SUJET DE LA SECONDE LETTRÉ

Deux instrumens Je despotisme, Rigueur et Faveur. — Liberté delà presse et de la Discussion. — Nécessité de la Censures exércée sur ces actes du gouvernement* —On la repoussd el l’on ne vent la liberté que pour soi- -^—Infaillibilité et im j peccabilité des gouvernemens. — Conduite du comité envers M. Bentham. — Influence et pouvoir du comité. — Désin-» téressement inutile des législateurs. — Pacte de corruption entre le gouvernement et les représentons du peuple. —

i Digression. — -Appel fait aux publicistes; il est incomplet

et écarte la concurrence. — Il repousse la critique et frappe d’exclusion les étrangers. — Le comité n’a consulté que les productions officielles. — Sympathie entre tous les hommes qui gouvernent ., — On repousse les observations des colonies, On invoque le secours des gens de loi, auxiliaires

naturels du pouvoir.*— On fixe pour l’envoi des observations un espace de temps infiniment borné, ainsi que pour la discussion du Code. — Orgueil et modestie. —Inaptitude des Espaguols en jurisprudence. — Anciennes lois et leur influence. — Post-scriptum.

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Monsieur ,

Rien de plus nécessaire et de moins combun ique de se former une idée nette du mot liberté , et des diverses manières de violer la liberté.

On \ iolc la Ziùer/é politique , non-seulement par la force physique, par la terreur, par l’infliction ou la crainte d’un mal réel , mais parla douceur, par les bienfaits, par les promesses de tel ou tel bien positif. Les charges publiques, les places elles fa\ours sont les instrumens les plus utiles de cette dernière violation de la liberté. Toutefois, comme le mal est toujours plus facile «à produire , plus fécond et plus susceptible de recevoir bientôt une grande extension que le bien ; la violation de la liberté par le bien ou les moyens doux , est en général moins puissante, que la violation de la liberté par le mal , la force et les moyens compulsifs.

Il se trouve des occasions, où de ces deux instrumens de despotisme, le plus doux est impossible à mettre en œuvre, d’autres où tous deux peuvent également servir, d’autres où l’instrument d’oppression et de terreur est inadmissible , et où l'es-

perance, la faveur, la corruption ont seules la facul-

Diq

t Gofegle

té d’agir. Ce dernier exemple 11’cstpas rare , et nous voyons chaque jour ces moyens aimables et doux avoir chez nous un effet sûr et facile. Avant la fin de cette lettre, j’aurai peut-être à vous indiquer de nouveau ces moyens et leurs résultats.

A mon désir de rendre mes elïorts aussi utiles qu'il est possible, s’oppose aujourd’hui une crainte grave. Mes premières productions , soumises au comité dont vous me soumettez aujourd hui les travaux , mes premières productions, dirigées vers le même but que les travaux du comité , Ont été , sans aucun doute , regardées d’un œil d’aversion que justifiait peut-être aux yeux des membres, leur qualité d’étrangères. Nulle attention n’a payé ces elïorts désintéressés, et d’après la lecture du Code pénal , sur lequel vous réclamez mes observations , je ne suis que trop naturellement porté à craindre, que, du moins en tant qu’il dépendra des membres du comité, le jugement et l’esprit des Espagnols ne me soient rendus pour ainsi dire inaccessibles.

J’ai déjà beaucoup parlé de la liberté de lapie.v SC ; mais cette liberté me semble d’une importance si élevée, d’une nécessité si indispensable à tout bon gouvernement, d’une connexion si intime avec la forme du gouvernement représentatif, forme qui est en quelque sorte moins précieuse que cette liberté; que dans mon ardent empressement à vous fournir des preuves de ma considération et de mou obéissance à vos ordres, je ne puis m’cin-

pêcher d’ajouter encore ici quelques mois sur ce sujet intéressant.

Tout ouvrage humain a sesêimperfections. Le Code de lois, sujet de ces remarques, doit avoir les siennes. Indiquer seulement une de ces imperfections, c’est déjà rendre service. Joindre à cette indication , une indication de la manière dont l’imperfection doit être corrigée , c’est rendre un plus grand service encore, pourvu que le changement indiqué soit conforme à la raison et exactement applicableà la circonstance. C’est ce service que, dans la législation anglaise, dont les Français ont adopté le terme, nous appelons amendement.

L’ amendement, ou retranche, ou ajoute, ou substitue. Il est essentiellement iinprobatii; il n’opère de bien que par la censure j tout ouvrier réellement avide de donner à son ouvrage la plus grande perfection possible, cherchera donc à recevoir non des approbations, mais des critiques, non des commentaires, mais des avis improbatifs, des amendement.

Il est une occasion cependant où les remarques approbatives sont utiles. Supposez (je dis supposez ; ce n’est dans le cas actuel qu’une supposition), supposez que des observations critiques, mais illusoires, mais mal fondées, ont été faites sur le Code en question. Opposer à ces fausses remarques des observations approbatives et justificatives , ce sera encore rendre service et rétabl i* la vérité.

aa SECOiVOE lettre

Voilà les seules observations qui peuvent tendre à ce but étemel , le plus grand bien être du plus, grand nombre : obibrvations qui peuvent être communiquées à deux espèces d’hommes , juges naturels de ces matières dans leurs situations respectives; aux législateurs , pour en faire usage en temps et lieu , en faveur de leurs coustituans; et à ces constituans, pour les mettre en état déjuger jusqu’à quel point les constitués ont fait usage des lumières qu’ils ont reçues, et acquis un nouveau titre à un renouvellement de confiance.

Malheureusement ces remarques improbatives , ces amendemens communiqués aux constituans , ne peuvent manquer de déplaire aux législateurs constitués. À peine est-il vraisemblable que la communication des memes amendemens, faite aux législateurs eux-mêmes , et ( ce qui paraît à peu prés impossible) tenue absolument secrète , fût reçue le plus volontiers du monde par ces législateurs.

Nous aimons tous la liberté, mais nous l’aimons pournousseuls : la nature humaine est ainsi faite. Dans toutes les contrées du monde, l’homme veut cette liberté complète, quand il s’agit de publier scs propres idées et d’accomplir ses propres desseins; mais il veut enlever cette liberté à tout homme qui désire publier d’autres idées, accomplir d’autres desseins que les siens propres. Peut-être, dites-vous, cette proposition n’est pas applicable à l’Espagne... L’Espagne, hélas! est composée d’êtres humains.

AU COMTE DE TOREiSO.

Double désir , d’un côté de faire réussir ses vues.» et de leur donner toute la liberté de publication possible; d’un autre, de laisser les vues d’autrui dans l’oubli, et de leur ôter toute espèce de liberté de publication : tel a été constamment le principe de la conduite de ceux qui ontgouverné leurs semblables. Tel est encore leur principe et leur règle d’action constante, excepté dans un seul pays. Je voudrais pouvoir nommer ici l’Espagne; mais en vain; ce n’est point ce pays qu’il me faut citer : ce pays unique , ce sont \gs États-Unis de l’Amérique septentrionale.

Pour accomplir l’objet de ce double désir dont î ai parlé y il est nécessaire d’imprimer aux hommes un respect profond pour ces vérités politiques, sur lesquelles repose tout pouvoir. Pour imprimer et entretenir ce respect, il est nécessaire de fermer la bouche à tous ceux qui parlent contre les vérités , et les oreilles à tous ceux qui pourraient entendre de tels discours.

Quelle sollicitude, quelle tendresse, quelle attention toujours vigilante delà part de ces hommes d’état! comme ils prennent garde à ce que toute l'influence tombe d’un seul côte , qui est le leur ! Celte influence ne serait point sans danger, s’ils n’avaient en même temps une prétention trop ridicule , celle d inculquer à tous les hommes en général, mais surtout à ceux qui ontle bonheur de leur être assujettis, qu’ils sont doués du double talisman de l 'in faillibilité ci de / impeccabilité. Ils n oublient rien pour persua-

S/j SECONDE LETTRE

der au monde qu’ils possèdent ccs deux attributs

sublimes, qu’ils partagent avec Dieu seul.

Pendant vingt ans , si je ne me trompe, le Code constitutionnel, ouvrage de l’assemblée nationale de France , devait demeurer sans aucune espèce d’altération. Vingtannées ! tantles membres decctte assemblée étaient profondément convaincus de leur infaillibilité et de leur impeccabilitè. Cette persuasion n’était sans doute pas aussi fortement enracinée dans le sein des auteurs du Code constitutionnel établi chez vous. C’est à huit ans seulement qu’ils ont fixé l’époque stationnaire, époque à laquelle succède une époquo moins limitée, moins distincte , et qui prend à mes yeux , je ne sais quel caractère d’infini.

C’est d’après ces principes d'infaillibilité et à'irnpeccabililé , que les membres du comité en question se sont évidemment conduits envers moi, quand je leur ai proposé de soumettre à la considération du peuple espagnol une série d’ouvrages dont le premier traite le même sujet qu’ils ont traité , et (tranchons le mot , tel désagréable qu’il puisse être), se présente comme un rival de leur production. La conduite des membres du comité par rapport à cet ouvrage qui , pour se servir de l’expression propre et claire , entrait en concurrence avec le leur , a des rapports immédiats avec ûn sujet bien important , la liberté de la presse. Je m’en occuperai d’abord sous ce point de vue général ; je passerai ensuite au

point de vue particulier , que je 11e pourrai m’empêcher de laisser entrevoir avantcette seconde partie.

Bien et mal , récompense et punition , tels étaient les deux seuls instrumens à employer dans cette affaire. L’instrument du bien , la récompense demandait , exigeait un maniement habile. En quelles mains pouvait se trouver cette récompense ? Dans celle de messieurs du comité. Sous quelle forme ? INÎon sous la forme de telle ou telle somme d’argent déposée préalablement dans un sac, mais sous toutes les formes possibles , argent , places , renommée.

Voyez un peu, quelle connexion immédiate se trouve entre le corps politique dont messieurs du comité font partie, et les distributeurs en chef de grâces , le monarque et ses ministres. Au roi seul appartient ; suivant l’art. 171 , n. 16, le droit de nommer et de déposer les 7 ministres qui, suivant l’art. 232 , composentle Gobierno. A lui appartient le droit de remplir tous les emplois civils et militaires (n. 5) , le commandement en chef de l’armée et de la marine, la nomination des généraux (n. 8). A lui appartient le droit de nommer les ambassadeurs, les ministres et les consuls (n. 19), d’ordonner l’application des fonds appropriés à chaque branche d’administration publique (n. 12), d’accorder , suivant la loi , des distinctions et des honneurs (n. 7) , cnfxu le droit de faire grâce (u. i5).

Que de bonnes choses ! et combien il est facile

aux membres des Cortès d’en faire leur profit ! Quetïeimmense proie offerte à leurs désirs ! S’ils n’ont besoin , pour y prétendre, ni de promettre, ni d’offrir , ni de rendre un service réel , combien ne leur est-il pas plus aisé de procurer une portion de cetteçurée à tel individu qui a rendu un service incontestable ! Et certes , de tous les services dont nous parlons , celui qui , rendu par le talent et perpétué par l’art d’écrire , peut influer sur le système entier du gouvernement , est le plus immédiat et le plus inappréciable.

« Non , me dira-t-on , vous êtes dans l’erreur. Ces » bonnes choses dont vous parlez ne sont point » aux ordres dont vous parlez. Par les articles 1 29 » et 43o , on a pris grand soin de mettre leur vertu

* à l’abri des tentations de tout genre ; ils conticn-

* nent une prohibition formelle , et l’art. 202 du j» Code pénal proposé prononce la destitution , l’in- » famie et l’expulsion contre celui qui s’en rendrait » coupable ».

llélas ! au lieu d’une prohibition , je ne voisdans 5 • toutes ces mesures (daignez pardonner à mon aveuglement) , qu’une permission ou lin encouragement à faillir. Sans doute, ces lois de désintéressement ont quelque chose d’admirable ; elles font honneur aux législateurs qui les ont portées; mais analisons un peu leurs effets. L’article 129 défend à tout député de recevoir , tant qu'il est député , aucune des places que le roi peut conférer. Voilà un article bien.

I sévère et bien eilrayant. Oui j s’il est assez malheur j reux pour ne pas rencontrer une seule personne de ! confiance qui puisse s’en charger à sa place , le pauvre député sera obligé d’attendre, pour s’en 1 charger lui-même que la session entière soit écoul lée. Le pauvre homme !

Par l’article i3o , si une jpension ou une sinécure I est l’objet de ses vœux , l’infortuné est obligé d’attendre un an de plus. Le pauvre homme ! Par les mêmes articles , il lui est expressément défendu de solliciter aucun emploi pour un autre. Solliciter\ Ah ! ce serait avilir sa dignité !]\on , c’est aux agens de la couronne de venir le solliciter lui-même. C’est à lui , par son acquiescencc à leurs désirs , d’honorer ceux qui s’adressent aux membres du corps législatif. Bénie soit la mesure qui , tout en conciliant la sévérité avec les égards , et la morale avec la politique , sauve aux honorables membres l’ennui et la honte des sollicitations , et leur conserve pur et intact le profit qui doit en résulter.

Eh ! quoi! pour deyiner ou supposer qu’unhomme désire pour lui oùses amis des places, des faveurs ou de l’argent, une sollicitation directe est-elle donc nécessaire ? Et toutes les âmes humaines n’ontclles pas le même amour pour ces bonnes choses , que le gouvernement a sous la main?

Les prohibitions du Code reviennent donc, comme je l’ai dit plus haut, à de véritables permissions j

et l’austérité exemplaire de vos lois se trouve absolument illusoire.

Que résulte-ilde ces fausses mesures? Le voici Des envoyés secrets de la couronne font secrètement leur marché avec les représentans du peuple; la vente se fait; la majorité se compose; et pour fruit de ce beau pacte , les ministres et les orateurs combinent leur puissance afin de faire peser sur la masse du peuple tout le fardeau de l’arbitraire , et toute la rigueur de l’oppression sous toutes les formes. Résultat collatéral, mais terrible, mais nécessaire, de ces arrangemens, qui mettent à la disposition de quelques magistrats inviolables et irrévocables, les objets delà cupidité générale. Faculté tacite , mais effective , mais désastreuse , de corrompre et d’être corrompu. Le législateur qui met les trésors en question , sous la main des magistrats en question, invite à la corruption et à la servitude. Les représentans du peuple qui acceptent les conditions proposées par les législateurs, acceptent la corruption et la servitude.

La corruption et la servitude ne s’établiront pas sur le berceau même de la constitution. Dans les premiers jours de son existence , avant que les affaires aient pris une assiette fixe , avant que les intérêts aient fini leurs débats,. la crainte, l’ambition, l’incertitude, les passions du moment empêcheront peut-être le contrat de se passer entre les mi-

nistrcs et les députés. Mais quand la constitution commencera à marcher toute seule (si jamais elle va toute seule) , vous verrez peu à peu les partes se rapprocher , les hommes s’entendre pour leurs intérêts , le pacte s’accomplir , et s’établir le patronage des ministres. Bientôt le pacte aura son effet, et cette association exploitera à son aise , en telle ou telle proportion , le trésor mis sous sa main. De jour eu jour ce pacte prendra de la force ; de jour en jour l’association s’enrichira; de jour en jour le trésor des faveurs s’accroîtra des sueurs du peuple; de jour en jour l’autorite verra sa force s augmenter, ses partisans devenir plus nombreux, sa bourse se remplir pour se vider dans la leur; de jour en jour il aura besoin d’augmenter le nombre de ses bureaux , de scs prisons et de ses sbires , accompagnemens nécessaires d’un système de corruption. Déjà il est vrai , les membres de votre comité, ont, mort en main ( 1 ), applani la route de leurs successeurs; leur Code est assez rempli de ces moyens extrêmes, de ces irrésistibles argumensdu pouvoir , la hache , le pilori et 1 échafaud.

Telle est la triste fin d’une digression nécessaire.

« Mais, peut-on m’objecter, où voyez-vous cette

(1) Expression énergique qui appartient à Benthain. On n cru devoir la conserver malgré son étrangeté. C’est une de ces pensées, dont la force imprévue semble avoir le droit de violer la langue. ( Nott du Trcutucleur. )

5b SECONDE LETTRE

>* récompense que vous prétendez que l’on promëf n aux fabricateurs de remarques? Sous quelle for- » nj^la voyez-vous offerte? » Sous aucune forme et par conséquent sous toute espèce de formes. Sous toutes les formes , sous lesquelles on peut les offrir aux gens qui tacheront de s’en rendre dignes.

Une invitation de l’autorité renferme en elle-même une promesse de récompense. Plus cette promesse est vague, plus elle est étendue; plus cette invitation vient de haut, plus elle présente à l’imagination, échauffée par i’espérance, une immense perspective de bien.

Voici l’invitation. Dans la préface du Code proposé, (p. 12) on fait un appel général à tous les légistes, a tous les publicistes, à tous les philosophes.

Et que leur demande-t-on? Un ouvrage entier, un ouvrage rival de celui de MM. du comité, lé fruit d’une seule intelligence et d’une seule main? Kon, certes! Quel est l’homme qui encourage sérieusement l’œuvre d’un rival?

Supposez que cette œuvre rivale soit douée d’un mérilcbien supérieur a celle de MM. les membres, et soit faite de manière à produire plus promptement et plus certainement l’effet demandé ; dans cette supposition leur propre ouvrage est supplanté, les récompenses attachées à la réussite de leur ouvragé leur sont enlevées. Ils perdent tout lefrüit de leurs travaux. Non, l’idée sèuledè la rivalité , do la concurrence ne peut être supportable à ces Messieurs.

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AU -COMTE DE TORENO. 5t

Ce n’est donc pas là ce qu’ils demandent. Ce sont de simples remarques, sur le Code, sur leur ouvrage , sur le seul ouvrage auquel ils pouvaient, humainement parlant , donner leur sanction.

Mais encore, quelle espèce de remarques? Des remarques utiles? des xemarques tendantes au plus grand bien-être du plus grand nombre? des remarques correctives et improbatives? des remarques enfin dirigées par le perfectionnement de la chose, indiquant des imperfections et peut-être des amendemens? Oh non ! Ces remarques, que nulle loi précise ne repousse , sout cependant repoussées par la nature même des choses. Quel besoin en a-t-on? Quelle récompense leur imprudent auteur peut-il attendre des gens qu’il critique? De légères observations sur une ou deux taches aperçues dans le globe lumineux de ce soleil législatif i une goutte ou deux de censure anodine , tempérées par la défiance de soi-même , par une bonne dose de modestie , et par toutes les apologies convenables, délayées surtout dans une grande infusion de panégyrique , enfin corrigées par les protestations d’un dévouement et d’une complaisance qui dans l’avenir ne connaîtront pas de bornes... voilà ce que ces messieurs demandaient.

On voit bien, que tout le monde ne pouvait pas accepter l’invitation de me&sieurs du comité. Comment un Espagnol peu attaché au nouvel ordre de choses, comment un étranger, comment un sol h

5 a SECONDE LETTRE' >

taire , eussent-ils songé à envoyer leurs remarques sur le Code , lorsque le cadre de ces remarques se trouvait tellement rétréci par le fait?

De toutes mains la vérité est bonne. Votre ennemi peut vous devenir utile. Si, des avis qu’il voUs soumet, les quatre-vingt-dix-neuf centièmes sont dangereux , un seul , raisonnable et lumineux , peut vous épargner bien des maux ; peu importe , que la main qui vous sauve ait autrefois voulu vous blesser !

Si cela est vrai , en parlant des ennemis, cela est bien plus vrai, en parlant des étrangers. Aucun sentiment hostile ne porte l’étranger à déguiser la vérité. Il sait que les préjugés sont armés contre lui. Ses services sont désintéressés; et d’autant plus utiles , qu’il est éloigné du centre des passions régnantes; d’autant plus méritoires, qu’il sait combien d’idées fausses et de préventions il aura à combattre, combien il est douteux que ses travaux deviennent fructueux. Il n’aifrontera de si grands obstacles que par de bien grands motifs , il aura besoin d’invitations bien pressantes pour se donner une peine qui peut devenir stérile.

Maintenant quelle est la manière dont on s’est conduit par rapport aux étrangers? On a-, dans la Gazette Nationale , inséré les averlissemens les plus éloquens et les plus énergiques , par lesquels :

« Qn invitait tous les littérateurs et toutes les » personnes instruites, à envoyer leurs remarques ,

» et, en concourant ainsi à une entreprise si recoma mandable et d’une si grande importance pour la » nation, à donner une preuve de leur patriotis- » me et de leur amour pour la cause publique, (i) »

Cet article inséré, nul autre ne lit mention des étrangers. Un homme (et je suis fâché d'être obligé de me nommer ), un homme qui avait déjà consacré sa plumeà la défense de votreliberté, dont les ouvrages avaient été lus avec approbation devant le corps illustre dont MM. du comité sont membres ; un homme connu par de longs travaux dans cette sphère, 11e reçut pas la moindre intimation de ce qui se passait en Espagne. Vous êtes le premier. Monsieur, qui me fîtes l’honneur de vous adresser à moi , et de ni écrire comme homme privé. \ ous seul vous donnâtes la peine de faire parvenir votre lettre jusqu’à mon ermitage.

L’exclusion ne portait pas sur moi seul: tous les étrangers y était compris. Témoin ce mot patriotisme , qui 11e peut s’appliquer absolument qu’aux Espagnols : car, de quelque nom que l’on honore le service rendu par une main étrangère , on ne peut l’appeler patriotisme.

\ oici une singulière preuve de l’anathème , dont on avait frappé les étrangers. Un des membres les plus distingués de la Chambre des Députés de Fiance, avait cru que les législateurs espagnols

(>) Termes exprès de l’article.

ç; £ LETTRE SECOWÛft '

auraient assez d’égard pour leurs constitua»* , pour accueillir avec reconnaissance, les remarques qu il leur offrait. On ne fit aucun droit a sa demande. Un affront fut le prix du service qu’il voulait rendre Les journaux français rendirent compte de l’affaire , et ceux dévoués à l’autorité ne manquèrent pas de couvrir l’honorable membre d’outrages. / Cependant à qui s’adressait l’injure véritable? Au peuple espagnol, à lui seul. C’est lui que l’on privait du service que l’honorable député voulait lm rendre. C’est à lui que ses constituans faisaient une sensible injure, injure d’autant plus grande, que les communications proposées contenaient une plus grande masse de lumières.

Sans doute la sagesssc espagnole est haute :

mais quelle ne fasse pas mépris de la sagesse du monde entier. Le patriotisme est un sentiment admirable ; mais il ne faut pas en faire un manteau pour couvrir la suffisance et l’égoïsme. U est ridicule d’offrir un appat patriotique à la vanité de clinique citoyen. Il est dangereux de faire servir cet appat à mettre tout le pouvoir dans les mains de quelques hommes', à étouffer toutes les observations qui peuvent contrarier les vues de ces hommes à repousser les résultats de l’expérience et les conseils de la sagesse, dans une matière qui demande plus do sagesse et plus d’expérience que toute autre.

U tant avouer que ccs MM. ont fait mention , bien que de la manière la plus générale, des Codes

Àü COMTÉ Î>È TOÉËNOi

étrangers ce qui suppose qu’ils les ont lus ; et cette supposition seule prouve leur zèle , leur industrie , leur magnanimité , leur prudence ; en citant ces Codes étrangers , et en faisant voir qu’ils les ont consultés , ils ont fait valoir leurs droits à la reconnaissance publique.

Mais ces Codes sont l’ouvrage évident des hommes du pouvoir ; ils sont les instrumens des hommes du pouvoir. Et c’est là, MM. , que vous cherchez des lumières sur les matières de législation ; c’est à l'exclusion des ouvrages écrits par les simples particuliers , que vous consultez les ouvrages écrits par et pour les oppresseurs des peuples. *

Quel est votre but? Est-ce le plus grand bien-être du plus grand nombre ? alors vous devriez préférer les productions non officielles aux productions officielles.

Une influence sinistre et irrésistible a présidé à toutes les productions officielles. Elles sontfdictées nécessairement par l’intérêt du petit nombre qui gouverne; elles sont, par conséquent, dans tous les points principaux , opposées à l’intérêt immédiat du grand nombre des gens qui sont gouvernés: elles ne sont qu’une grande holocauste du bien public , offerte en sacrifice au bien particulier de quelques hommes. Telle est la nature reelle , inéluctable des productions officielles. Sans doute les tentations sans cesse présentées à l’ambition des écrivains par l’adresse des gouvernons , peuvent imprimer « 3 *

Codes que messieurs du comité se sont empressés u’interroger. .

C’est uue vérité incontestable, qu’entre les gouvernails de toutes les nations (une seule exceptée), il existe une solidarité, une sympathie , au détriment * des gouvernés. Tous , ils se prétendent impeccables; tous, ils se prétendent infaillibles; tous, ils cherchent à imprimer chez leurs semblées une foi implicite en ces deux attributs si utiles , si avantageux, si féconds, si merveilleux , si doux à leur pouvoir. Ou est , il est vrai , forcé d’avouer aussi que, dans l’échelle des facultés morales et intellectuelles, ces chefs des peuples se trouvent placés aussi bas, qu’ils se trouvent placés haut dans celle du pouvoir et de l’opulence. Mais telle est la nature inaltérable des choses : plus l’homme a besoin de ses semblables, plus il s’efforce d’acquérir leur estime ; moins il a besoin d’eux, plus il s’embarrasse peu de la vertu et du talent.

Cependant l’écrivain d’office vous dira le contraire; il vous délivrera, tant que vous l’exigerez, nri certificat en faveur des gens qui l’emploient; il le signera, il le jurera : et de son attestation, jointe à celle de ses co-salariés, naîtra une espèce d’évidence qui prouvera au monde la perfection morale , intellectuelle et presque céleste des puissans de la terre.

Les membres du comité ont consulté les codes

étrangers ; ils le disent , ils s’en font gloire. Pour-

quoi donc fermcut-ils leurs oreilles aux avis des étrangers ? Cette exclusion est empreinte d’inconséquence. Si le plus grand bien-êü'e du plus grand nombre leur était cher, ils n’auraient point donné la préférence à ces ouvrages qui n’ont été faits que dans l'intérêt de quelques hommes : dix mille étrangers pouvaient leur rendre le même service, d’une manière Lien plus en harmonie avec l’intérêt de tous. La ^sanction du gouvernement aurait dù être pour eux un motif de rejet et non d’adoption. Ils se sont exposés à ce qu’on les soupçonnât de préférer leur intérêt particulier au bien de tous leurs concitoyens; on peut, sans calomnie, et avec quelque vraisemblance, les accuser d’égoïsme et d’envie. Les Codes qu’ils ont consultés étaient ouverts et patens à tous les regards; leurs auteurs ne pouvaient réclamer aucune récompense, aucune gloire, aucun profit. Ces Codes qui ne les menaçaient d’aucune rivalité , qui n’empiétaient ni sur leur considération , ni sur leur mérite, sont les seuls ouvrages qu’ils aient consultés.

L’étranger sans place et sans liaisons avec l’Espagne, l’étranger qui pouvait se présenter comme rival de messieurs du comité , est ainsi soigneusement et sinon nominativement , du moins eflèctivement , écarté du concours. C’était pourtant l’homme le plus en état de vous être utile; c’était celui qu’il fallait inviter par tous les moyens et préférer à tous égards. Pourquoi? C’est que sa situation en elle-même

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AU COMTE DE T0RE>0. ' 5g

l’écartait de toute corruption et de toute influence.

Je ne dirai point que cette situation ait contribué à le faire exclure ; je vous laisse juges là-dessus.

L’examen est donc défendu aux étrangers , aux concitoyens , qui peuvent ne pas penser comme messieurs du comité... Mais ce n’est pas assez; il l’est encore aux Espagnols d’outre-mer.

Dans le temps fixé pour la réception des remar- . ques en question , il était plus qu’impossible à ces derniers de faire parvenir les leurs. Tous en masse , ils se trouvaient exclus ; on ne leur opposait point de barrière politique , aucune (Je ces barrières que vos législateurs se sont tant pressés d’opposer aux libertés du peuple, mais bien une barrière physique; ce qui équivalait à peu près. La mer, que l’on plaçait entre eux et la justice , était un obstacle un peu plus difficile à surmonter, que vos systèmes prohibitifs , et vos illusoires et tyranniques lois Contre le commerce.

Eb ! que vont penser, croyez-vous , ces concitoyens si maltraités; envers qui les Espagnols, malgré leur antique amour pour les formes , n’ont pas seulement employé les formes de la simple politesse? *lls sont vos frères, et vous les privez de leur part de l’héritage! Sont-ils Espagnols! Ah! s’ils le sont, quel traitement osez-vous leur faire subir, en les jetant ainsi hors la loi , hors tous les droits des citoyens! Ne sont-ils pas Espagnols? De quel droit osez-vous leur donner des lois ? Quel est

votre prétexte pour les soumettre à un Code dont vous vous attribuez la fabrication et le monopole?

Messieurs du comité, vous promettez au monde d’adopter les mesures les plus analogues à l état politique de la nation : expression heureusement nébuleuse, et mystérieusement adroite.

Qui pouvait le mieux savoir ce qui est conforme et analogue à votre état politique 1 . Vous! Hélas! MM., le peu de patience avec laquelle on vous voit supporter les moindres observations , les plus légères communications, milite terriblement contre vous. L’oubli de vos frèrqs , à qui vous refusez une juste part de tant de bienfaits politiques, est encore un argument malheureux. Leur oubli! Eh quoi! oublier une masse d’hommes plus considérable que tous les habitans de la péninsule! Fermer les yeux sur tant de citoyens outrages! Mais eux ! seront-ils aveugles aussi ? Je le desire pour votre bien. Je ne puis l’espérer.

La voilà donc enfin terminée , cette liste des gens a qui vous fermez la porte de vos deliberations ! Voyons maintenant à qui vous 1 ouvrez !

Aux habitans de la péninsule d’abord , mais surtout aux gens de loi (i). Deux fois vous v ous adiessez verbalement à ces derniers. Ce ne peut être sans raison.

S’il est une classe d’hommes dont l’intérêt per-

sonnel soit en opposition constante , nécessaire et directe avec l’intérêt public , c’est celle des gens de loi. Incertitude dans la justice, voilà leur intérêt; voilà le fonds d’où ils tirent tous les profits de leur profession. Voilà le trésor qui leffr fournit délais, argent et crédit. Plus la justice est difficile à obtenir , plus cher elle se vend.

On voit du premier coup d’œil, que l’influence nécessaire du métier qu’ils exercent , est de leur inspirer une profonde indifférence pour le juste et l’injuste, le droit et l’iniquité. Leur état est de louer leur parole, pour défendre l’un et l’autre tour- à -tour. Mais qu’on y regarde de plus près ! c’est f injuste qui les pave le mieux , parce qu’il dépend davantage de leurs bous offices; c’est lui que nécessairement ils préfèrent.

L’assassin de ]\aples vend son bras et son poignard, reçoit la somme et risque sa vie. L’homme du barreau vend ses paroles , reçoit la somme et ne risque rien. Bien plus , une multitude perverse s’attache à son char, comme à celui du conquérant; . et les éloges pleuvent sur sa tête , en proportion du mal qu’il a fait.

S il est une profession qui prépare l’homme à faire le mal, et à éviter le châtiment, c’est celle là. S’il est une profession qui par l’habitude d’un gain acquis en soutenant indifféremment la vérité et le itiensonge , efface de l’âme toute sincérité, tout.

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amour de la vérité, c’est celle là. S’il est une profession qui apprenne à l’homme, par la constante pratique de sa vie , à vendre scs facultés au ]jjus haut enchérisseur , à tout dire, à tout accuser et a tout défendre p$ir de l’argent; à se louer à qui paye mieux , corps et âme ; et par conséquent a être toujours prêt à sacrifier au moindre profit , l’intérêt du plus grand nombre : c est le métier d’homme de loi.

Voilà les hommes à qui l’on demande des conseils. Ce sont les hommes dont les intérêts sont évidemment les plus opposés à ceux du grand nombre. Qui ne s’en apperçoit! qui ne voit l’alliance étroite qu’ils ont contractée avec le pouvoir ! 11 ne faut qu'effleurer la surface des observations de mœurs et de l’expérience quotidienne , pour être lrappé de celte alliance. Et MM. du comité ne l’ont pas vue!

Dans toute cette allaite je ne vois qu’une espèce de criée. C’est une vente publique que ces MM. ont faite. Ils disent an public. « Voici des lots excel- » lens, dont nous sommes les distributeurs et les » maîtres ; places , argent , crédit , renommée , » faveurs. La monnaie pour les acquérir , c est la » louange. Tant de lots à tant d’éloges. Allons , j» Messieurs , couvrez l’enchère Nous avons mis » la première, en déclarant notre ouvrage sublime ,> et infaillible. Louez nous , MM. , louez nous... » Et personne r^c devait s’empresser davantage de

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couvrir l’enchère, que MM. les gens de loi , habitués à soutenir le pouvoir, habiles à parler , sur toul, pour tout, et contre tout.

Certes, il eût été fort déplacé d’exclure les gens de loi de cet examen. On ne devait exclure persoune , pas meme les ennemis les plus déterminés du gouvernement. Mais il était au moins imprudent de ne l’ouvrir qu’à eux et de la fermer à tout le monde.

11 n’est pas impossible toutefois , que l’opinion publique et je ne sais quelle modestie n’influassent assez fortement même sur un homme de loi, pour l’empêcher de manifester entièrement son dévouement au pouvoir, son désir d’obtenir les bonnes grâces du pouvoir , et l’oppositiou de scs intérêts personnels anx intérêts de ses concitoyens. MM. du comité semblent, dans leur diligence attentive , avpirprévtj ce danger. Ils ont décidé que l’on enverrait des exemplaires de leur Code à trois sortes de corporations, « les universités , les tribunaux , « les collèges des avocats. » Voilà un acte de politesse , voilà des avances formelles qui seront bien certainement payées de retour. Qui répondra à MM. du comité ? Les membres de ces trois corporations , qui sont les objets d’une distinction si honorable ? et dans quels termes? Ah! vous ne connaissez guères la nature humaine , si vous ne vous apercevez qu’à moins d’un conflit d’intérêt difficile a imaginer , ces réponses ne peuvent être qu’un

déluge universel de congratulations , de louanges , de remercienicns et d’extase.

Mais peut-être objectera-t-on, qu’en envoyant les ^ exemplaires en question aux corporations ci-dessus nommées , on ne s’adressait, qu’aux individus , membres de ces corporations. Observons d’abord, que les individus ainsi consultés n’étaient que les chefs de ces corporations, et, par conséquent, se trouvaient liés au gouvernement par leur intérêt personnel, et dégagés par le fait de toute responsabilité envers l’opinion. En second lieu, si tel était le sens des démarches et des paroles de ces messieurs , qui les empêchait de s’exprimer clairement ? Vous le savez peut-être , vous , Monsieur, qui prenez place parmi les hommes les plus iufluens de votre pays : mais le commun des hommes ne peut expliquer ces mystères que d’une manière , et deviner que par un seul moyen les énigmes de messieurs du comité. C’est en combinant attentivement toutes leurs mesures, c’est en observant quel espace de tempe cl quelle sorte d’ouvrages ils demandent, que l’on peut juger leur véritable but.

Espace de temps. — Du i avril (date de la signature authentique de ces messieurs), jusqu’au premier juillet suivant, tel est l’espace de temps fixé pour l’envoi des observations demandées : deux mois et neuf jours. Mais le 21 avril, lorsque ces messieurs signèrent , en quel état se trouvait leur Code? Imprime ou manuscrit? Manuscrit, sans

doute , puisque l’on ne signe pas un imprimé ; mais alors il faut déduire des deux mois en question le temps nécessaire pour l’impression de l’ouvrage , composé de 268 pages in-quarto,

Supposons un instant que l’ouvrage fût imprimé; il faut déduire alors le temps du transport des exemplaires. Votre pays est vaste; vos routes sont mal entretenues, les communications y sont difficiles. Les exemplaires , une fois remis aux gens en place auxquels ils sont adressés par le septemvirat des ministres , il reste encore à faire la distribution des exemplaires , selon le bon plaisir des gens en place. Que de délais! que de soins! combien les deux mois se trouvent nécessairement réduits!

Dans un si court espace de temps , que devaient faire les personnes consultées, pour reconnaître les peines prises par messieurs du comité , leur honnêteté et leurs égards ? Indiquer de légères imperfections , afin de n’avoir pas l’air de parler d’un ouvrage inconnu , donner quelques remarques sur quelques articles séparés , ne pas jeter un coupd’œil sur l’ensemble , à l’examen duquel le temps manquait d’ailleurs, et envelopper le tout dans des formes de politesse , dans des oraisons laudatives , dans des expressions d’une admiration sans limites et d’un dévouement sans bornes. Voilà ce que les personnes consultées pouvaient faire dans le temps qui leur était assigné : mais composer et envoyer toute autre espèce de remarque dans ce temps donné ,

voilà ce que l’homme le plus vif, le plus actif, le plus habile , le plus courageux ne pouvait faire.

On ne peut trop admirer ces messieurs; ils n’ont oublié aucun des moyens qui pouvaient assùrerà leur œuvre un succès d’enthousiasme. Le temps seul qu’ils ont fixé leur assurait la légèreté de l’examen et le tribut général des éloges.

Les éloges! il leur en fallait à tout prix : c’était la seule chose qui leur parut nécessaire. De peur de se tromper dans leur attente , et comme on n’est jamais mieux servi que par soi-mèine , ils commencèrent par en fabriquer une bonne quantité , qu’ils appliquèrent délibérément à leur propre ouvrage : précaution remarquable ! moyen de donner à la vente des lots le plus haut prix possible , et d’engager ses amis à^couvrir une enchère déjà fort raisonnable.

« Ce Code , disent-ils eux-mêmes } prendra sa » place parmi les plus célèbres Codes de l’Europe » civilisée ; il méritera l’estime des nations sages ; » il sera digne de la reconnaissance du peup’e es- » pagnol ; il deviendra l’objet de la vénération du » siècle actuel; il fera vivre la mémoire de la ses- » sionde 1821 dans toutes les générations futures »,

Ce Code immortel, pour arriver à ce degré d’immortelle excellence , a sans doute besoin d’être revu par l’assemblée entière. Ces messieurs en conviennent; mais comment sera-t-il revu? Dans l’espace de temps que ces messieurs ont fixé , dans l’espace

étroit que ces messieurs ont pris tant de soins d’assigner aux discussions : c’est-à-dire , que l’on adoptera les articles par acclamation , et que, mais tout au plus, on aura le temps de lire chaque paragraphe à haute et intelligible voix ; car une discussion , ou tout ce qui pourrait ressembler à une di cussion , est matériellement impossible , et le temps fixé pour l’adoption serait écoulé avant la fin de la délibération sur le premier titre du Code , si l’on essayait de discuter pied à pied chacun des titres de ce Code immortel.

Chose merveilleuse ! A tant d’orgueil , messieurs du comité joignent une humilité presque dégradante. Tous s’élèv ent eux-mêmes au-dessus de tous les jurisconsultes du monde ; etilsfontparade de modestie ; ils déclarent que leur insuffisance leseflraie; que le fardeau qui pèse sur leurs épaules est immense -, qu’ils ont besoin du secours de leurs amis, de leurs concitoyens , de tous les hommes -, qu’ils invoquent le zèle des hommes instruits de tous les pays ! De tous les paysl Eh! que devient l’exclusion et l’anathème dont les étrangers sont frappés? Ah ! j’entends ! Cette exclusion n’est prononcée que page 19; il faut bien un peu de modestie pour faire passer beaucoup d’orgueil. Pour préparer l’arrogance de la page 19, il fallait bien glisser dans la page 1 x un mot d’adoucissement et de concession. Malheureusement, cette dernière et modeste page sent la rhétorique et les convenances, tandis que la

première semble bien sortir des plus intimes retraites du cœur humain.

Vous voyez, Monsieur, combien les membres du comité sont persuadés de leur aptitude morale , intellectuelle et universelle; vous le voyez dans cette page 19. Quelles preuvent apportent -iis, cependant? Je ne vois pas l’apparence d’un, effort fait en aucun temps pour soutenir leurs prétentions? Reposent-elles sur l’assentiment de leurs collègues, de leurs constituans? Mais ils ne l’ont pas! Mais, à moins que tous les yeux ne soient aveugles , ils ne l’auront jamais. Eux seuls portent témoignage de leur capacité; mais en les admettant pour témoins dans leur propre cause (ce qui est à peu près un miracle en jurisprudence), ils sont encore des témoins à charge. Ils se contrarient , ils s’accusent, ils déposent contre eux -mêmes. Page*! 9 , ils sont persuadés de leur aptitude ; mais , page 11, ils invoquent les secours du monde entier pour soutenir leur inaptitude. Un intervalle de sept pages in-4° suffit pour les faire passer de cet état de lamentations , d’abaissement et de faiblesse intellectuelle , à un état d’orgueil , de vigueur et de confiance sans bornes.

Nous marchons de contradictions en contradictions. Ces messieurs avouent encore que (si l’on excepte eux et leurs amis ) , les Espagnols ont été constamment et décidément remarquables par leur inexpérience , et par conséquent leur inaptitude en

matière de jurisprudence. Quelle serait là-dessus l’opinion, la conviction d’un étranger impartial? Que, puisqu’ils avouent l’inaptitude de leurs concitoyens dans celte partie, et qu’elle est reconnue généralement, il est peu probable que, dans le cours d’une ou deux années , elle se soit changée eu une aptitude entière et parfaite.

S’il est difficile d’avoir. une confiance entière en ces messieurs, quand ils se donnent pour éminemment aptes à l’ouvrage en question , il est très-facile de penser comme eux, quand ils accusent leurs prédécesseurs d’ inaptitude. Sur ce point ils donnent des preuves sans réplique, ils apportent des témoignages irrécusables , ils font des citations auxquelles on ne peut résister.

A peine trouvent-ils dans le langage une expression assez énergique pour rendre la sottise et le ridicule, l'insu Aisance et. l’incohérence des anciennes lois. Ils ont trouvé , disent-ils , l’essence de la sagesse législative concentrée dans une compilation dont les auteurs ( infaillibles et impeccables comme tous les faiseurs de lois), composaient le conseil de Castille. C’était, disent-ils, un amas informe de règlemens et d’ordonnances , tendant à perfectionner l’ancien système légal. Rien , suivant eux, de plus propre à exciter le dégoût. Esquisses de lois , ébauches de chapitres , remarques incohérentes, observations niaises et indigestes, déclamations semr-religieuses et semi-politiques , extraits

sans fin et sans liaison, sans plan et sans but, de toutes les lois existantes : telle est l’idée que ces messieurs donnent de l’ouvrage en question , nomme Recopilacion , et destiné à fournir les matériaux d’une nouvelle édition des anciens statuts. « Ce » prétendu perfectionnement, disent les membres » du comité , n’est qu’une remise à neuf du vieux » système. Nulle altération dans le plan; nulle in- » novation salutaire; nulle réforme convenable.

» Pour but unique , les anciens abus à étayer.

» Mêmes bases , mêmes punitions. Un énorme » chaos de lois absurdes et d’articles qui n’ont * aucun rapport avec les mœurs actuelles. »

Cette nouvelle édition des vieilles lois , telles qu’elles existaient, était une proposition fort raisonnable. 11 était même à désirer que l’esprit des vieilles lois y fût conservé avec tout le soin imaginable , alin que tous les yeux s’ouvrissent sur les défauts que messieurs du comité ont si bien signalés : incompréhensibilité du style , atrocité des peines , iniquité des mesures , absurdité des motifs.

Je ne puis résister au désir de citer messieurs du comité , lorsqu’ils donnent quelques exemples des délits prévus par le vieux système, et que, par le seul titre des chapitres , ils laissent à juger l’esprit de l’ouvrage entier.

« Sainte Tripité. — Diseurs de bonne aventure.

» — Foi catholique. — Excommuniés. — Maures » et Mauresques. — Sorciers et sorcières. — Boité-

ÀU COMTE DE TOREJÎO. 5l

* miens. Juifs chasses (lu. royaume. — SermeDs, > juremens et parjure. — Sacrilège. — Usure. — “ Emprunt d’argent. — Goûts dépravés, et contro )) nature. Jamais , disent ces messieurs , un bon » code criminel n eut du contenir depareils articles.»

Et à quoi faut-il attribuer cette dépravation si entière et si terrible? dépravation qui, comme la gangrène, ronge tous les membres de l’ancien système de lois. IN’en trouvons-nous pas la cause naturelle et nécessaire dans l’intérêt de ceux qui ont rédigé l’ancien code, dans cet intérêt de leurs préjuges , dans cet intérêt à. soutenir leur pouvoir, qui a constamment dirigé leur conduite? Dans cette débilité intellectuelle , fruit naturel d’une mauvaise éducation , dans un pays ou nul bon livre ne pouvait pénétrer , si ce n’est par fraude? Dans ces habitudes monacales et indolentes qui jetaient la mort et l’apathie dans toutes les actions et toutes les pensées, et pervertissaient jusqu’au germe des vertus et des talens? Mais si telle est la 'aste source de la mauvaise législation qui vous a si long-temps régis, croyez-vous qu’elle puisse tarir en un seul moment? Que son influence puisse cesser tout-à-coup et par miracle? L’explosion qui a foudroyé quelques tyranneaux sur les marches du trône a-t-elle eflacé trente siècles? Et la plus terrible des convulsions politiques est-elle capable de changer en un instant toute la texture du cei> veau et tout l’arrangement des cœurs humains?

Cos messieurs parlent de nouvelles lumières (1). Le Roi, lui-même, dans sa proclamation à ses sujets d’outre-mer (a) , parle de nouvelles lumières. Sans doute , c’est à ces nouvelles lumières que messieurs du comité doivent la confiance qu’ils portent dans leurs actions et dans leurs paroles.

D’où viennent cependant ces lumières inattendues ? De l’Espagne? Ces MM. ont apporté d’éncrgiqaes preuves du contraire. Des pays étrangers ? Elles ne peuvent partir que de là : et cependant c'est sur l’étranger , c’est sur la seule source possible de ces lumières , que porte la défiance dcshoüorables membres ; c’est de là qu’ils ne peuvent souffrir qu’un seul avis, une seule lumière leur parvienne.

En somme, si ees MM. avaient eu besoin , non d’éloge , mais de perfectionnement , de quelle manière auraient ils invite les hommes instruits à y contribuer par leurs remarques? iis auraient dit. :

« Qui que vous soyez , envoyez-nous vos obser- » valions : elles seront imprimées , elles seront » offertes à tous les yeux. Non seulement nous , » mais nos constituans , mais tous nos concitoyens, y> mais l’Europe , mais l'univers civilisé, pourront *> juger de leur mérite. Vos remarques pourront » être examinées par tous ceux , sur lesquels elles

(i) l*ag<* 9, '9, (a) a y avril 18 -ao.

* peuvent exercer mie sportion d’influence ; et " cette influence , elles l’exerceront en proportion » de leur tendance vers le bien-être général. Le » tribunal de l’opinion prononcera sur cette ten-

* dance, afin que ses jugemens soient marqués au

* sceau de l’impartialité la plus parfaite. Que vos » remarques ne portent ni votre nom, ni aucune » espèce de signe propre à vous faire reconnaître.

* Ainsi , ni bienveillance ni malveillance n’agira » pour ou contre vous. V r ous serez jugés par vos » œuvres; et tandis que le voile d’un mystèrë im-

* pénétrablc vous assurera toute l’équité possible » de la part de vos juges, l’œil veDgeur du public x sera toujours ouvert pour éclairer la sentence » qu’ils porteront. »

Post-scriptum. Je serais fort curieux d’apprendre , Monsieur , quelles sont les communications que MM. les membres du comité ontreques; quelles espèces de remarques leur ont été envoyées ; de quelles corporations ou de quels individus ces remarques venaient; quel usage en a été «fait, quelle sorte de commuuieation en a été donnée aux citoyens, et par quelle publicité on a mis Ces derniers à même de prononcer là dessus : séparé de vous par - l’espace et la mer , j’ai osé tirer de ma seule raison des inductions hardies , mais rigoureuses; et je serais charmé de savoir jusqu’à quel point elles sc rencontrent avec la vérité des faits.