous n'avons considéré jusqu'ici que la force d'association , qu'on pourrait appeler le nisus formatimis de l'ordre social : notre analyse doit être complétée par l'étude du sujet même qui subit l'influence du fait de l'association et des lois qui en dérivent. Cette étude est d'autant plus nécessaire qu'elle n'a jamais été , que je sache, traitée théoriquement; elle n'a pas reçu les développe-

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ments qu'elle comporte, et Romagnosi se plaint à bon droit de ce que la théorie du droit municipal est encore remplie d'obscurités et sans fondement solide. Nous devons généraliser cette remarque , et dire qu'il nous manque encore une bonne théorie du droit hypotattique, du droit qui régit les sociétés subordonnées, les sociétés qui font partie d'une autre société à laquelle elles se rattachent pour le bien commun. On n'a pas encore étudié au point de vue de la métaphysique les lois de cette subardinatiofi ; il en est résulté une grande confusion d'idées , et plusieurs systèmes dangereux sur la formation et la dissolution de la société , sur les relations intérieures et extérieures , sur les droits civils et politiques , etc.

686. Toute grande société est composée d'autres sociétés plus petites, d'associations, de corporations, etc. ; ces associations ont leurs droits propres, mais souvent elles doivent y renoncer pour le bien commun de la société générale : nous devons examiner comment se forment ces associations particulières, quelles sont leurs relations avec le tout dont elles dépendent, et quelles senties lois qui résultent de ces relations. Nous traiterons la question dans toute sa généralité ; cette solution générale nous donnera la solution d'une foule de cas particuliers , touchant les associations civiles et religieuses ; elle pourra jeter quelque lumière sur plusieurs points du droit civil et du droit canonique.

687. Pour procéder avec méthode, rappelons-nous les principes établis plus haut : 1" deux individus qui se rencontrent, sont naturellement dans une mutuelle relation de bienveillance , ils doivent se procurer ensemble leur bien commun , c'est-à-dire qu'ils forment une société (31 4) ; 2° cette association toute générale, en se restreignant à certaines fins, à certains moyens particuliers, donne naissance aux lois fondamentales des sociétés particulières (442) ; 3°rêtre et l'unité d'une société dépendent de la fin qui est son principe extrinsèque et spécifique (24) , et de l'ëutorité qui est son principe intrinsè-

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que et la cause eiïiciente de son action (424) ; 4** une société particulière ne peut exister que pour autant qu'elle a sa fin particulière , une autorité et une action déterminées (442, 446).

688. De ces notions fondamentales, appliquées au fait de la subordination de plusieurs sociétés ou de Tassociation hypotattique , nous pouvons déduire cette conséquence , que dans les grandes sociétés , composées d'associations partielles mais réelles , Tétre de ces dernières est différent de celui de la société principale; sans cela, il n'y aurait aucune différence entre une société composée d'individus et une société composée d'autres associations , entre une multitude qui compte deux mille hommes et une légion composée de vingt compagnies de cent hommes chacune , entre quelques pièces de chair étalées dans une boucherie et le corps parfaitement organisé d'un animal. Une compagnie de cent hommes a son unité , son organisation propre qui se rapporte , il est vrai , à la fin commune de la légion et qui , pour cela même , a un système particulier, spécial. Dans chaque membre de l'animal, il y a une certaine unité toute spéciale , qui est subordonnée à la fin totale de l'être : c'est pour le bien de tout l'animal que l'œil voit , que l'oreille entend , que le pied marche ; mais l'oreille n'est pas le pied , le pied n'est pas l'œil , etc. ; chacun de ces organes a une fin propre qui détermine une action particulière , et l'action dépend de l'organisation , laquelle est animée et mue par un principe vital unique , afin qu'elle exécute une action propre pour le bien de tout l'animal (a). De même, chacune des associations subordonnées a un être , une essence qui lui est propre.

689. Cette association constitue elle-même une vraie société particulière ; elle doit donc nécessairement avoir une fin , une

(a) « Chaque organe est fait pour soi , ayant en lui tout ce qui ]e complète : » il a sa loi , ses conditions , son mode à part d'existence et pourtant la raison » de chaque partie n'est que dans le tout. » Réveillé-Parise, Recherches sur le physique et le moral, — V. Annales de philos, chréL, t. IX.

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autorité , une opération qui lui soient propres. (687 , n'** 3* et 4**) ; sans cela, elle n'aurait plus un être particulier et se confondrait avec l'être général de la société totale : une famille qui perdrait tout à la fois son nom, ses souvenirs, ses droits , ses affections, ses opinions, ne serait plus qu'un assemblage fortuit de citoyens dans une cité, d'hommes égaux dans l'état d'indépendance ; une corporation , une aca'démie , une société de commerce cesserait d'exister dès qu'elle n'aurait plus une fin, une direction, une action particulières. Nous devons donc ou ne pas admettre l'existence des sociétés subordonnées, ou leur reconnaître une fin, une autorité , une action distinctes de la fin , de l'autorité et de l'action de la société générale [LXXXIV].

690. Les faits nous montrent que cette distinction et cette subordination s'établissent dans la société, ou naturellement ou par un effet positif de la volonté humaine : toute société un peu étendue se subdivise tout naturellement; quelquefois l'association subordonnée existe avant la société totale, quand celle-ci se forme par la réunion d'éléments d'abord séparés , quelquefois elle n'existe qu'après, quand la société principale se subdivise en divers corps particuliers ; dans l'ordre moral comme dans l'ordre physique , cet effet se manifeste naturellement , et l'on n'a jamais vu qu'une grande société ne soit pas organisée et divisée dans une foule de corporations particulières.

691 . La raison aussi nous montre combien cet effet est naturel : chaque homme a des besoins individuels nombreux ; pour les satisfaire , il s'associe à d'autres hommes (444) ; or, la société , pour accorder son assistance , exige le concours de tous les associés et en outre la direction de l'autorité (305). D'un autre côté, il est impossible que tous les associés aient la volonté , la capacité , le temps , le lieu , l'occasion nécessaires pour s'employer au bien de tous ; il est impossible aussi que celui en qui réside l'autorité suprême connaisse en