SECOND EXEMPLE

Refus d’apporter des raisons. '

Dans mon Code , je ne laisse rien passer sans en donner la raison exacte; c’est un des caractères distinctifs du plan que j’ai suivi. Mais quel est le critérium dont je me sers ? C’est le principe fondamental ci-dcssus énoncé , c’est, la règle de l’intérêt du plus grand nombre préféré à l’intcrèt du plus

petit nombre ; c est l’application constante de cette ) règle à tous les arrangemeus , à tous les articles , à tous les détails législatifs. En faisant mention de ee critérium, j’avais porté défi à tous les hommes qui se mêlent de constitution et de lois. Ces Mes-' sieurs ont reculé devant le défi. Ils ont refusé le cartel. ; ' 1 , .

Donner à ses constituans les motifs des arrangemeus législatifs que l’on adopte , c’est préparer un commentaire utile à ceux qui plus tard interpréteront la loi , c’est ouvrir aux Citoyens une sorte d’instruction morale et politique ; c’est offrir à l’innoceuce un espoir fondé de sécurité contre l'a- . sage de l’arbitraire , dans les mains du législateur et «le l’arbitraire, dans les mains du juge qui applique la loi ; c’est donner un frein et un guide à-lafois; c’est fournir l’ancre de salut et de stabilité au vaisseau de l’Etat , et mettre sans cesse sous les yeux du peuple ce grand principe de l’intérêt du plus grand nombre, qui suffit pour empêcher toute commotion dangereuse. Ces avantages sont évidens, mais ils ne convenaient nullement à ces Messieurs.

Ils avaient deux raisons pour repousser toutes les raisons. Comme faiseurs de lois , ils trouvaient dans ce critérium un guide qui les conduisait hors delà route de leurs intérêts particuliers. Comme investis du pouvoir de sanctionner les lois, ils y trouvaient^! n/réin qui les gênait. Ils ; rejettaient le frein et le guide.

J’ai donné , dans nia première lettre , deux règles sûres; j’ai dit, que « plus l’homme qui propose un » Code, montre de penchant ou de répugnance à >* donner les raisons de chaque article, à établir le » critérium de son ouvrage, plus il doit être re- » gardé comme propre à remplir la tâche qu’il en- * tfépreud , » et que « plus le législateur montre » de penchant ou de répugnance à sanctionner un » Code réglé par un critérium, et accompagné de » ses motifs, plus il a droit à la confiance du peu- » pie. » J’aurais pu avancer sans crainte, que cette condition est rigoureuse , indispensable, exclusive.

Ces Messieurs m’ont lu. Ils ont vu, à n’en pouvoir douter, que je m’adressais non-seulement à eux, mais à tous les législateurs du monde. Mes règles étaient sûres ; elles étaient strictes , j’avais pris la peine d’en montrer l’ usage et d’en faire moimême l’application.

Mais ces Messieurs auraient-ils ignoré l’existence de l’écrit où ces règles se trouvent ? Cela est im- v possible; ces Messieurs ont eux- mêmes pris la peine de nous apprendre qu’ils l’ont lu , qu’il a fixé leur attention; ils consacrent un article particulier à cette circonstance. On dirait qu’un homme hardi leur a mis ma lettre sous les yeux , et leur a dit avec un sourire : « Qu’en pensez-vous? Que répondez-vous à cela?... *

Ces Messieurs ont commencé par répondre , que pour des raisons, ils n’en donneraient pas; mais

qu’ils voulaient bien faire exception à cette règle de leur sagesse , en six cas différons , qu’ils se donnent la peine d’énumérer.

Quant aux motifs qu’ils apportent pour se dispenser de donner des motifs , et qu’ils opposent à ma rigoureuse demande des motifs et du criterion , ils consistent surtout en une brillante rhétorique, qui se trouve en contraste frappant avec ma logique triste et sévère. Tous les ornemens écartés, il reste au fontl de tant de beaux discours , un argument, un seul argument, mais vigoureux, mais entraînant, mais conclusif. C’est ... (je le dis à votre place, Messieurs,... je crois épargner de nouvelles souffrances à votre modestie. . je le redis, bien que vous l'ayez dit une fois)... c’est le sentiment intime de votre sagesse ; c’est cet infaillible discernement du bien et du mal, c’est cette profonde sécurité en votre justice et votre prudence, qui vous tiennent lieu de toute la logique du monde, qui vous dispensent de donner vos motifs, qui vous mettent au-dessus des argumens et des discussions ! Voilà votre seule raison pour ne point donner de raison ; raison contre raison, ainsi que chacun le voit; mais que vous ne pouvez pas nier; ce serait et mentir à votre conscience et offenser vos collègues.

Voici les termes : « Le comité (i) se dispensera

(i) Pagp i3. ... s .'

d'exposer les motifs qui l’ont engagé à adopter » tels ou tels articles. Ils (les motifs, sans doute) » ne pourront échapper à l'illumination de la sa- » gesse des cortès. »

Ou je suis bien trompé, ou voilà de la rhétorique, et cette rhétorique laudative coulera , comme un torrent de miel, dans les oreilles charmées des cortès chargés de l’examen. Le mot illumination est un peu trop éloquent pour moi ; je ne l’entends pas complètement, j’en fais l’aveu; n#iis d’après le sens général de la phrase , ne signifierait-il pas une sagesse immense et impossible à séduire, quelque faculté corrélative à ces organes dont j’ai déjà entretenu mes lecteurs, et que les docteurs Gall ou Spuzbeim eussent nommés, indubitablement, les organes de l ’ irnpeccabilité et de X infaillibilité humaines; organes que tous les gouvernans de la terre ont senti si prédominans, depuis la création, organes qui viennent , depuis peu d’années , de s'effacer entièrement des têtes américaines; organes que nos législateurs espagnols portent bien certainement sur leur sinciput d’une manière extraordinairement remarquable.

Ceci ne vous atteint pas , Monsieur ; c’est à nos collègues seuls que je m’adresse. Peut-être avezvous en efiet les deux organes dont je parle; tant pis; c’est un vilain présent du ciel. Mais je ne puis lexroire; non. Monsieur, vous n’étiez point possesseur de ccs organes égoïstes. La preuve, c’est

AU COMTE DE TORENO. g 5

que vous recevez mes lettres , c’est que vous les lisez, c’est que vous honorez de votre attention les vérités dures qui m’échappent.

Mais si ces organes privilégiés allaient se trouver chez la canaille! Si le bas peuple devenait infaillible et impeccable ; alors nul besoin de gouvernement quelconque ! Ces qualités éminentes, dit-on, «'appartiennent qu’aux chefs des peuples : soit. Mais la raison , mais la .sensibilité , avouez-le , sont également réparties dans toutes les classes d’hommes. Pourquoi donc , comptant sur \' infaillibilité et sur 1 ’ irnpeccabilité de i 5 o ou 200 personnes , négliger de présenter à des millions d’individus, ces motifs qui eussent satisfait leur sensibilité nationale, et leur intelligence roturière? Pourquoi? parce que l’intérêt du grand nombre des gens gouvernés a été constamment sacrifié, dans cette œuvre officielle, à l’intérêt du petit nombre gouvernant, auquel ils étaient associés: leur attention, absorbée par l’intérêt de ce petit nombre, n’a pas seulement distingué l’intérêt général , objet minime et imperceptible dans son éloignement.

Cette cÉtaiipotence de raison dont se vantent nos législateurs a tout embrassé excepté six points, qui, entr’eux *:c’est-è“dire, entre un certain nombre de personnes (qui 11e sont pas la millième partie de la nation), ont été sujets à controverse. Les voici :

g6 CINQUIÈME LETTRE

1 L'état d'ivresse sera-t-il regardé commte un

motif d'adoucissement aux peines?

Réponse. Non.

2 h' Exportation sera-t-elle comptée au nombre

des chàtimens? . - - - H

Réponse. Non ; aujourd’hui : un jour elle pourra l’être.

5 La marque sera-t-ellc appliquée."

Réponse. Oui; seulement aux individus condamnés aux travaux forcés.

4 Les aSyles religieux qui servaient de réfuges au

crime seront détruits.

5 Le monarque conservera le droit de faire grâce,

avec certaines restrictions (qu^fte sont pas même indiquées).

6 Tribunaux d’ exception . 11 n’y en aura que

deux sortes pour les militaires et pour les ecclésiastiques.

Comment les organes il’ infaillibilité et d’ùfipeccabilité de ces Messieurs se sont-ils refusés à faire leur office ordinaire , quand on les a appliqués à cette demi-douzaine d’articles? Que ^>nt ces six malheureux articles , comparés à l’immense quantité des articles que contient le Code^ et que l’on a laissés sans motifs ? Des gouttes d’eau dans l’Océan-Pacilique. Je ne parle pas du sujet de ces articles , je crains de m’éloigner de mon sujet , et d’errer bien loin du litre depette lettre. Je me con-

tenterais de consacrer en les terminant , quelques lignes aux tribunaux d’exception.