PANTARCHIE ET AN-ARCHIE

La France a reçu de l'ancien régime une centralisation fortement constituée. La monarchie avait progressivement réussi à confisquer toutes les franchises provinciales et municipales et avait étendu sur toutes les parties du territoire le niveau de l'uniformité administrative. La grande Constituante de 89 a bien compris que la liberté qu'elle inscrivait sur son drapeau, devait être réalisée, non seulement pour l'individu, mais aussi pour les collectivités : en brisant les provinces, elle voulut dissoudre et annihiler les égoïsmes locaux et les privilèges qui s'y rattachaient. Elle reconnut l'autonomie du département et de la commune en leur permettant de s'administieieux-mêmes par des mandataires électifs. Mais cette réforme bienfaisante eut peu de durée. Le 18 brumaire fut une véritable contrerévolution. Le despote qui s'empara du pouvoir, ressuscita les vieilles institutions, dépouilla les départements et les communes de leurs franchises et rétablit une centralisation encore plus écrasante que celle du passé. La bureaucratie ministérielle fut omnipotente, régla jusque dans les moindres détails la gestion des intérêts locaux; les fonctionnaires municipaux ne furent plus que des délégués de l'autorité centrale, obligés de lui soumettre tous leurs actes, de se conformer à ses instructions.

Les lois rendues depuis 1830 ont tempéré, jusqu'à un certain point, cette suprématie absorbante : mais les communes sont encore bien loin d'être émancipées. Les hommes politiques qui avaient pris leur défense, alors qu'ils combattaient dans les rangs de l'opposition, ont bien vite oublié, dès qu'ils sont arrivés au pouvoir, les doctrines qu'ils avaient prêchées. Ils né veulent pas que le gouvernement se dessaisisse d'une tutelle qu'ils déclarent nécessaire; c'est, disent-ils, pour le bien des communes qu'il faut les maintenir assujetties, elles doivent rester à l'état de mineures, on ne peut leur accorder une autonomie dont elles feraient un mauvais usage.

Les mûmes précautions sont invoquées ù légarcl des individus. On ne veut pas leur donner la liberté d'association, dans la crainte des abus qui en seraient faits. On a rétabli les monopoles de corporations privilégiées, afin que les particuliers soient mis à l'abri des méfaits qui pourraient être commis si les professions étaient librement accessibles.

Les Français ont été bercés de cette idée transmise parla monarchie, que l'État est une Providence chargée de pourvoir à tous nos besoins, de veiller sur nos intérêts, de nous préserver de tous les dangers, de diriger nos pas pour nous empocher de choir. En un mot, les hommes doivent rester dans une éternelle enfance; ils ne sont})as en état de se diriger eux-mêmes; il faut que le Gouvernement, qui seul possède la sagesse, les mène à la lisière.

Dans les pays de race saxonne, tels que l'Angleterre et les États-Unis, quand un certain nombre d'individus éprouvent le besoin d'une institution d'intérêt commun^ soit église, école, théâtre, banque, etc., ils se concertent^ s'associent et se mettent à l'œuvre, sans rien demander à personne. En France, on sait qu'on a les mains liées, qu'on ne peut se mouvoir sans autorisation, on s'adresse au Gouvernement; ce n'est que de lui qu'on peut attendre le salut.

On en est arrivé à croire que le Gouvernement jjeut tout et qu'on ne saurait lui confier des pi'érogatives trop étendues. On se défie de soi-même, on traite l'initiative privée de téméraire et presque de sacrilège, on pétitionne, on supplie humblement cette divinité impersonnelle, qui s'appelle TÉtat, de nous enlever le peu qui nous reste de liberté d'action et de se charger de toutes les besognes imaginables.

Ainsi ou applaudit aux monopoles dont l'État s'est emparé: tabacs, poudres, allumettes chimiques. Quelques publicistes, sans s'effrayer des souvenirs lugubres de l'ancienne gabelle, lui ont généreusement proposé de prendre le monopole du sel ; c'est afin que le consommateur soit assuré d'avoir des denrées de bonne qualité.

On presse l'État (qui ne demande pas mieux) d'exproprier les Compagnies de chemins de fer et de se charger de l'exploitation de ces grandes voies de communication. Il n'y aurait pas de raison ])our n'en pas faire autant des canaux, puis des omnibus, tramways, diligences, messageries, etc.

On a proposé de charger l'Etat des fonctions attribuées aux officiers publics, notaires, avoués, huissiers, agents de change; de

prendre à sou compte les mines et camères; de monopoliser les assurances ; de se substituer à la Banque de France.

On a été jusqu'à demander que l'État fût le seul commerçant, c'était, disait-on, le meilleur moyen de mettre le consommateur à l'abri des fraudes des commerçants.

Après le commerce, viendrait sans doute l'industrie. L'État, qui est déjà fabricant d'armes et de poudre, fabricant de tapis et de porcelaines, pourrait aussi bien faire des cuirs, des souliers, de la chandelle, etc.

On arriverait ainsi, de proche en proche, à établir une sorte de communisme ; le pays serait une immense usine, et les citoyens en seraient tous des employés hiérarchisés, embrigadés, disciplinés.

C'est \&Joiictio7niarismeé\Q\é à sa plus haute puissance.

C'est là une tendance détestable à laquelle il est urgent de résister.

L'État n'est que l'agence commune des intérêts particuliers. Sa mission est de veiller à la sûreté extérieure et intérieure du pays. Il doit laisser toute liberté à l'activité individuelle, sans prétendre la diriger: quand il impose sa tutelle, il excède ses pouvoirs et il commet une oppression.

Le nombre des fonctionnaires publics devrait être réduit au minimum strictement indispensable, et même il serait à désirer que les fonctions publiques ne fussent pas une carrière.

Considérons les effets de l'extension du fonctionnarisme. Dans la plupart des familles de la bourgeoisie, on s'éloigne du commerce et de l'industrie, vu que ces professions, qui offrent en perspective de gros bénéfices, présentent aussi des risques. On préfère les fonctions publiques auxquelles, par suite d'un préjugé fâcheux, s'attache presque exclusivement la considération, et qui donnent une douce existence, exempte de troubles, et couronnée par une pension de retraite. L'aspirant n'a qu'un but: parvenir. Pour arriver, il sait qu'il faut être souple, solliciter avec persévérance; on se façonne le caractère et les manières. Solliciter est la pensée constante. On abdique toute indépendance et, parfois, toute dignité. On s'habitue à fléchir devant les gens puissants, à leur sacrifier ses propres idées; on s'aplatit, on devient valet.

Combien est préférable cet esprit alerte du Yankee qui ne compte que sur lui-même, qui n'a besoin de faire la cour à personne, qui sait que la fortune, son avenir dépendent de l'emploi qu'il fera de ses facultés ! Combien cette mâle énergie est au-dessus des qualités qui font le fonctionnaire !

Il y a encore une considération puissante, qui doit faire repousser l'action de l'État. S'il assume le monopole, il adopte les procédés

du choix des directeurs d'administrations. Comme il n'a aucune concurrence à craindre, il n'a pas besoin dejjerfectionner, il dédaigne les inventions, il a horreur des innovations, il ne tient aucun compte des désirs, ni même des besoins des consommateurs, puisque ceux-ci n'ont pas la faculté de s'adresser ailleurs. Il est forcément routinier, stationnaire.

Pour ce qui concerne en particulier la question de la Banque, supposons l'État substitué à la Banque de France. Il pourra fixer des taux d'escompte tels que toute concurrence soit impossible, et il accaparera tous les effets revêtus de bonnes signatures. jMais les Comités d'escompte prononcent souverainement sur l'admission à rescom})te. Qu'arrivera-t-il si la politique s'y mêle? Et comment empêcher un ministre qui tient à faire prévaloir sa politique, de faire sentir son influence partout où elle peut pénétrei-f Le commerçant mal pensant ou suspect sera refusé arbitrairement, pendant qu'on accueillera le partisan de l'ordre de choses. On pourra ainsi favoriser les amis, et causer aux adversaires un préjudice énorme. L'escompte sera un moyen de pression électorale, un instrument de corruption.

N'est-il pas plus juste délaisser tous les genres d'opérations à la portée de ceux qui veulent s'y livrer"? C'est au public à prendre ses précautions, à ne donner sa confiance qu'à bon escient ; c'est à chacun à défendre ses propres intérêts, à ses risques et périls.

La conséquence de nos prémisses, c'est qu'un gouvernement est d'autant meilleur qu'il gouverne moins et que, pour qu'il soit parfait, il faut qu'il ne gouverne pas du tout. C'est ce que Proudhon a exprimé par* sa formule, si paradoxale en apparence, quand il proposait comme type Van-archie, c'est-à-dire l'absence de gouvernement, qu'il faut bien se garder de confondre avec Yanarcliic (sans trait d'union), qui signifie l'absence de règle, la confusion et le désordre.

Beaucoup de démocrates, en admettant les vues de Proudhon, regardent son idéal comme un but vers lequel on doit tendre, sans qu'il soit jamais possible de l'atteindre, de même que l'hyperbole se rapproche indéfiniment de son asymptote. Mais Fourier n'a pas reculé devant cette prétendue impossibilité. La société, dont il nous a tracé le tableau enchanteur et à laquelle il a pi-omis l'avenir, réalise complètement Van-archie.

Transportons-nous, par la pensée, dans la période d'harmonie dont il a décrit, avec un soin minutieux, l'organisation.

Au phalanstère il n'y a ni douane, ni octroi, ni force armée, ni tiilamaux; on no sait pas ce que c'est que lois j)énales, régime

pi'oliibiiif, monopole. Toute contrainte en est bannie. Là, comme dans l'abbaye de Thélème, chacun fait tout ce qu'il veut et ne fait que ce qu'il veut. La liberté qui, sous tous les régimes idéalisés, n'est qu'un leurre, y reçoit la plus parfaite réalisation. Et cette liberté illimitée s'exerce sans nuire au bien général. Chaque genre de travail est exécuté par une série composée d'enrôlés volontaires, qui élit ses officiers et qui règle elle-même toutes ses opérations. Une série ne se îorme qu'autant qu'il se trouve un nombre suffisant d'individus qui, par leurs goûts et leurs aptitudes, sont en état de lui donner un concours utile. Personne ne peut intervenir pour interdire un certain genre de travail ou pour l'assujettir à des règlements imposés d'avance. La série est juge de ce qui lui convient le mieux.

La série produit, non pour ses membres exclusivement, mais pour l'association dont elle fait partie. C'est l'association qui reçoit les produits, les distribue, soit pour sa propre consommation, soit pour le commerce avec d'autres phalanstères. Les bénéfices sont répartis entre tous les associés proportionnellement au capital, au travail et au tribut.

L'administration est l'œuvre d'une série qui n'a sur les autres ni autorité ni prééminence ; elle fait simplement un office de comptable.

Les phalanstères sont reliés entre eux au moyen de délégués qui traitent des affaires communes, qui recueillent les renseignements sur les besoins de la contrée, atin que chaque phalanstère sache quels sont les produits demandés ou offerts, et puisse en conséquence augmenter ou ralentir la production. Il y a donc des congrès permanents de cantons, de provinces, etc. Ces assemblées sont des iDureaux de renseignements et ne ressemblent en rien à ces réunions de diplomates qui font la loi aux États, partageant les territoires et disposant des populations. Chaque phalanstère a tout intérêt à s'éclairer sur ce qui peut donner à ses travaux une direction plus avantageuse ; et, bien loin d'avoir rien à craindre de la part des congrès, il compte sur eux pour coordonner sa production, pour accroître, non seulement ses bénéfices, mais encore l'honneur et le renom de l'association.

Il y a émulation entre les phalanstères. C'est à qui voudra exceller dans les divers travaux. Des concours, des expositions servent à faire ressortir le mérite de chacun ; des prix, des récompenses honorifiques sont décernés aux vainqueurs de ces tournois pacifiques. Le travail attrayant est le grand moteur qui met en jeu toutes les activités.

On voit que, dans un tel système, il n'y a i)as de gouvernement.

Co maître, toujours si despotique, qu'on appelle VÉtat, a disparu. i)\\ ne connaît plus ce vampire qui, pour le bien public, impose aux particuliers les sacrifices les plus onéreux, tant de leur fortune que de leur liberté.

Comment se fait-il que beaucoup de i)halanstériens, tout en poursuivant de tous leurs efforts la réalisation des idées de Fourier, croient s'en rapprocher en augmentant les prérogatives de l'État, en lui conférant des monopoles, des privilèges qui ne peuvent manquer d'être oppressifs? C'est qu'ils confondent l'État et la société. L'État a beau agir dans l'intérêt général : du moment qu'il est le maître, il est, à certains égards, en opposition avec les intérêts particuliers. Si, pour la défense nationale, il exige que chacun serve dans l'armée, soit employé à des travaux pénibles et répugnants, subisse une discipline rigoureuse, il vexe^ il torture les individus. Quand l'État s'empare d'une industrie, même pour des motifs d'utilité générale, il restreint la liberté des individus, il va même jusqu'à la confisquer. Il commande, et, comme sanction de ses ordres, il inflige des peines : l'amende et la prison. Pour assurer la stricte observation de ses monopoles, il introduit l'cjjcrcice à domicile, les perquisitions, tout une kyrielle de vexations. En interdisant la concurrence, il tue l'émulation, arrête les progrès.

11 n'y a rien de semblal)lc en harmonie. Là il y a concurrence entre les phalanstériens, et cette rivalité est une source d'activité et de progrès. Dans l'intérieur d'un phalanstère, on n'interdit pas à l'individu de se livrer à un travail solitaire, car nulle entrave n^est apportée à la liberté. Mais tous apprécient les avantages du travail par série, et tous s'y adonnent, non seulement de leur plein gré^ mais encore avec fougue et enthousiasme.

Il peut arriver cependant, par exception, que quelques particuliers préfèrent exécuter seuls, et à leur compte, certains genres de travaux; mais ce ne sont que des cas très rares.

Il n'y a aucune similitude entre l'État producteur et monopoleur, et le phalanstère distributeur des produits. En civilisation, l'État forme une personne distincte qui est censée agir pour le bien de tous, mais qui, le plus souvent, a des intérêts opposés à ceux des particuliers. C'est, par exemple, le lise qui empêche les gens de puiser de l'eau de mer et d'en extraire le sel nécessaire aux besoins domestiques. L'Etat fait sentir eu toutes circonstances, sa main pesante, et, aussi bien en république qu'en monarchie^ l'on peut dire de lui, comme l'àne de La Fontaine:

Notre euuemi, c'est uuliU3 maître ; Je vous le dis eu bou français.

En phalanstère, au contraire, il n'y a que des associés : chacun prend part à l'œuvre commune. Quand le syndicat fait le placement des produits, il n'est que le gérant de tous comme dans une société d'actionnaires, nul n'est ni exploité, ni opprimé, ni même gêné le moins du monde.

En résumé, étendons les sociétés libres et autonomes, agissons par nous-mêmes, affranchissons-nous de toute tutelle, amoindrissons l'État, afin de donner à la vie individuelle et à l'esprit d'association toute son expansion.

PbREQUATlON DE L'IMPOT FONCIER

Il y a quelques années, la situation prospère de nos finances semblait permettre de faire des dégrèvements. Il s'agissait de choisir parmi les impôts existants, ceux qu'il est le plus utile et le plus opportun de réduire ou même de supprimer. Il y a, sur ce sujet, une grande divergence d'opinions ; chacun de nos législateurs se préoccupe surtout de la classe à laquelle il s'intéresse le plus. Des dégrèvements importants ont déjà eu lieu, notamment sur les vins et les sucres. On parle aujourd'hui d'une réduction sur l'impôt foncier, et l'on allègue qu'il pèse principalement sur Tagriculture qui est en détresse, et qui déclare ne plus pouvoir supporter la concurrence avec les produits étrangers.

Il y a d'abord à remarquer qu'en 1871, à la suite de nos affreux M désastres et de la rançon colossale qui nous fut imposée par le vainqueur, les charges publiques se trouvèrent énormément aggravées et qu'il y eut nécessité de créer de nouvelles ressour(;es. On aggrava plusieurs des contributions indirectes, telles que timbre et enregis-

trcment; on établit de nouvelles taxes, notamment sur le papier, l'huile, les allumettes chimiques. En fait d'impôt direct, on surtaxa les patentes. Mais on se garda bien de toucher à l'impôt foncier. On craignit sans doute d'encc)urir l'impopularité qui s'était attachée en 48 aux fameux 4.5 centimes; beaucoup de gens crurent, peut-être à tort, que l'Assemblée de 1871, composée, en majeure partie, de gros propriétaires, tenait à sauvegarder ses propres intérêts. L'impôt foncier resta donc, pour le principal, tel qu'il est fixé depuis plus de soixante ans, bien que les revenus aient augmenté et que la valeur de l'argent ait considérablement baissé. Il s'ensuit que la propriété foncière a été ménagée et qu'on peut, sans inconvénient, maintenir la charge actuelle, qui est fort supportable.

En supposant qu'il y eût à la dégrever, il faudrait d'abord examiner si l'on doit faire une réduction sur le total et sans condition, ce qui produirait un allégement proportionnel pour toutes les parties du territoire, bien que l'impôt soit très irrégulièrement réparti; ou s'il ne serait pas préférable de ne dégrever que les localités qui sont actuellement chargées d'une part excessive, de manière à les ramener au même point que les localités qui, depuis longtemps, sont favorisées.

C'est ce dernier parti qui serait évidemment préférable et que commande la justice.

De tous les impôts, l'impôt foncier est celui qui devrait être le mieux réparti ; car ici la matière imposable est visible, tangible, facile à apprécier. Et cependant cet impôt présente des irrégularités choquantes, par suite desquelles une partie des contribuables ne supporte qu'une faible redevance, tandis que d'autres subissent des exigences extrêmement lourdes.

Ces vices ont été, depuis longtemps, signalés par les hommes les plus compétents. M. Lefèvre, conseiller général de Seine-et-Oise, géomètre très expérimenté, faisait ces rapprochements : « Pendant qu'un département paie 90 0 de son revenu foncier total, un département voisin ne supporte que 3 0 0; certaines communes sont taxées à 14 0 0, en môme temps que la taxe descend pour d'autres à 2 0, 0. Dans le Lot, on signale une terre dont le revenu s'élève à peine à 9,200 francs, et qui paie un impôt de 2,000 francs, c'est-à-dire 27 0/0 de revenu. Dans l'Hérault, une propriété rapportant net 06,000 francs, paye 2,000 francs d'impôt, ou 5 0/0 du revenu. Des bois situés dans une commune de Seine-et-Oise, d'une valeur vénale d'environ 2,000 francs l'hectare, payent 10 à 15 francs par hectare; alors que des bois contigus, plantés depuis dix ans, et qui se vendent

de 2,500 francs à 3,000 francs l'hectare, ne supportent que 2 francs à ])eine.

^'oici encore quelques documents empruntés à une statistique officielle, publiée en 1883 et 1884, par suite d'une enquête à laquelle s'est livrée Tadministration des contributions directes.

Un département^ la Corse, paie un peu moins d'un centime par franc du revenu. Trois départements paient de 2 à 3 centimes ; vingt et un, de 4 à 5; vingt-cinq, de 5 à 6; huit, de G à 7; un paie 7 centimes. Ce département privilégié est celui des Hautes-Alpes, qui ne passe pas cependant pour Tun des plus fortunés.

« Le revenu imposable total est de 2 milliards 645 francs; le principal de la contribution foncière est de 118,853,000 fr. ; ce qui fait un taux moyen de 4 fr. 40 c, 0 0. Or, quarante-et-un départements supportent moins que le taux; quarante-six supportent plus.

<( Dans un même département, la parcelle cadastrale paie plus ou moins, à revenu égal, suivant Tarrondissement, le canton, la commune. Non seulement on ne paie pas dans le Var ce qu'on paie en Corse, mais on ne paie pas à Draguignan, ce qu'on paie à Brignoles. »

On pourrait multiplier ces exemples à Tinlini. Il y a là une injustice criante à laquelle il est urgent de remédiei-.

On a proposé de refaire le cadastre. Ce ne serait, comme il est facile de le prouver, qu'un palliatif insuffisant. Ce qu'il faut, ce n'est pas une amélioration dans le mécanisme administratif, c'est une réforme radicale. Il faut que l'impôt foncier ^ au lieu d'être un impôt de répartition, soit un impôt de quotité. Ce n'est qu'à cette condition, qu'il poui'ra être exactement et justement réparti.

L'impôt de répartition a eu ses avantages dans les temps de barbarie. Un conquérant mettait une certaine somme à la charge d'une province ou d'une ville, et laissait aux habitants le soin delarépartir entre eux; il se déchargeait ainsi d'une tâche odieuse et pénible; les habitants y gagnaient de sentir moins durement la main de fer du maitre, de ne pas être obligés de lui dévoiler le secret dangereux des fortunes privées.

Mais, sous un gouvernement régulier et équitable, aucune de ces considérations n'est applicable. Étant donné le total de l'impôt nécessaire pour les besoins de l'État, la question est de faire en sorte que chaque parcelle immobilière y contribue pour une part proportionnelle à son revenu.

Pour y parvenir, la loi de finances répartit chaque année ce total entre les départements proportionnellement à leurs revenus imposables, tels qu'ils ont été évalués par les opérations cadastrales; le

conseil général de chaque département répartit ensuite le contingent départemental entre les arrondissements; le conseil d'arrondissement répartit le contingent arrondissemental entre les communes; cnlin le contingent communal est réparti entre les propriétés foncières, suivant le revenu imposable pour lequel chacune d'elles est [lortée à la mati-ice cadastrale.

En détinitive, on aboutit à d'innombrables et criantes irrégularités, de département à département, d'arrondissement à arrondissement, de commune à commune, de particulier à particulier'. Dans une même commune, il s'en faut de l)eaucoup que les propriétés soient taxées proportionnellement à leurs revenus réels; la dilférence est souvent considérable quand on compare un immeuble à celui d'une autre commune et surtout d'un autre département.

Ces résultats sont la condamnation du système.

Allons plus loin, et supposant, par impossible, que, par suite des opérations compliquées de l'assiette de l'impôt, on arrive à une exactitude })arfaite, c'^est-à-dire que toutes les propriétés de France soient chargées uniformément d'un tant pour cent, par exemple de 10 0 0 sur leur revenu. Alors encore on serait en droit de faire le procès au système et de demander pourquoi l'on ne commence pas par la tin, pourquoi tant de circuits et de détours, pourquoi l'on ne se contente pas de décréter tout simplement que chaque immeuble sera assujetti au dixième de son revenu réel. De deux choses l'une : ou l'impôt de répartition, malgré tous les perfectionnements proposés, ne pourra amener une proportionnalité exacte, ou il pourra aboutir à ce résultat. Dans la première alternative, le système est jugé comme radicalement mauvais et comme contraire à l'équité ; dans la seconde, il ne fait que donner, péniblement et par tâtonnements, ce que donne facilement et à coup sur l'impôt de quotité qui doit donc, en tout cas, être préféré.

Qu'on refasse tant qu'on voudra les évaluations cadastrales, il arrivera inévitablement que, dans chaque commune, un concert se formera pour faire adopter un revenu imposable, le plus inférieur possible au revenu l'éel. On ne peut procéder à l'évaluation sans le concours des gens de la localité, qui, indépendamment de leur intérêt personnel, croiront faire acte de bons citoyens en ménageant leur commune, en obtenant pour elle les bases les plus faibles. On aura beau prendre des précautions, on ne parviendra pas à annihiler ces efforts locaux ; il en résultera donc un revenu fictif. La même cause agira dans toutes les localités, mais avec des énergies très diverses, qui dépendront d'une intiiiité de circonstances; de sorte que le rapport entre le revenu imposable et le revenu l'éel

variera comme aujourd'hui. Ces bases défectueuses serviront pendant un temps fort long, et les erreurs deviennent irréparables ou du moins ne peuvent se réparer que par un nouveau cadastre général. C'est un travail comparable à la toile de Pénélope.

Un des grands inconvénients du système actuel de répartition de l'impôt foncier, c'est qu'un particulier qui se trouve victime d'une évaluation erronée, ne peut obtenir de redressement sans mettre en question toutes les opérations. S'il compare sa position à celle d'un propriétaire d'un autre département, on ne pourra faire droit à sa demande qu'en révisant les opérations de la France entière, ce qu'il ne peut se flatter d'obtenir. S'il se compare aux propriétaires, dans les arrondissements d'un même département ou dans les communes d'un même arrondissement, la difficulté, quoique amoindrie, sera encore colossale. Bien plus, on lui dénie le droit de demander, en son nom et pour son intérêt privé, des mesures qui sont considérées comme n'intéressant que les grandes divisions territoriales. Même quand un propriétaire compare sa position à. celle de propriétaires de la même commune, il se trouve paralysé par la législation actuelle. Les propriétaires n'ont été admis à réclamer contre les classifications que dans le délai de six mois. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise qu'autant qu'elle portera sur des causes postérieures et étrangères au classement (article 9 de l'ordonnance royale du 3 octobre 1821). »

Il existe ainsi des erreurs énormes, palpables, contre lesquelles on ne peut revenir ; les conséquences subsistent indéfiniment, et les propriétaires continuent d'être lésés, sans avoir aucun moyen de se faire rendre justice. Les causes postcriew^es et étrangères au classement, pouvant donner lieu à des réclamations admissibles, sont les modifications matérielles dans la propriété, telles que construction et démolition d'édifices, changement dans le genre de culture, etc. Mais il y a une foule d'autres causes qui peuvent modifier le revenu, sans pouvoir servir de fondement à une demande en rectification des évaluations : par exemple, l'établissement d'une marnière dans le voisinage des terres, l'ouverture ou la suppression d'un marché, le détournement d'une route, la création d'un chemin de fer, les variations dans le cours de certaines denrées, etc. Il résulte de là, qu'au bout de quelques années, lo revenu des immeubles aura doublé dans une localité et se sera abaissé de moitié dans une autre; néanmoins, les bases de répar-fition demeurent invariables.

Quand même on corrigerait cet état de choses par une loi plus équitable et plus rationnelle, qui permettrait certains remanie-

iiiciils, il \ aLuait eiicuio cet incoiivéïiieiit que le prupi-iétatre qui se (!i'oirait sui-eluii-gé, ne i)OuiTait obtenir de dégrèvement qu'en portant atteinte au contingent connmunal et à la répartition de ce contingent entre toutes les parcelles de la commune.

Avec l'impôt de quotité, au contraire, le législateur, sans se jeter dans un labyrinthe de formalités, s'adresse directement au pro- })riétaii'e pour lui demander un tant pour cent, qui est le même l)Ourtous; si le propriétaire se croit surchargé et demande une réduction, sa demande est individuelle, s'instruit et se juge entre lui et le !isc, sans qu'il soit besoin de remanier l'impôt total d'une commune, d'un arrondissement, d'un département, de la France entière.

Chacun voit clair dans ses relations avec le fisc, sait nettementce qu'on lui demande, est parfaitement en état d'apprécier si on lui demande trop, et n'a nul besoin de s'enquérir de ce que payent ses voisins, ni, à plus forte raison de ce que payent les habitants des divers départements.

Par là disparaissent ces sentiments d'envie entre les localités, ces soupçons, ces défiances contre les autorités qui concourent à l'assiette de l'impôt. En un mot, la clarté, la simplicité, l'équité succèdent à l'obscurité, à la complication, à l'injustice.

11 ne s'agit pas ici de vagues utopies. L'impôt de quotité est le mode en vigueur pour les patentes : ce droit, dont la quotité est du vingtième pour la plupart des professions, est établi sur la valeur locative des maisons d'habitation , boutiques , magasins , etc. « Cette valeur est déterminée, soit au moyen de Ijaux authentiques ou de déclarations de locations verbales dûment enregistrées, soit par comparaison avec d'autres locaux dont le loyer aura été régulièrement constaté ou sera notoirement connu, et à défaut de ces bases, par voie d'appréciation (article 12 de la loi du 15 juillet 1880). » L'impôt mobilier, qui en province est un impôt de répartition, se trouve à Paris converti en un impôt de quotité, qui même est progressif.

Ce mode d'opérer fonctionne d'une manière satisfaisante, tandis que les impôts de répartition donnent lieu à une foule de nun-nuu'es et de mécontentements d'autant plus amers que le contribuable hors d'état de vérifier si on ne lui demande qu'une part proportionnelle à son revenu, est toujours disposé à croire qu'on exige de lui plus(|n'il ne doit.

Pour faire de l'impôt foncier un impôt de quotité et pour satisfaire à la règle d'une exacte proportionnalité, il faut d'abord connaître le revenu rc'cl de toutes les parcelles territoriales ; et l'on doit éviter de

tombera cet égard dans les erreurs commises lors des évaluations cadastrales. Qu'on prenne pour modèle l'impôt des patentes. La véritable valeur imposable c'est évidemment la valeur locative, c'est la rente payée par le fermier ou locataire.

Depuis la loi du 23 août 1871, l'enregistrement des baux est devenu obligatoire, sous peine d'amendes énormes auxquelles généralement on ne s'expose pas. Et, pour les locations sans écrit, il y est suppléé par des déclarations qui fournissent les- mêmes renseignements. L'administration possède donc, pour la majeure partie des immeubles, des éléments certains pour en constater les revenus. Il serait bon de compléter ces moyens d'information en exigeant l'insertion, dans chaque bail et dans chaque déclaration de bail verbal, du détail des sections et numéros des sections, afin qu'on pût faire la ventilation du loyer entre ces parcelles.

Quant aux biens qui ne sont pas loués, la valeur en serait estimée d'après la comparaison avec des immeubles de même nature ; en cas de réclamation du propriétaire, il y aurait lieu à expertise, et il serait procédé comme pour l'impôt des i)atentes.

A l'égard des bâtiments, la même valeur locative servirait pour l'impôt foncier, pour la patente et même pour Timpôt mobilier ; quand on en aura fait un impôt de quotité; tandis qu'aujourd'hui ces trois imp(Jts sont basés, pour un même immeuble, sur trois évaluations différentes de revenus, ce qui devrait suffire pour faire ressortir les vices du système.

On n'aurait pas à craindre un grand nombre de réclamations. Car, pour les bâtiments, il est facile d'en évaluer le revenu d'après le loyer de bâtiments semblables. Pour les terres labourables, vignes, prés, etc., le cadastre fournit la superficie et la classe; et l'on saura, d'ciprès les baux enregistrés, combien se loue, dans chaque localité, l'hectare en telle nature de culture et de telle classe. L'administration aura donc tous les éléments nécessaires pour évaluer convenablement le revenu des biens non loués. Enfin, la porte sera constamment ouverte à toutes les réclamations, et les erreurs pourront être corrigées avec la plus grande facilité et deviendront de moins en moins nombreuses.

La seule difficulté sérieuse consisterait, lors de la mise exécution, dans la fixation du tant pour cent à imposer à la propriété foncière. En ramenant toutes les parties du territoire à une stricte égalité proportionnelle, on accomplirait un grand acte de justice, on ferait droit à des plaintes parfaitement fondées et souvent réitérées. Mais, pour que le Trésor retrouve, dans le nouvel impôt, le même revenu (pie dans rnncieii, il y a nécessité de grever d'un côté pour