LETTRE PREMIÈRE , J

' les motifs des mesures qu’il propose, et à établir le Crilerion en question , est la pierre de touchepréliminaire et la plus indispensable , t dc son apti tude législative.

tu - Section XII.

De la part du chef d’état, le degré de bonne volonté qu’il montre, pour établir un Code universel, et qui soit dirigé vers le bien-être du plus grand nombre , est la véritable pierre de touche de son aptitude législative. /

Telles sont les bases sur lesquelles reposera l’ouvrage que je prépare et dont je vous fais l’oflre désintéressée. Code universel , soumis ci un régulateur commun , embrassant le système entier des lois , et propre à toutes les nations qui croiront pouvoir s’en servir ; cet odvrage est presque complet aujourd’hui. Dès que je l’aurai soigneusement révisé, j’en ferai parvenir jusqu’à Madrid une ou ^plusieurs copies. Si je le fais imprimer , je vous en adresserai autant d’exemplaires que vdiis jugerez à propos , par les voies que vous voudrez bien m’indiquer. Mes relations avec le Portugal me portent à croire, que cet essai y sera accueilli avec la même bienveillance que mes autres pro- * ductions.

Il est necessaire que je vous rappelle encore une

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idée fondamentale ; c’est que dans tout ce que j'écris par rapport aux lois espagnoles, j’ai un seul objet en vue; unseul; c’est celuides articles 4 et 1 5 de la Constitution , le plus grand bien-être du plus grand nombre. Quel que soit mon respect pour tel ou tel homme, quelles que soient la considération èt le rang dont il jouit, je serai obligé de subordonner mon respect ou mon estime pour cet homme , et mon désir de parler suivant les vœux de son cœur , à ce but unique, que je me suis toujours proposé,

<pie je me proposerai toujours.

Je reçus tout récemment , de M, Antonio Argucllcs une invitation semblable à la vôtre, bien # qu’elle n’eût pour objet qu’un point déterminé et comparativement borné. Il s’agissait de l’i|ljuitution du jury et de l’usage qu’il fallait en faire^Peu de temps après la réception de sa lettre, un libraire qui avait gardé pendant dix ans le manuscrit •; d’un de mes Ouvrages , composé spécialement silr cette matière, {des Jurys spèciaux ), ce libraire que la terreur de nos tribunaux avait empêché de le publier , le céda à un autre libraire , qui ld fit pi** blicr. On envoya un exemplaire de ce livre à M. Argucllcs qui voulait bien prendre la peine de recueillir tous mes ouvrages : je ne sais si cet exemplaire est parvenu à bon port.

11 y a dans les relations d u genre de celle que j’en- ’ tretins avecM. Arguèlles, un danger remarquable, qui menace la vertu publique et l’intérêt du plus

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grand nombre. L’homme d’état qui consulte tel individu, sur une matière familière A cet individu, a lui-même ses propres idées. Quand l’individu consulté a donné son opinion ou sur l’ensemble de telle matière ou sur tel ou tel point en particulier , on fait usage de scs avis, en tant qu’ils s’accordent avec les vues de celui qui les applique ; on cite son nom, en tant que ce nom paraît nécessaire à la réussite de ces mêmes vues : mais dans le cas contraire, ou les avis sont oubliés, ou un autre nom en usurpe l’honneur.

Pour prouver cette assertion , permettez- moi une supposition qui vaudra un fait. Je dis r « Que » le Code soit adopté; mais j’espère que la durée » de son existence ne sera que temporaire. » Vous répétez après moi : « Que le Code soit adopté : » Bentham lui-même , après tout ce qu’il a dit con- » tre le Code, est de cet avis. » Vous ledites, et personne ne peut vous empêcher , ne peut vous blâmer de le dire.

Le danger de ce genre de relations ne s’arrête point là. L'individu que l’on consulte, flatté de la distinction qu’on lui accorde, intéressé à voir ses conseils suivis et son influence deveuir réelle , cherche, afin de donner un plein eflèt à ses pensées, à les faire agréer à l’homme d’état qui l’a consulté. Pour que ses avis soient mieux reçus et par conséquent mis en usage , il les rend aussi favorables qu’il peut aux désirs, aux préjugés et aux intérêts

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AU COMTE DE TORENO. ï5

<3e celui qui le consulte. Si, dans cette vue, il ne trahit pas sa conscience et ne présente pas pour siennes des opinions contraires à ses opinions, du moins se donne-t-il bien de garde d émettre une opinion contraire à celles de l'homme qu’il craint tant d’offenser. Et ce n’est point lâcheté de sa part. A quoi bon, dirait-il, ce qui serait bien certainement repoussé, et ce qui rendrait ses avis inutiles?

Un moyen d’obvier à ce danger c’est la publication des conseils de l’individu consulté.

Que veut l’homme detat en consultant l’individu qu’il croit dans le cas de lui communiquer des lumières? Faire usage de ces lumières dans des vues personnelles? Il n’a besoin que de ce qui sert ces vues; son désir doit être de n’avoir que des communications partielles , qu’il gardera ensuite par de^is lui , pour en user en telle proportion et de telle manière qu’il pourra lui convenir.

L homme d’état, au contraire, n’a-t-il pour but que lebienpublic? Il voudra recevoir la plus grande masse de lumières possible et voir le public éclairé en même temps que lui.

Déjà j’ai publié plusieurs pamphlets relatifs aux affaires d’Espagne; je crois, d’après les principes que je viens de vous soumettre, et d’après l’attention dont vous avez bien voulu m’honor#, pouvoir vous en adresser des exemplaires.

Ces pamphlets , consacrés à des points capitaux de la jurisprudence ou de la politique, n’ont semé

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que quelques grains, féconds louiefois, dans le vaste champ delà législation pénale. Malgré le peu dè détails qui s’y prouvent, vous pouvez, Monsieur, avec la parfaite connaissance de notre langage, qui vous distingue, y voir discutées d’une manière plus ou moins spéciale, à peu près toutes les matic res qui rentrent dans la sphère de la législation.

Mon désir le plus vif est d’obéir autant qu’il sera en mou pouvoir, à une invitation qui m’est si honorable, mais aussi d’échapper à ces dangers dont j'ai parlé plus haut, et de nous soustraire l’un et l’autre, au malheur des imputations que j’ai indiquées. A cet ellèt , il me semble utile de donner aux pensées éparses que je vous adresserai (en attendant l’achèvement complet du Code universel que je vous ai annoncé) toute la publicité possible. Cette; demande , peut-être un peu hardie, cette liberté que j’ose prendre, est le seul remède contre ccs dangers, et ces imputations : elle ne peut vous offenser en rien; nous sommes étrangers 1 un à l’autre : vous ne m’avez point demandé le secret ; jene.connais aucun motif 'qui puisse vous porter à le désirer. Cependant toute invitation de votre part, Monsieur, à tenir secrète notre correspondance, ou seulement telle ou telle communication , sera considérée comme un ordre çt ponctuellement suivie.

Celte lettre est déjà longue et ce qui me reste à dire c si d’une étendue bien plus grande encore.

Sept autrcslcttres successives, dans lesquelles j’examinerai tour à tour les points, que je crois être les parties faibles du Code, se suivront, si ce n’est immédiatement, du moins aussi promptement que la faiblesse de mes yeux me permettra de revoir la copie qui vous sera adressée.

Je traiterai des dangers de décourager et de punir le libre examen des lois ;

De la faute commise en imposant silence à la voix nationale et en s’opposant à toute amélioration ;

De l’ancien et affreux sacrifice du petit nombre au grand nombre ;

Enfin des précautions prises pour exclure toutes les idées qui ne sont point celles du comité de constitution ;

Et dans une dernière lettre , des meurtres et de la persécution , considérés comme fonctions de l’église. • ,

Quels que soient les résultats de mes travaux, vous verrez, j’espère, dans leur nombre et leur but , une nouvelle marque du respect profond avec lequel je suis, etc.