‹ Essai théorique de droit naturel: basé sur les faits, Volume 1Chapitre 176 sur 209 · LIVRE III. CHAP. Vï · texte numérisé non relu

LIVRE III. CHAP. Vï

Tunité du tout , et le tout doit respecter l'être et Funité des parties.

696. Ce système d'associations subordonnées peut se former de différentes manières : par leur réunion volontaire, elles peuvent donner naissance à une grande société , c'est le cas de la société volontaire produite par le besoin ; quelquefois, une grande société , en se subdivisant , forme d'autres associations , c'est le cas des sociétés obligatoires produites par l'action prédominante d'un droit : alors l'autorité suprême communique une partie de ses droits aux autorités subalternes qui gouvernent les sociétés subordonnées. Quelquefois ces deux systèmes ont une égale influence sur la société qui se forme en même temps par voie de composition et par voie de division. Tel est d'ordinaire la formation de certaines sociétés inférieures que le gouvernement administre par des autoritées subordonnées relevant directement de lui et auxquelles il donne une circonscription artificielle, tandis que, originairement, la société se composait d'associations organisées antérieurement à cette dernière division (a).

697^. Cette remarque est d'une grande importance pratique, quand l'autorité se forme ou quand elle vient a cesser. Quand la réunion des associations particulières en une grande société s'accomplit par le fait des individus qui les composent et qui veulent cette réunion librement ou par devoir ou par nécessité, il est évident que les individus sont obligés par ce fait, et qu'ils le sont proportionnellement à ce fait (6). Mais quand

[a] RomagDosi montre très- bien les inconvénienls qu'il peut y avoir à confondre ces deux ordres de choses et à changer le chef de la famille municipale en un commissaire royal. Istit. de civ. fil., t. I, p. 546.

(h) « Xénophon dit que Gyrus, élu par sa république chef de Texpédition , » choisit deux cents de ses pairs 0fjc,6rifjuii^ chacun desquels fit choix de quatre » autres ; et que chacun de ces mille guerriers recruta parmi le peuple , dix » hommes armés de la lance et du bouclier, dix frondeurs et dix archers. » Gantu y hist.univ.y liv. III , ch. 4 ; 1. 1, p. 301. Bruxelles, l84o.

432 DEOIT NATUBEL.

VunioD est effectuée par les autorités respectives , comme il arrive dans la reddition d'une ville , dans la confédération de plusieurs Etats , les individus se rattachent à la société principale par les mêmes liens qui les uniissent aux sociétés inférieures. Si ces liens proviennent de leur libre consentement ou de leur cohabitation sociale , les individus pourront se séparer du tout en se séparant de la partie , ou en quittant le territoire social ; s'ils sont liés par un devoir d'obéissance , ils sont tenus de s'unir à la société principale, dès que cette réunion leur est légitimement imposée (a). L'individu se rattache donc au tout social par les obligations qui l'unissent h la partie^ et quand celle-ci se sépare légitimement du tout , l'individu lui-même est délié de toute obligation. 11 ne faut pas confondre l'obligation d'obéir avec celle de rester dans une société , qui résulte d'un fait concret , d'un lien accidentel qui nous met en relation avec certains individus déterminés; tandis que le devoir de l'obéissance est fondé sur l'essence même de la société. Quand de fait nous devons faire partie d'un tout social , nous devons aussitôt l'obéissance à l'autorité suprême qui préside à l'ordre général, nousia lui devons immédiatement comme au principe de l'ordre social, et non comme au réprésentant délégué des autorités de la société partielle ; celles-ci, h la vérité, nous obligent de rester dans la société générale , mais c'est la*nature seule qui nous fait un devoir de l'obéissance.

Quand, au contraire, la réunion s'accomplit par la société générale qui se subdivise pour la facilité de l'administration , il est évident que les individus dépendent primitivement du tout social, et ne dépendent que secondairement de la société partielle ; quand celle-ci vient à se dissoudre , ils vont de nouveau se confondre dans la société générale dans laquelle ils sont obligés de rester.

(a) u Un homme vient se placer sous la foi du roî , se déclarer son vassal ; n il vient cum harimarnd sud, cesl-àMlire suivi de ses guerriers. Voilà donc des u alirimans qui sont d(^jà les leudes, les vassaui d'un homme , et vont devenir 1) les arrière- vassaux du roi. Gurzut, Civil, franc. , leç. XXX III.

Page 1