SUJET DE LA TROISIÈME LETTRE

"il

Emploi de l’un de» instrumçns du despoti anrie , la Rigueur^ pour empêcher l’examen des actes du pouvoir, — Même délit puni de mort et de prison. — Incohérence de ce Code. Logique méprisée. — Ronvols. — Contradictions. — Défiai-, tion du mot liberté. — Diffamation. — Terrible position où se trouvent M. Bentham et ses complices. — Index justifie*^ tif , son but et son utilité.

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Monsieur ,,

J’ai montré dans ma seconde lettre, quel emploi les agens du pouvoir ont fait, dans le cas présent, de l’étude d'un instrument du despotisme, la faveur. Mais l’emploi de cet instrument est limité; il est une infinité de cas où il est inutile et dangereux. Pour forcer la majorité delà nation à seconder leurs vues , MM. du comité ont été obligés d'user aussi de la rigueur ; instrument terrible, mais indispensable aux partisans de l’arbitraire.

Donnons quelques exemples de l’emploi de cette arme cruelle et sure.

Un article frappe de mort tout pomme qui essaiera d'introduire un changement dans la constitution de la monarchie espagnole. Ce terrible article est le premier du Code. Dans toute espèce d’ouvrage , le commencement fixe l’attention de l’hom- . me qxii l’exécute ; il est naturel de croire qu’il y donne tout son soin; il n’y a rien d’injuste ni d’extraordinaire à le regarder comme une espèce d’échantillon de l’ensemble, et à juger d’après son esprit de l’esprit qui doit animer le tout. Dans ce

5fi troisième Lettre

premier article le but est facile à voir et la'tendan» ce est certaine. On y reconnaît aisément deux intentions , celle d’assurer à jamais ce que nos grands hommes d’état appellent l’ordre légitime ; et. celle d’éloigner deux espèces d’hommes très incommodes; les critiques sévères et les compétiteurs iusolens.

Indiquer les imperfections qui se trouvent dans le Code; indiquer les moyens de corriger ces imperfections , indiquer d’autres Codes où ces imperfections se trouvent corrigées , ou supprimées : qu’est-ce , je le demande, si non , essayer d'introduire un changement dans la constitution de la monarchie espagnole ?

Voilà sans doute une loi qui veille avec un soin bien particulier à l’existence de la constitution proposée. Eh î bien , par un excès de scrupule et d’appréhension, en voici unç autre, qui a absolument le même but.

Les législateurs , malgré la sévérité de leurs premier article, out. craint que le traître , suivant l’expression du Code, n’écliappât à la main vengeresse de la justice. Ils ont prononcé (1) contre. le coupable, une réclusion de six années dans une forteresse située dans une île; bien entendu que le quantum de la peine est susceptible de recevoir nue foule d’additions , d’embellissemeus et de per-

fectionnemens , suivant la gravité du cas ; l’œil en-

(i) Article 21 3.

rieux du public de Madrid s’opposerait à ces eujolivemeus de la loi ; la solitude et l’Océan leur donnent une extension et une facilité admirables.

Quoi ! la mort et la réclusion pour la même faute! Non ! ces Messieurs ont eu soin de différencier les expressions ; l’article 191 atteint de mort celui qui veut altérer la constitution. L’article aia envoie aux îles celui qui conseille de ne pas garder la constitution. Pour parler avec franchise toutefois , je dois dire que la subtile nuance de ces termes échape à ma débile intelligence.

Laquelle de ces deux lois choisir? La plus douce? Oh! oui ; tant que la loi n’aura pas reçu la dernière sanction, ii est politique, ii est convenable de se servir de cette dernière. Mais une fois la loi passée , toute difficulté cesse ; il s’agit de se décider d’après les circonstances^ tel ou tel juge peut choisir suivant son penchant ou ses lumières; et suivant que l’acte inculpé aura plu ou déplu à l’autorité, rien de plus naturel que d’interpréter la loi , suivant la leçon clémente, ou la leçon rigoureuse, suivant l’article ai5 ou 191.

Nouvelle difficulté ; confrontons les deux articles. L’art. 2i5 déclare que l’Espagnol qui, soit de paroles, soit par écrit, fait des tentatives pour que la constitution ne soit pas gardée, « sera puni, » comme coupable de subversion de la constitution » au premier degré , d’un emprisonnement de six années dans une forteresse située dans une des

58 TROI&tÈME LETTRE

» îles adjacentes. » Je ne parle pas des etcelera de la loi, et je ne cherche pas à déterminer à la rigueur, le sens des mots coupable au premier degré. Je passe bien vite à l’article igi, par lequel l’homme coupable de' conspiration tendant à subvertir la constitution est condamné à mort. Dans quelle: perplexité ces deux articles me jettent! L’homme qui subvertit la constitution est incarcéré; l’homme qui ne fait que conspirer pour la subvertir est mis à mort. Si je tente seulement de renverser l’arche sainte , je péris ; si je la renverse , on me met en prison. Coupable d’une simple tentative , je perds la vie ; coupable du crime accompli , je suis sauvé par la loi. Après qu’on m’a tué comme coupable au second degré , on me fait conduire dans une forteresse , comme coupable au premier chef.

Supposez un procès intenté d’jprès ces deux articles. Le*; avocats plaident. Feu roulant d’argumens irrésistibles; subtilités sans fin; savantes dissertations sur le sens des mots subvertir , conspirer , coupable au premier chef; ténèbres impénétrables , qui laissent au juge toute la liberté possible , et toute la latitude d’action désirable.

Mais continuez. Deux articles plus bas , vous , en trouvez un (1) qui déclare que tout Espagnol* qui , soit de vive voix , soit par écrit , chercherait

(i) Art. ai5.

» à propager toute autre maxime ou doctrine , dont i> le but serait de subvertir ou de détruire (i) cette

* même constitution , sera emprisonné pendant un » espace de temps qui ne sera pas moindre que » deux années , ni plus grand q*e cinq. » Grand Dieu ! quelle carrière ouverte à l’éloqueDce subtile et aux distinctions fines ! Combien d’esprit ne faut-il pas pour indiquer la nuance qui existe entre l’homme qui cherche à persuader qidil ne faut pas garder la constitution 7 et celui qui propage clés maximes ou des doctrines tendantes à détruire ou subvertir la constitution ! S’il y a quelque différence entre ces deux crimes , elle est certainement

toute en faveur du premier, qui cependant est le plus rigoureusement puni. J’ai pensé, j’ai dit , je pense encore , et j’ai la témérité de dire encore , que la constitution renferme bien des articles qu’il me semble qu’on devrait ne pas garder ; et cependant je suis loin de vouloir détruire cette constitution ; je ne nourris à son égard que des sentimens d’affection; et, malgré les imperfections qüe je crois y remarquer, elle m’est précieuse , elle m’est chère.

Comment se fait-il que de ces deux délits , le plus grave soit puni de deux ans à six ans , dans une prison quelconque, et le moins grave, de six ans

(i) Ocstruir à tratlornar.

Go TROISIÈME LETTRE

d’une prison rigoureuse, dans un cacliot (les îles,

loin de tous tes yeux, etc. Jjf?*

Suivons toujours. Trois articles plus loin , j’en trouve un (i) qui dit : « Toute personne (cela ne » s’adressa pasdeulement. aux Espagnols), toute » personne qui , soit de vive voix , soit par écrit,

» provoquera l’inobservation de la constitution , a sera puni.... » Comment!- De mort? De prison? Non pas : en une demi-page, tant de sévérité s’est évanouie. Maintenant on ne condamne le coupable qu'à une amende de cinquante dollars, ou à garder les arrêts (i), de quinze jours à quatre mois. S’il est fonctionnaire public, le châtiment est doublé.

Aux yeux d’un homme simple tel que moi , la nuance qui distingue l’acte de provoquer V inobservation de la constitution , de l’acte de déclarer que la constitution ne doit pas être gardée , et de l’acte de l’attaquer par des invectives et des satires , disparaît presque entièrement. Ce dernier crime , qui n’est puni que d’une légère amende , me semble tout aussi grave que les autres , que la réclusion ou la mort viennent atteindre. O confusion ! ô ténèbres ! ô subtilités ! ô chaos !

Enfonçons-nous courageusement dans le dédale de ces lois.

Par l’article 327, « l’Espagnol qui, de vive voix

(1) Art. 218.

(2) Arrrxto.

AU COMTE DE TORENO. 6l

» ou par écrit, provoquera ou excitera directement » à la résistance au gouvernement et aux autorités » publiques, ou qui mettra des entraves à l’exécu- » tion d’une loi ou d’un acte légal de l’autorité , * sera incarcéré de six à dix-huit mois , si la pro- » vocation est restée sans effet, et d’un au à quatre » ans , dans le cas contraire. »

L’article 327 ne parle pas , comme on le voit , d’invectives ni de satires. Mais l’article 5 28 déclare positivement que ce le citoyen qui', soit de » vive*voix, soit par écrit, provoquera à la résis- » tance aux lois , au gouvernement ou aux auto- » rités publiques, sera... non pas incarcéré de six à y> dix-huit, mois, mais simplement mis en arresta- » tion , de quinze jours à deux mois au plus, avec » l’alternative d’une amende de 180 dollars et de » la perte de son emploi , si c’est un fonctionnaire » public. » Mais ici telle est l’ambiguité qui résulte de l’arrangement des phrases , de la ponctuation et de l’obscurité des expressions, que le juge est encore ici forcé d’opter entre divers genres de peine, et de prononcer suivant son bon plaisir.

Ainsi l’homme qui attaque la constitution , mais en s’abstenant d’employer l'invective et la satire, peut être emprisonné de six à dix-huit mois. Qu’il se permette l’injure , l'invective , la satire , l’outrage ; ce sera pour lui un moyen- de salut; on ne pourra que l’arrêter; deux mois tout au plus; et quinze jours au moins.

6a TROISIÈME LETTRE

Quel labyrinthe 1 qui nous donnera le fil (TA* riane , pour ne pas nous perdre dans les contradic 3 tious.des articles 627 et 325, 290 et 291 , 526 et 546, 555 et 556 , 546 et 344 j articles qui se renvoient l’un à l’autre , et dont je ne saurais trouver l’ordre , le but et le sens , quand ma vie.serait attachée à cette decouverte.

Ce nœud gordien ne s’arrête pas là. On conçoit à peine jusqu’à quel degré d’embarras les nombreux renvois du Code en ont compliqué le texte. C’est une invention dont ces Messieurs peuvent se faire honneur ; jamais nœud ne fut plus inextricable que lu série de leurs renvois.

Quelquefois un article renvoie simplement à un autre: ici l’on ne doit se plaindre que d’un peu de peine inutile. Mais le plus souvent malheureusement, deux articles sur le même sujet se renvoient mutuellement le lecteur. Il est possible que ce double emploi soit un ornement fort précieux; quoi qu’il en soit , on le paiera très-cher. Le citoyen obligé de chercher lequel des deux articles se rapporte à son affaire , aura besoin de toute la sagacité imaginable pour discerner les points de ressemblance et les nuances différentielles des deux articles. Quelle perplexité , quelle incertitude je vois naître de cette rédaction! Tantôt le juge peut sembler inique aux yeux des citoyens qui ne connaissent qu’un article , tantôt le citoyen peut sembler innocent aux yeux du juge qui fixe son attention

sur l’article de clémence. Un seul recours sepréseute , et ce recours n’est bon que pour les riches ; il faut s’adresser à un avocat pour connaître le vrai sens de la loi. L’avocat lui-même est embarrassé ; mais son embarras lui vaut une rétribution certaine: tandis que le citoyen paie , il n’est éclairci de rien , et'voit le glaive d’une justice incertaine continuellement suspendu au-dessus de sa tête , au moyen des doubles articles , des renvois et des mots équivoques etcetera-, de même que-, suivant le cas etc.

L’embarras causé par la simple union d’un ou deux articles , joints par cette chaîne incommode , ridicule et sans but, devient immense, quand plusieurs articles inutiles viennent y ajouter leurs chaînons. Renvoyé' d’un premier article à un second, puis à un troisième, puis à mille autres, l’espoir perd la trace de ce qu’il cherche ; une perplexité désastreuse règne. dans l’ouvrage auquel l’ordre le plus exact aurait dû présider. A toutes les pages ce mode de renvois se présente , et aux difficultés inséparables de ce sujet, se joignent toutes les entraves , tous les poids , toutes les chaînes , tous les * intpédimens possibles. •>

Jamais , en matière de jurisprudence , je n’ai rien vu de tel : mais pour excuser ces MM. , je suppose que la rhétorique est un art plus connu d’eux que la logique ; l’une est brillante et agréable , l’autre est rigoureuse et sévère ; ils ont dédaigné la plus austère de ces deux sœurs.

f >4 TuorsifeMr. t.ettre,

Km voilà bien assez sur les renvois. Passons aux modes de punition. Malgré la peine que j’eus à dévorer les pages ténébreuses dece Code , ma bonne fortune et ma patience me conduisirent jusqu’à la page 10, où est faite l’énumération exacte des chàtimens. Sans cette énumération , et d’après la connaissance que j’avais de l’incertitude équivoque qui règne dans les autres parties du Code , je me serais certainement trompé et j’aurais pris pour une seule et même espèce de châtiment, l'arrestation , la réclusion et la prison. Qui ne serait tombé dans la même méprise ? Heureusement l’article 29 vint m’apprendre que la réclusion équivaut aux travaux forcés , et qu’une maison de détention est le lieu delà scène j mais que la prison est 'une toute autre espèce de peine , et que la scène alors se passe dans une forteresse. Ces deux chàtimens sont rangés au nombre des chàtimens corporels : V arrestation , au contraire, à ma très-grande surprise, se présentait comme un châtiment non corporel: quant à l’explication du mot, elle était si obscure, si embrouillée, si confuse, si diffuse, si impossible à déterminer, qu’il me fut impossible d’en trouver le véritable usage et le sens réel.

Mes commentaires sont longs j mais il m'est impossible de les faire plus courts . j’ai été mené jusqu’ici par le seul article jgi , le -premier de tous ceux que l’on a destinés à protéger la constitution. Voilà où nous conduisent ces mots indéfinis , ccs

termes vagues , ces assertions sans preuves , ces . règlemens sans motifs , ces expressions à double et triple êntente. Quand ces commentaires parviendront à la fin , peut-être n’aurai-jc pas lu la vingtième partie de l’ouvrage; et certes, si je voulais le lire et le commenter tout entier , les jours que Dieu me réserve ne suffiraient pas à ce travail.

Je vois d’ici messieurs les membres du comité m’interrompre à tel ou tel endroit , et s’écrier :

«■ Vous présentez la chose sous un jour désavan- » tageux \ ce n’est point cela , c’est autre chose » que nous avons voulu dire ». — <• Eh ! mes- * sieurs , c’est ce que vous avez dit qu’il faut voir,

» et non ce que vous avez voulu dire. Le Code » parle : c’est lui que l’on juge. Il ne s’agit pas de » vos intentions ; il ne s’agit pas d’interpréter ,

» mais de lire ». .

Il y a , monsieur, une sèche, très-sèche, mais aussi très-utile branche de la science humaine; on l’appelle logique. C’est sur elle , c’est sur la science du raisonnement, comme sur un pivot , que roulent toutes les affaires du monde où nous sommes : politiques, juridiques, poétiques, morales et autres. C/est d’après ses lois que l’homme choisit les mots et les phrases qui doivent exprimer ses pensées. Sans logique , nul raisonnement ne se suit , nulle idée ne se lie. On péut dire que la logique est la maîtresse de la viè et des actions humaines} Malheureusement, celle maîtresse est dure et sévère :

ce n’est pas elle que ces messieurs ont courtisée de préférence , et le fruit de leurs travaux ne s’en est que trop ressenti. C’est faute de logique qfte l’on trouve dans leur Code cette inexactitude , cette ambiguité , 'cette incohérence si incompatibles avec la sécurité publique. C’est faute de logique qu’ils ont si fort négligé la concaténation des idées , et sont tombés dans les fautes palpables que j’ai déjà eu l’audace d’indiquer , et que je me permettrai d’indiquer encore , bien que je ne me charge pas de déterminer l’immense degré d’influence que ces fautes de raisonnement ont exercé sur le Code en question. .

Opposé à la logique , se présente un art brillant et plein de séduction , la rhétorique. C’est à cet art de séduire que messieurs du comité ont consacré tous leurs efforts. Je dois avouer qu’ils se sont montrés habilesdans cette dangereuse science; mais leur habileté n’a pu suppléer à ce qui leur manquait sous un rapport plus essentiel. Que ne donnaient-ils à l’instrument de la raison les soins et. le temps qu’ils consacrèrent à l’instrument des ‘ écoles et du sophisme ? Leur discours eut été moins fleuri ; la sécurité publique eût reposé sur de moins fragiles bases. La rhétorique peut sauver l’innocent, mais elle peut le perdre ; elle, peut frapper le coupable , mais elle peut le spustrairc à la justice. Plus sévère, Tuais plus Certaine,. la logique ne s’appuie' que sur la vérité , ne procède qu’avec rigueur; sur

AU Ct)MTE DE TORENO. G<J

elle seule doivent s’appuyer la jurisprudence cl la politique.

Comment les lois de la logiqué , qui demandent surtout un enchaînement sévère d’idées et une parfaite unité dans la série des raisonnemens , pouvaient-elles être suivies par cinq personnes dille* rentes, qui , de leur propre aveu (1) , s’étaient partagé l’ëxécution de l’ouvrage? Comment espérer qtie l’unité jaillira d’un plan qui blesse essentiellement l’unité? Que la même idée sortira au même instant de cinq têtes différentes ?

J’ai déjà indiqué d’assez bizarres contradictions t en voici une non moins digne de remarque. Vous savez que, par l’article 21 5 , le propagateur 1 de doctrines ou de maximes subversives de la constitution est punissable d’un emprisonnement de deux à six ans. Sans doute , cet article doit être exécuté à la rigueur j mais que faire, si le Code lui-même est coupable , s’il renferme lui-même des doctrines ët des maximes évidemment subversives de la constitution? Voici les articles 4 et i3 , qui déclarent que le bonheur du plus grand nombre est le seul but admissible de gouvernement. D’autre part , voici un magistrat d’office, le premier magistrat du pays , le roi , qui , en 1787 et 1788, absorbait à lui seul et en son propre nom le quart du revenu du gouvernement espagnol , et qui aujourd’hui

\i) Préfaee p. is< »

68 *ftoisiËtofe Lettre

, (malgré les réductions forcées), ne tire guère moirti delà caisse publique. Bon Dieu! quel rapport y at-il entre cette énorme dépense et le bonheur du plus grand nombre. Quand à peine le revenu public suffit à la défense de la patrie contre les pirates de l’extérieur et de l'intérieur, et à celle des «

possessions d’outrc-mer cotitre leurs propres habitans , donner le plus net de ce revenu à un seul magistrat, n’est-ce pas attenter au grand principe du bonheur du plus grand nombre ? Ces deux faits ne se contrarient-ils pas, et l’article qui prend eu main le bonheur du plus grand nombre n’est-il pas réellement propagateur de doctrines subversives de la constitution l

Quel est reflet spécial et positif que produit cette magistrature si richement dotée ? Cette magistrature , jè la cherche en Amérique, je ne l’y trouve pas, et je ne vois point que la constitution du pays en soit moins parfaite , ni que personne se plaigne de cette lacune. Au contraire, je vois, dans les pays monarchiques , autour du magistrat supérieur en question, se grouper une foule d’hommes, dont tout le soin et le désir sera d’afl’aiblir , par la corruption ou par la force , par des moyens légaux ou illégitimes, le pouvoir constitutif. Je vois les représentans du peuple ou perdre peu-à-peu leur caractère, ou bien résister avec courage aux séductions et aux menaces. Je vois le£ germes d’une guerre à mort semés par votre Code ; je vois les hommes du

pouvoir et les hommes de la nation, engagés dans Une lutte d'extermination qui ne peut finir qu’aveç l’uù ou l’autre parti,

Pourquoi ces contradictions, cette sévérité, ces articles embarrassés et atroces? Pourquoi la jnort prononcée contre l’individu qui tenterait de remédier aux imperfections qu’il remarque dans la constitution ? C J est pour garantir la liberté de là. nation. „ ' • ' -

La liberté! Ce mot porte avec lui une significai tion si vague et si étendue, si équivoque et si peu comprise, qu’en politique et en science morale j’ai la plus grande peine à l’employer. Sécurité est un mot que j’admets bien plus volontiers sécurité contre les méfaits des individus en général , contre ceux des fonctionnaires publics, contre ceux des ennemis extérieurs , suivant que le cas échet. D’après cette définition du mot liberté, croyez^ vous , Monsieur, que ce bienfait , la sécurité contre les choses ou les personnes , soit le véritable objet de cette partie du Code que j’examine, et auquel messieurs du Code assignent cette tendance spécisÉe?

Dieu nous garde des bonnes intentions de ces messieurs. En embrassant la liberté , ils l étouffent. Après avoir vu de quelle manière ils se sont constitués les défenseurs de la liberté de la nation , je n’ai pu lçs voir sans effroi s’avancer du. meme pas • vers la liberté de la presse , et lui promettre le pxême genre de service. Avec quelle ardeur iis se

constituent les chevaliers servans de celte dernière ! Combien ils prennent de soin pour que l’on n’abuse pas d’elle ! lis consacrent un titre entier (Titre IX) à la restreindre; mais c’est pour son plus grand bien , nous disent-ils.

« Titre IX. Des délits et des fautes des impriy) meurs y libraires et autres personnes , concernant y> l'abus de la liberté de la presse. Chapitre -unique. Art. 173. » Ce titre m'effraie, et le chapitre luimême ne me rassure point. Plus on prend en considération le bien-être du grand nombre, plus on a d’amour pour la liberté de la presse , plus on l’aime , moins on la nomme. Là où elle est respectée, elle est ignorée. Tout Code qui s’occupe d’elle veut l’anéantir. Le mien avait bien garde de la nommer. Celui des Etats-Unis n’eu fait aucune mention.

Cette région de la paix , de la sécurité , de la concorde , l’Amérique possédait autrefois une loi sur la liberté de la presse; ççtte loi était temporaire; à peine son à propos s’était- il éclipsé , qu’effrayé de s% tendance inutile, dangereuse, le peuple la laissa mourir, Elle disparut; avec elle finit la faction aristocratique ; il n’y eut plus en Amér ique ni loi de liberté de la presse, ni dissentions , ni partis.

Le Code de ces messieurs nes’est occupé de la liberté de la presse, que pour l’anéantir comme à l’ordinaire. Dans le Code des Etats-Unis, et dans le mien, les délits placés sous ce titre par ces messieurs se trou-

vent tout naturellement rangés au nombre des offenses contre la réputation. Suivant moi, l’élévation du personnage ainsi offensé , au lieu d’être une cause d’aggravation * est une causç d’indulgence.

Je fonde cette indulgence sur la grande importance de faire connaître les fautes des hommes en place , sur les nombreux moyens qu’ils ont de cacher leurs délits, sur la facilité qu’ils ont de se défendre ou même de s’excuser, sur le grand nombre d’agens pomplaisans qui prendront en main leur défense , gratuitement ou non. Cependant , tout en protégeant les attaques contre les abus du gouvernement, je m’arrête devant le mensonge; dans le cas de mensonge connu par celui qui le profère, je punis l’oflenseur, parce qu’il est citoyen comme les autres , et que rien au monde ne peut excuser l’indulgence pour un acte d’immoralité si palpable.

Ici j’ai grand soin d’établir une distinction entre la diffamation et la vitupération. Diffamer, c’est imputer à une personne l’action blâmable ou punissable qu’elle n’a pas commise. La vitupération , au contraire, 11’est que l’expression du sentiment de haine ou de mécontentement refermée dans des termes de reproche et d’outrage. Je punis différemment ces différens délits , suivant le degré de mensonge qui leur donne un caractère plus ou moins odieuxj or, je n’ai besoin pour cela ni de sortir des ternies ordinaires de la loi civile , ni d’employer les mots factieux , faction, sédition ? lèze-majesté.

73 TROISlfcMK J.F.TT R E

En Angleterre , la loi n’admet pas la vérité des faits pour excuse de la diffamation ; le corps de délit est tout bonnement d’avoir accusé à tort ou à raison un agent du pouvoir : tant il est vrai que tout le système légal de l’ancienne Europe n’a qu’un seul but, protéger les fautes du gouvernement et couvrir d’une égide les agens de l’autorité.

Dans le Code de ces messieurs , douze articles sont consacrés à la liberté de la presse. Il faut voir avec quel soin , quelle anxiété , ils ont traité ces articles; il faut lire ces quatre pages in-4*, pour voir par quelles précautions de toute espèce ces MAI. ont cru devoir s’opposer à l’expansion des idées quelconques , dont la tendance paraissait devoir contrarier les leurs. Punitions corporelles et capitales, entraves de tout genre, ils n’ont rien oublié pour écarter ces raisonnemens qui pourraient les affecter désagréablement, eux et leurs amis. Ils ont fermé toutes les portes aux discussions dangereuses ; ils ont hermétiquement garanti les oreilles espagnoles contre l'influence délétère de ces discussions. Par l’article 602, ils ont étendu cette exclusion jusqu’aux ouvrages imprimés ailleurs qu’eu Espagne. Enfin, par les articles 5 g 8 ét Gor , ils se sont donné la peine de frapper d’anathème les ouvrages qui, imprimés par tout ailleurs qu’eu Espagne, dans quelque langage que ce soit, porteraient le meme cachet.

Si, par ces terribles mesures, ces MM. ont songe

Digiti

AÜ COMTE DE TOItENO. qS

à exclure un étranger plutôt qu’un autre , pouy ne pas dire plutôt que tous les autres, quel peut être l'objet particulier de leur haine et de leur jalousie, si ce n’est votre malheureux* serviteur ? Et quelle sera leur colère, quand ils auront sous les yeux les lettres que je vous écris, ces lettres que vous avez demandées, et qui suivant eux sont si hautement criminelles.

La mort , grands dieux 1 C’est la mort que ces MM. veulent m’infliger. Telle est la punition des hommes qui tentent d’altérer la constitution espagnole ! Heureusement ce châtiment qui frappe mes doctrines , n’atteint point ma personne , qu’une distance raisonnable met à l’abri de leur justice un peu rigoureuse.

Hélas ! je ne suis que trop coupable. J’ai fait , comme dit le Code, des eiforts pour altérer la constitution espagnole. J’ai écrit plus d’un pamphlet dont le but était d’altérer ce chef-d’œuvre , et dont la lecture n’a pu ( il m’est impossible de me flatter là-dessus ) produire chez MM. du comité que des impressions très-peu agréables. J’ai donné à ces écrits toute la publicité possible ; je les ai fait traduire, imprimer , débiter en Espagne.

Après avoir donné ces pensées égoïstes à la malheureuse circonstance où je me trouve, et aux dangers que court ma sûreté personnelle , je porte mes regards sur le§ intérêts d’autrui. Dans mon crime , j’ai eu nécessairement des complices.

A la tête de ces complices se trouvent mon traducteur, mon imprimeur et mon libraire. A moins qu’ils ne se trouvent ainsi que moi , éloigués du centre de la juridiction espagnole , Comment le^raducteur et l’imprimeur échapperont-ils à la mort ? Et en supposant que la même circonstance les arrache à ce châtiment inévitable, comment le libraire, qui doit se trouver sur les lieux et sans lequel je n’aurais pu essayer de répandre mes épouvantables doctrines , comment parviendra-t-il jamais à se soustraire au sort affreux dont on nous menace?

. En vain il citera l’art. 4 et l’art. i3,quifanctiônneni

le bonheur du plus grand nombre , et le donnent pour le seul but de la politique : on lui opposera la constitution de la monarchie espagnole , l’art, igi et le Code tout entier, et si les intentions de MM. les membres s’exécutent, nous sommes, je l’avoue , dans une triste position.

Si le fdct du n° igi ne suffisait pas pour nous attraper, moi et mes complices, l’article suivant est tout prêt à nous prendre. Il frappe de mort ceux qui ontle malheur de troubler les délibérations et les sessions de ces MM. Et quel trouble mes observations ne porteraient-elles pas dans les délibérations du corps auguste, qui compte parmi ses honorables membres les législateurs en question!

Ce qui me rassure un peu, c’est que la loi est moins rigoureuse ici pourjes étrangers que pour les. natifs. Celui qui , pour effectuer l’horrible dessein

AU COMTE DE TOREItO. x 7 5

de troubler les sessions des représentans , se sert d’une autre langue que la langue espagnole, n’est condamné (voyez un peu la douceur exemplaire du Code) qu’à la moitié de lu punition infligée (i) à celui qui se sert pour le même effet du dialecte espa-. gnol. Maisaumilieu de ces allège mens, je trouve une nouvelle difficulté. Je conçois qûe l’on soit forcé de payer la moitié d’une amende [ ou de rester en prison pendant la moitié d’un temps fixé ; mais je n’entends rien à la moitié de la mort , et je ne sais ce que c’est que mourir à moitié. Puissent ces MM. ne pas me condamner comme répandant la satire et t invective ; quand je suis obligé de dire que ni dans Euclide , ni ailleurs , je ne trouve la solution de ce problème j couper en deux la peine de mort . Si l’on chargeait ces MM. de le résoudre , peut être cela troublerait- il violemment leurs solennelles délibérations.

Ce n’a pas été assez de tous ces efforts dirigés contre les abus de la presse. Ces MM. ont fait mieux encore , ils ont établi en Espagne un index , oui , un index purificateur , noble institution dans l’Espagne régénérée ! Les hommes chargés de composer cet index, ne sont rien moins qu’une nouvelle espèce de législateurs suprêmes. Ils n’ont qu’une fonction , mais importante et spéciale. ]Nom-

més par le septemvirat des ministres, sanctionnés

(i) Art. 5«)8.

76 c. TROISIÈME LETTRE ' 1

par les cliambres des représentans , ils s’occupent de purger la presse. Ils font en sorte que sa liberté n’aille jamais jusqu’à l’exccs ; ils garantissent les esprits contre les dangers de l’erreur politique et surtout religieuse, culin ils exercent une véritable magistrature de la pensée.

Quelle charge ! et combien il faut que les boni? mes qui l’acceptent , aient de zèle pour ces hautes vérités religieuses que leur impeccable injaillibilité se propose de soutenir! Quel amour pour la vérité de toute espèce leur sein 11c doit il pas nourrir! Il est vrai que sans cet amour et ce zèle, ils sont dans le cas de faire beaucoup de mal : mais ces MM. nous assurent que sous ce rapport, ils ne laisseront rien à désirer; et certes il y aurait bien de l’impertinence à leur demander une autre garantie que leur parole d’honneur.

Encore un petit obstacle que je me plais à soui mettre à la considération de l’auguste assemblée , ou même s’il le faut , avec toute l’humilité possible , au septemvirat suprême : je crains que le fardeau, extraordinaire dont ces MM. croycnt pouvoir charger leurs épaules , ne les empêche de supporter le poids ordinaire de leurs fonctions , etjquc d’unbout de l’année à l’autre les députés-censeurs 11e trouvent pas un moment de relâche pour leurs ordinaires et indispensables fonctions.

S’il est bon de raisonner et de suivre les leçons de la logique, science aride, mais nécessaire, comme

je l’ai dit plus haut , il est aussi fort utile de mesu- \ reret de çalculer. Si ces MM. eussent appliqué la géométrie ou l’ arithmétique à la loi en question , •s’ils s’étaient abaissés jusqu’à l’occupation roturière et ennuyeuse, qui consiste à comparer ce que l’on a à exécuter avec le temps qu’il faut employer, ils ne seraient tombés ni dans cette erreur ni dans plusieurs autres.

Certes, de tous les instrumens de l’ordre légitime ,

V index purificateur en question est le plus efficace ; il est bien juste qu’il soit remis entre les mains des inventeurs , et qu’ils jouissent tous les cinq, pen- * dant leur vie , du droit exclusif de s’en servir. Mais que ces petits rois de la pensée me permettent de soumettre ici à leurs majestés une légère observation. S’ils établissent l’index purificateur , s’ils sont spécialement chargés du soin de fermer aux livres duugcreux , les portes du royaume ; et si , comme ils l’assurent dans leur préface , l’autorité de leur nom et la sanction de leur opinion suffisent pour frapper d’anathème , aux yeux de la nation entière, les écrits reprouvés , n’est-il pas.au* moins inmile alors de se servir des châtiment physiques , et de faire, par la force et la terrreur, ce qu’ils peuvent effectuer par la seule magie de leur parole,?

Quant à l’avantage que les hommes retireront ' de cet index , il est incontestable. Détruisez telle chose' que ce soit, vous en détruisez l’abus. Coupezmoi les oreilies , je n’abuserai plus de mes oreilles.

Arrachez-moi la langue, je n’abuserai plus de ma langue. Otez-moi nia liberté , je n’abuserai plus de ma liberté.

Cependant, pour que la mesure fût tout-à-fait' utile, il faudrait qu’eile fût complète, et elle ne l’est pas. Pour que les abus de la liberté de la presse fussent complètement extirpés, il faudrait que toute liberté de la presse fût étouffée. Mais on ne peut pas en agir ainsi. La liberté de la pressp existera nécessairement pour les agens du pouvoir. Elle n’existera point pour les autres ? ainsi l’on aura trouvé' un moyen de conserver l’abus de la liberté , tout en entravant et mutilant la liberté.

Disons-le franchement, ces MM. se sont énormément trompés. Ils ont pris la cause pour le remède. Ils ont appliqué à un corps en bonne santé, un remède qui a provoqué la maladie. Mais dès que vous apportez le remède , la maladie arrive. On n’abusera de la liberté de la presse , que si vous faites des lois pour rhmédier aux abus de la liberté delà presse. Voyez les Etats-Unis, ils avaient pris le remède; le maj les a attaqués. Us ont rejeté le remède ; le mal les a quittés.