LIVRE II. CHAP.III

fait que présenter la connexion d*uiî acte avec l'ordre là où cette connexion existe déjà ; l'autorité produit cette connexion du fait avec Tordre là où elle n'existait pas d'abord (101). Ainsi le général d'armée , qui , dans une guerre légitime , ordonne une démolition , un assaut , avait préalablement le droit de donner cet ordre, et, à son tour, par l'autorité, il produit dans ses soldats le droit de faire cette démolition , cet assaut , droit qu'ils n'avaient pas auparavant. L'autorité est donc un droit , mais le droit n'est pas toujours une autorité.

347. Ce que nous avons dit du droit social, ou comme l'appelle Romagnosi (a) , du droit juridique , nous montre comment nous parvenons à cette idée , qui a le même fondement que l'idée du devoir , résultant comme elle du rapport intime qui lie un acte à l'ordre naturel. L'un s'exprime par un terme passif, devoir ; l'autre par un terme actif, pouvoir ; tous deux sont donnés par l'ordre. Ainsi, quand l'ordre me fait connaître une intelligence obligée envers une autre intelligence , je dois reconnaître dans celle-ci un droit , un pouvoir à exercer à l'égard de la première. Supposons que la raison m'impose le devoir de vous rendre l'obéissance , le respect , de vous témoigner de l'amour, de vous donner de l'argent , etc., la raison vous confère aussitôt le droit d'exiger de ma part l'accomplissement de ces devoirs ; au fond , ce n'est pas votre droit qui engendre mon devoir , ni mon devoir qui produit votre droit ; mais l'un et l'autre découlent également des lois de l'otdre , lois qui nous sont promulguées par la raison [XLIV]. M. Royer-CoUard a donc eu raison de blâmer Wattel qui affirmait que le devoir engendre le droite parce que tout droit est corrélatif à un devoir ; cette critique est parfaitement

484<) : Qu'est-ce que la souveraineté? c'est un droit; et non pas : c'est /c droit.

(a) Voyez Romagnosi, Introduclion , page 4 96. — Celle expression constitue une vraie tautologie que nous ne pouvons admettre ; droit social, au contraire, exprime la nature même du droit dont nous parlons ici : c'est le droit qui s'exerce d'homme à homme , d'intelligence à intelligence.

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juste quand on envisage le droit relativement au devoir de la partie opposée ; mais si l'on s'élève plus haut , et que Ton considère le devoir par rapport à l'auteur même de Tordre , on comprend qu'alors c'est véritablement le devoir qui engendre le droit ; car on ne peut , dans ce cas, concevoir un droit sans un devoir préalable envers le créateur de l'ordre , qui nous impose ce devoir et nous garantit ce droit (a).

On peut encore considérer le droit comme engendrant une obligation soit habituelle , soit actuelle : dans le premier cas le droit est proprement une faculté morale qui existe parce qu'ainsi l'a voulu l'auteur de la société ; mais il arrive souvent que cette faculté ne produit pas son dernier effet , son acte propre , l'homme qui la possède ne manifestant aucunement la volonté d'en user. Ainsi, le tireur qui crée une lettre de change use du droit qu'il possède à l'égard de celui qu'il charge de payer à l'échéance la somme indiquée ; mais celuici n'est tenu de payer cette somme ,. que lorsque la lettre lui a été présentée avec les formalités requises par le preneur ou le porteur. C'est alors seulement que le droit , d'habituel qu'il était, devenant actuel, rend également actuel le devoir du débiteur, et c'est dans ce sens qu'on peut dire qu^un droit actuel produit un devoir actuel , bien que Tuii et l'autre tirent leur origine commune et première de l'ordre moral lui-nième et de son auteur.

348. Quand nous nous imposons un devoir , quand nous acquérons un droit, ce n'est pas nous qui formons , qui fondons ces liens sacrés du devoir et du droit ; nous fournissons seulement la condition matérielle de l'un et de l'autre;- nous entrons spontanément dans une relation qui , en elle-même , est irrévocablement déterminée par l'ordre naturel à nous imposer un devoir, à nous accorder un droit à l'égard d'un tiers (6). Et de même que nous pouvons entrer dans ces rela-

{a) Wallel, Droit des gens annoté , t. III, § 3.

[b] M. Perez, dans un article sur la peî'fection civile^ inséré dans le Journal de statistique de Paferme (année i 840 , 2«livr.,p. 203), dit fort bien que le