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à ma conservation j'ai droit aux moyens , et , les ayant en ma possession , mon indépendance individuelle rend cette possession exclusive.

402. La limitation de ces moyens fait que nul ne peut les partager avec moi ; s*en servir serait m'en priver : par conséquent j'ai le droit d'en prohiber l'usage à tout autre ; ils me sont propres , je me les approprie , j'en ai la propriété. Celte propriété, on le voit , je l'acquiers par l'occupation de ces choses, ou plutôt, l'occupation est le fait réel qui a déterminé mon droit de propriété sur elles ; les titres primitifs de ce droit sont ma conservation et mon indépendance auxquelles j'ai droit en ma qualité d'homme; de ces droits primitifs découle avec le droit d'user de mon bien, le droit de le revendiquer si on me l'enlève ; car la violation de mon droit ne change rien ni au fait ni au droit, et l'ordre demande une réparation (134).

i03.L' expérience vient confirmer cette démonstration rationnelle du droit de propriété , que nous avons tirée de la nature même de l'homme et de la propriété. Nous voyons tous les jours les hommes et même les animaux s'indigner, se révolter instinctivement , quand ils s'aperçoivent qu'on veut leur enlever ce qu'ils possèdent. Considérez deux enfants qui courent au plus vite pour remporter un prix, une pomme par exemple : quelle indignation dans le vainqueur , quelle colère , quand son concurrent , abusant d'une force supérieure , veut la lui arracher , • tandis qu'il eut trouvé la chose toute naturelle, s'il avait été vaincu dans la lutte. Voyez l'animal , comme il grince des dents, comme il frémit et écume de rage , quand on veut lui arracher le morceau de viande qu'il tient déjà ! certes nous ne voulons pas donner des droits a l'animal : le droit est basé sur la raison, sur l'ordre moral, et l'animal est poussé par un irrésistible instinct, mais cet instinct montre rintention de la Providence qui veut que l'animal possède en paix le bien qu'il a une fois occupé , et qui semble avoir mis dans la brute une

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sorte de retenue naturelle qui souvent arrête Tanimal plus fort devant Tanimal plus faible.

404. Nous devons nous garder ici d'une erreur dans laquelle tombent souvent les auteurs qui traitent du droit naturel; c'est de croire que la propriété est de droit positif, parce qu'il faut un fait positif pour la déterminer et la réaliser (a). Le principe sur lequel repose cette assertion est évidemment faux , car il pourrait nous mener, en mille circonstances , aux conséquences les plus étranges et les plus absurdes : dans une foule de cas , les droits abstraits , universels et fondés sur la nature ne peuvent passer à l'état concret sans l'intervention de certains faits positifs. Ainsi, la minorité des enfants par rapport aux droits du père serait une institution purement positive, parce que la nature ne détermine pas le temps de cette minorité ; ainsi , le langage serait d'institution positive parce qu'il faut un pacte plus ou moins conventionnel , plus ou moins tacite pour qu'on attribue certaines idées à certains sons, etc.

Ici , comme partout dans le droit naturel , il y a deux éléments qu'il faut bien distinguer : l'élémeilt nécessaire et abstrait, fondé sur la nature spécifique ; et l'élément concret ei variable, qui dépend des faits. Le droit de propriété en général est une conséquence de la nature humaine , de l'humanité considérée en elle-même et d'une manière abstraite ; le droit à telle propriété particulière est soumis à une foule de conditions particulières de temps , de heu , de succession , de donation , etc ; mais ce qu'il importe de remarquer , c'est que ces conditions , ces faits particuliers n'acquièrent de valeur réelle que par le droit général, abstrait, Jondé sur la nature.

405. C'est pour n'avoir pas compris ni distingué ce double élément , que certains auteurs ont commis une autre

[a] Romagnosi. Introduclion, § 338; cet auteur cite la Collection des travaux de rassemblée nationale, où il est dit que les lois positives non-seulement maintiennent la propriété mais encore la font naître.

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erreur : ils ont supposé que , primitivement h Forigine de Thuma- Dite, il y ay»ii absolue communauté de biens, et, partant de celte hypothèse, ils établissent en principe que tout est à tous. Mais ils confondent k tort l'élément abstrait humanité, avec l'élément concret tous les^ hommes , et le droit général de s*approprier les moyens nécessaires à sa conservation , avec la propriété actuelle de toutes choses (a). Ce principe peut mener à des conséquences absurdes et funestes (6) , comme le sont celles que Hobbes a eu le courage de déduire. Dire que toiU est à tous, c'est dire que tous ont un égal droit d'exclure tous les autres ; mais tous s'excluant mutuellement , tous aussi sont exclus; il en résulte que rien n'est à personne. On comprend que , dans une association où tous les biens sont positivement mis en commun, tous les associés ont la propriété de ces biens , parce qu'ils excluent tous ceux qui ne sont pas associés ; mais dans la communauté primitive et naturelle, ce qui appartient à tous n appartient réellement à personne (c). Ainsi, dire avec Montesquieu que a les hommes ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous les lois civiles» et que (c c'est la l'origine de la propriété » (cf), c'est donner une réalité à des abstractions , c'est créer par l'imagination un état civil, une société factice , comme nous le dirons ailleurs. Si, dans la communauté primitive et naturelle , les hommes ont eu le droit de veiller à leur conservation et d'user des fruits du sol et des produits de leur travail , il faut avouer que les hommes n'ont pas renoncé h ces fruits , à ces produits et que , de plus , ils ne le pouvaient pas.

406. Le droit de propriété est donc un droit naturel, quand il s'agit des moyens de se conserver la vie ; mais ce droit

^a) Romagnosi, ibidem.

[b] I\omagnosi. IntroducUon , § 243.

[c; » Je puis tenir indifféremment dans la paume do ma main , un pain , uo livre , une pomme : dira-l-on pour cela que ma main est commime à ces différents objets. » Ramagnosi. Introd. § 31 \.

\d) Esprit d€s lois. l.iv. XXVÏ, c. 13.

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s*étend-il aussi naturellement aux fonds d'où ces moyens proviennent ? Et d'abord , il est évident que le fruit de mon travail personnel m'appartient en toute propriété: comme homme , je ne puis être astreint au service d'autrui ; entre égaux , il n'y a pas de raison pour que Tun serve et que l'autre 9oit servi : j'ai donc droit au fruit de mon travail , car mon travail c'est moi-même, et son produit est comme une partie de moi-même , puisque l'effet est renfermé dans la cause et en dépend. Celui qui m'enlève le fruit de mon travail, m'arrache donc ce qui m'appartient ; et , à ne considérer en nous que la natig:-e humaine d'une manière abstraite , il me le prend sans aucun droit , puisque nous raisonnons dans l'hypothèse d'une égalité parfaite (354).

407. Si l'homme a des droits sur l'ouvrage de ses mains , il faut que la propriété s'étende aussi et tout naturellement sur les biens fonciers , sur les immeubles ; pour produire, la terre a naturellement besoin du travail de l'homme, d'une culture persévérante ; alors seulement elle peut fournir aux besoins du genre humain dans son état d'accroissement naturel. Ceux qui prétendent avec Mirabeau que a la terre redevient de sa nature propriété commune à tous, dès que l'homme a recueilli le fruit de son travail » doivent nécessairement supposer que tous les travaux d'entretien, les puits , les rigoles, les plantations, les greffes, etc., ne sont pas nécessaires au genre humain, qui se multiplie sans cesse , ou que toutes ces choses ne sont pas l'ouvrage de l'homme , ou bien qu'il les peut enlever avec la vendange et la moisson , ou enfin que les autres hommes ont un droit certain sur les travaux du premier cultivateur ; mais ces hypothèses sont en opposition flagrante avec les faits ou avec le droit naturel et certain d'indépendance individuelle d'après lequel chacun peut travailler pour lui seul (a) (406).

L'homme peut donc acquérir des biens stables, des propriétés immobilières ; ce droit découle de sa nature et des lois

[a] Un champ est la propriété de qui Ta défriché , nettoyé , labouré , comme une antilope est au premier chasseur qui l'a blessée. Lois de Manou, IX, 44.