TROISIÈME EXEMPLE

Emploi d’une méthode anti-populaire , c’est à dire en opposition avec l’intérêt du plus grand nombre .

J’aisuivi, dans motiCodc, une me'thode bien opposée , mais bien simple. Tout en m’enchaînant strictement aux principes de la logique , tout en m’astreignant à des considérations morales et politiques , c’est surtout la plus exacte des sciences que j’ai choisie pour règle ; c’est X arithmétique .

L’alphabet numérique m’a servi de guide ; c’est d’après lui que j’ai mesuré le degré de protection que mon Code donne aux hommes. Deux hommes m’ont semblé avoir deux fois autant de droit à celte protection qaunseul homrtpe. Trois hommes, trois fois plus ; quatre hommes , quatre fois plus ; j’ai conclu que l’objet le plus spécialement digne de ma prévoyance , c’était la masse des citoyens , et la sécurité de l’ensemble de la nation. J’ai donc fait en sorte que le peuple en masse occupât la première place dans mon ouvrage ; et j’ai ensuite parcouru tous les degrés de l’échelle numérique.

Ges Messieurs n’auront pas agi de même ; ils n’ont pas songé aux individus , ils n’ont songé qu’au gouvernement. Ils ont pris , dans ces Codes européens dont ils nous parlent si souvent , ce système qui

ôte à la nation et à ses membres toute sécurité. Us ont commencé par punir les outrages faits au gouvernement; puis ils se sont emparés de la religion comme d’un levier de gouvernement; enfin ils ont accordé cette protection que leurs concitoyens réclament individuellement et en masse , ils l’ont accordée... à qui ? à ces concitoyens? Non! mais à l’être des êtres qui n’en a pas besoin ,*>u bien aux chefs des peuples , c’est-à-dire à ceux qui en ont moins besoin que personne*

En considérant les délits , dans leurs rapports avec les individus, combien la tâche devenait facile! Comme il devenait aisé d’assigner , de déterminer les bornes de telle ou telle faute ; de distinguer les fautes actuelles des fautes dont V influence seulement est dangereuse ; celles dont l’influence est réellement dangereuse et doit être punie , de celles dont V influence peut être dangereuse et ne doit être punie que dans le cas du danger effectif! Que de nuances facilement saisies , aisément appréciées par la plus faible intelligence ! Délits contre tel individu et actuellement dommageables ; délits contre telle classe d’individus et pernicieux dans leur tendance ; délits contre le corps, la vie, l’esprit, la réputation , la propriété , la condition ! En ouvrant un tel Code , chaque citoyen voit clairement le Jbienfait de la loi ; il touche du doigt , pour ainsi dire, lasauve-gardequi est accordée à tout ceqüHla de plus cher au monde.

Le môme système rend, facile l’appréciation des offenses contre le gouvernement. Quel est ce gouvernement? Le gouvernement monarchique ? Il a un chef, le monarque ; le monarque est un homme.

11 faut défendre sa vie , sa personne, sa fortune , sa tranquillité, comme celles des autres hommes. C’est fce que font les Etats-Unis. Si l’on jugeait, dans cette circonstance , nécessaire d’accorder un surplus de protection à celui qui ayant entre ses mains le plus de pouvoir , a par conséquent , le moins besoin d’être protégé; du moins faudrait-il diresurquoi, comment, dans quelle mesure, cette ultra-protection , ce privilège , peut être regardé comme nécessaire.

Ce n’est point la marche suivie jusqu’à ce moment par tepus les faiseurs de lois. Employés par le chef des gouvemans et faisant eux-mêmes partie de ce petit nombre en possession ’de l’autorité , ils n’ont pas manqué d’être fidèles, et aux vues de ceux qui se servaient de leurs talens et à leurs intérêts propres. Ils ont constamment sacrifié à ces idées à cette position , le bien-être du plus grand nombre.

Qu’ont-ils fait pour s’excuser? Ils ont créé un fantôme ; la dignité ; c’est d’après cette vaine ombre qu’ils ont établi leur législation et réglé l’échelle des fautes et des châtimens. C’est au moyen de cette évocation fantastique , née au sein de l’igno-

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CINQUIÈME LETTRE rance crédule , que le pouvoir a tenu les hommes dans une invincible stupidité.

Ce fantôme évoqué, toutachangéde face. L’homme qui gouverne, le monarque de la terre, est devenu le vice-roi du monarque céleste ; ils ont vu en lui l’imyge vivante du Dieu éternel. Pour lui tons les hommes furent créés; il fut créé pour se servir de tous les hommes comme d’instrumens dociles. Il est toute gloire, tout esprit, toute excellence, toiite grandeur, toute majesté. Ils sont tout rebut , toute bassesse, toute faiblesse, tout avilissement. Tout ce qui l’approche devient grand, noble* excellent, révérend, sérénissi me, admirable. En donnantlepouvoir, l’opulence, la dignité, il confère un degrépresque angélique de qualités morales et intellectuelles.

De ces idées on arrive aisément à celîe-ci : qu’u S punition trop forte ne peut être infligée à l’homme qui ose outrager les choses les plus saintes delà terre. Plus l’injure frappe haut, plus elle semble punissable. Offenser Dieu ou quelqu’un de ces puissans serviteurs qui se sont chargés de constituer, sur la terre, sa cour céleste, c’est un crime pour lequel il n’y a point assez de tortures. Outrager son imagesurlaterre, c’est l’oulrager doublement; quels supplices imaginer, qui répondent à l’atrocité d’un tel forfait?

Sous le rapport logique et politique , je n’aborde pas la question. Sous le rapport numérique , elle

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Ar COMTE DE T0P.E>'O.

est décidée. Le petit nombre doit-il l’emporter sur le grand nombre', l’intérêt de quelques hommes sur l’intérêt de toiisl C’est ainsi que l’abbé Syeyes et le docteur Priestley eurent l’idée simple et claire de présenter le problème; il se résolvait de lui-même.

D’après ce système raisonnable, qu’est-ce qu’un roi? Un magistrat, un agent, un chargé d’aflhires, enfin un serviteur delà nation, il faut le dire. Tous les privilèges, tous les trésors, toutes les dignités qu’on lui prodigue, ne peuveut qu’être pris sur la substance dit: jîeuplç. 11 faut donc , toujours suivant les principes énoncés ci-dessus, pourvoir à la sûreté de ces chefs des peuples comme à celle de leurs concitoyens; mais bien se garder de les exalter aux dépens du reste de la nation, il faut bien se garder d bjiiter tous ces Codes de l’Europe civilisée , auxquels ces Messieurs doivent à-peti-près toute leur science, et qui, pour premier article, commencenipar déclarer 77icu//*<?sdupeuple, ceux que l’évangile nomme les serviteurs àu peuple, les roisJMaîtres? oui maîtres et plus que maîtres; et tell em en t maîtres , que leurs sujets ne sont plus dans ce système que des animaux d’unenature inférieure, créés par un être bienveillant et tout-puissant, pour l'usage de ces maîtres; oui maîtres , ou si vous l’aimez mieux, supérieurs, gouvernons , Uetlers , et telle autre exprès-sion que vous offrira le dialecte (lu pouvoir.

Voila les hommes auxquels il est question d’assurer la protection de la loi.

Ces derniers moyens étaient necessaires. Autant était grande, aux yeux de tous les faiseurs de Codes, l’excellence , la noblesse des maîtres , autant les sujets leurs serviteurs étaient dépravés et méprisables; toujours récalcitrans , souvent rebelles , aveugles sur les hautes qualités de leurs maîtres, obstinés dans leurs efforts , insolens dans leurs plaintes , pervers dans leurs désirs , terribles dans leurs haines ; ils avaient plus d’une fois essayé de se soustraire à un joug trop mérité , et après tout nécessaire. Quelle perversité ! Quel endurcissement ! Qu’opposer à des caractères si terribles? Une seule et puissante image ; la danse de la mort.

C’est la danse de la mort que le Code dé ces Messieurs; comme dans le tableau de Holbein , elle s’y représente partout et sous mille formes différentes. Il faut voir nos législateurs , la hache et le sabre au poing, composer leur Code d’estoc et de taille. Ils commencent par tuer à droite et à gauche. Ils tuent ceux qui voudraient rendre au roi cette portion d’autorité qu’il a perdue ; ils tuent ceux qui voudraient diminuer la nouvelle autorité accordée par la constitution à certains hommes. Ils tuent ceux qui réclament les privilèges pour les nobles ; ils tuent ceux qui réclament les privilèges pour le peuple. Quand ces deux portions de la nation seront tuées , que restera-t-il ? C’est encore là un problème bien aisé à résoudre ; d’un tout enlevez les deux moitiés , reste rien.

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Cette manière péremptoire de coftper court aux différons, n’est pas du goût de l’humanité. Je Te sais , mais ces Messieurs ont pour excuse je ne sais * combien d’autres codes reconnus admirables par l’Europe civilisée. Ils ont pour justification l’exemple des ces Codes , de tous ces Codes , excepté le meilleur et le plus fameux , le Code Toscan ; ils ont cette justification et cette excuse , autant que la plus aveugle des imitations peut servir, d’excuse à ceux entre les mains desquels se trouve le bien ou le mal-être de plusieurs millions d’hommes.

Sans doute la sécurité de tous demande que cer- » taines personnes soient chargées spécialement du soin de garantir cette sécurité ; sans doute l’absurdité la plus palpable serait de refuser aux protec 4 teurs delà sécurité publique , Une portion quelconque de cette sécurité qu’ils sont-chargés de protéger. Mais même en admettant la supposition plus facile à faire qu’à prouver , que ces officiers Ont besoin d’une portion de sécurité et de protection , en sus de celles qui sont accordées à tous les citoyens ; même en accordant cette proposition singulière , toujours est-il bien sur que la sécurité générale doit être garantie avant 1 ' ultrà-sècuritè .

Mais ici comme en beaucoup de circonstances, l’injustice sè blesse elle-même; et le trop qu’elle veut atteindre n’aboutit qu’à lui donner trop peu.

Quand c’est en qualité de citoyen , qu’un fonctionnaire offensé demande protection ou justice,

tous les cœurs f toutes les mains, tou^s les affections sont pour lui ; quand c’est comme homme privilégié, isolé du reste de la nation , on peut être assuré que beaucoup de mains et encore plus de cœurs seront contfe lui. 11 serait à désirer pour un pays, quel qu’il fût, que tous les cœurs et toutes les mains se réunissent dans cette occasion. Malheureusement il n’en est guère ainsi. Tout odieux qu’est le privilège; tout insoutenable qu’est la distinction, laloiquiaétabli ces privilèges et ces distinctions a eu soin de les entourer de gens qui en partagent les bénéfices, et qui, souvent en nombre considérable, défendent à la fois le privilège, le préjugé qui le soutient et leur propre fortune , née du préjugé et du privilège.

Telle est la théorie. Consultons l’expérience. *

Les États-Unis d’Amérique ne connaissent point (Y ultra-sécurité. Leurs magistrats ne sont protégés que par les lois qui assurent la protection de tous les citoyens. Qu’en résulte-t-il? Que la sécurité du peuple entier, que leur sécurité personnelle est moins entière? Point du tout. Il n’est pas de pays au monde, où une liberté plus entière soit jointe à une tranquillité plus parfaite. Il n’en est pas, où les officiers publics jouissent de plus de considération et de repos. Les Etats-Unis ont aussi un chef. Une injure faite à ce chef, qui s’appelle président ^ n’est pas plus sévèrement , n’est pas autrement punie.

JÉÊgto,

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que celle tiite à l'homme qui nettoie scs bottes. Est-il moins en sûreté V moins respecté? moins libre? moins tranquille que les autres chefs des peuples? Sans parler de l’Asie, où le trône est nu échafaud baigné du sang des rois et âe leurs sujets; estil, eu Europe, uu monarque dont la puissance soir aussi stable , et la personne aussi bien gardée ? Oh! non! cela est impossible ; jamais roi në sera aussi ferme sur son siège souverain que Maddison ou Jefferson dans le fauteuil du président. Le monarque absolu est un point de mire oifert au pistolet du premier fou. L’histoire l’atteste. Le premier homme qui croit avoir souffert une injustice delà part de cet arbitre souverain des destinées de lui et de ses compatriotes, devient, en sacrifiant sa propre vie à sa fureur, maître de la vie du meilleur prince. Et dans quel asyle les malheureux souverains se cacheront-ils, pour échapper’ à des multitudes d’hommes, qui, justement ou injustement, se croient offenses par leurvolonté toute puissante.

« Mais nous vivons dans une monarchie ; mais

» dans une monarchie ces distinctions sont indis- » pensables ».

Comment, pourquoi indispensables? Sur quoi vous appuyez-vous pour les déclarer telles? Les siècles s’élèvent contre vous.

Et quand elles sesaieut indispensables, quand Cela seraitvrai , quand cesdistincîions homicides seraient de l’essence 3c la monarchie , qu’est-ce que cela

IOÔ '• CINQUIÈME LETTRE

prouverait ? si non que ce genre de monarchie est injuste.

C’est ce que les législateurs n’ont point senti j ils p’ont pas porté leurs regards jusqu’à cette Amérique indépendante et libérale , qui seule a donné au monde l’exemple d’une constitution raisonnable: ils se sont renfermés volontairement dans une imitation servile des vieilleries européennes; ils ont violé l’article le plus essentiel de leur propre constitution ; ils ont sacrifié le bien'de leur pays à l’intérêt du petit nombre qui gouverne ; ils ont mis leurs propres intérêts au-dessus des intérêts de tous leurs compatriotes; ils ont, pour faire subsiste, r cette forme déraisonnable de gouvernement qui était sortie de leur cerveau , employé la hache et le glaive ; ils ont , de leur propre mouvement , entassé dans ce Code de mort un amas épouvantable de punitions , non pas inutiles , mais. ... je m’arrête.

Que ce principe du bien-être du plus grand nombre se trouve en rapport ou non avec les principes démocratiques, ce n’est point là la question. Le bien-être du plus grand nombre est la base indispensable de tout gouvernement imaginable , monarchique , limité , aristocratique , absolu , etc. Des siècles s’écouleront avant que tous les peuples forment vœu général en faveur du gouvernement démocratique ; d’autres siècles s’écouleront, avant que ce désir se change en possibilité ; mais il n’est pas une forme de gouvernement sous le ciel , dont la

base et le but ne soient d’établir à-la-fois la sécurité de ceux qui gouvernent et de ceux qui sont gouvernés.

L’ordre des articles , leur classification , leur nomenclature , ne sont pas dans un ouvrage de cette espèce les points les moins importans ; ils sont les accompagnemens nécessaires du critérium dont j’ai parlé j mais ces Messieurs n’ont voulu ni du critérium , ni de ses accompagnemens.

Pour moi , à qui une bride et un frein ne font pas si grand’peur , je les accepte , et je continue de marcher dans la route qui m’est tracée. Un délit est ce qui est nuisible à quelqu’un ; un délit est ce qui enlève une portion du bien-être du plus grand nombre. Il n’y a de faute punissable , que celle qui frappe un individu , ou qui peut lui devenir nuisi- • sible. Comptons donc les délits contre les individus, et même, si l’on a cette fantaisie, quelques délits contre les êtres sensitifs privés de la raison. Je veux bien que l’on ajoute encore à cette énumération l’être tout-puissant , pourvu que l’on ait la bonté de me démontrer au préalable, qu’un mortel peut lui causer , soit du déplaisir , soit du dommage et qu’il se trouve dans l’impuissance de se protéger lui-même. Comptons ces différentes sortes de délits , et rangeons-les ensuite , si nous voulons , sous les titres de religion , ordre , bonheur , félicité , légitimité , mots bien vagues , mais qui peuvent

Io8 CINQUIÈME LETTRE

servir d’étiquette à quelque chose de réel , pourvu que l’ou observe strictement les conditions iiupo- . sées.

De ces divisions naissent d’autres divisions que je vais indiquer.

i*. Délits privés , délits nuisibles à tel ou tel individu facile à désigner.

a°. Délits semi-publics , délits nuisibles àcertains individus, que l’on ne peut désigner que par le nom de la classe à laquelle ils appartiennent.

3°. Délits publics : délits dont l’influence nuisible s’étend sur tous les individus ( sans exception , ni limitation ) , dont la communauté se compose.

(Nota. I^a première espèce de délits se trouve souvent jointe aux deux autres).

Délits privés.

Je les divise en délits contre la personne, contre la propriété , contre la réputation et contre le rang que l’on occupe dans le monde.

On reconnaîtra aisément deux sortes de délits contre la personne , ceux qui attaquent le corps et ceux qui attaquent l’esprit , non qu’il faille , comme dit Montaigne , en faire à deux , et séparer les inséparables par des subtilités niaises , mais parce que c’est tantôt l’un , tantôt l’autre qtii soutirent davantage.

Les délits qui attaquent la réputation attaquent sans doute une chimère; mais cette chimère est un bien pour un homme qui vit , qui sent et qui pense. Rejetez cette réputation parmi les êtres imaginaires ; vous laissez sans punition , une faute réellement dommageable , ou bien vous vous perdez dans les ombres ou les nuages de la métaphysique ou des systèmes.

Les délits qui attaquent la propriété frappent non-seulement des réalités, soit meubles, soit ce que l’onnommedes immeubles, ou portions immuables de notre planète, mais des non-entités, des substances fictives auxquelles ondonue diliérensnoms , services, droits, rentes , annuités , etc. , etc.

Ces substances imaginaires ne peuvent nous induire en erreur. “Nous fixerons nos yeux jion sur elles, mais sur ces individus réels et vivans qui les possèdent, et qui trouvent, dans leur possession ou leur privation , le bien ou le mal-être. C’est ainsi que, pour la masse du peuple, qui a l’honneur de vous avoir, messieurs, pour représentans, vos services sont une espèce do propriété sacrée, inaliénable.

Mêmes remarques pour les délits contre le rang dans le monde. Un rang quelconque est un être imaginaire ; cependant beaucoup d’actes , tout en nuisant à la fois à la réputation et à la propriété d’un homme, lui nuiront? aussi , mais bien plus spécialement par rapport au rang qu’il occupe.

Je ne donne pas de plus longs détails à celte clas-

CINQUIÈME LETTRE sification qui a pu fatiguer votre patience , et qui , sans employer un scrupule de rhétorique, a pour règle la logique la plus rigoureuse , mais qui , eu revanche , est féconde dans la pratique, et produit d’excellens effets.

Cette méthode, ces dénominations, qui indiquent la nature du délit , et le genre de dommage que ce délit contient , s’opposent à ce que, dans la liste des offenses , il ne se glisse des délits prétendus qui n’ont rien de nuisible à personne , chaque groupe repoussant par son titre seul l’acte prétendu punissable qui ne porterait pas clairement ce caractère dangereux.

Sortez de cette route naturelle et facile, vous tombez dans l’arbitraire, dansle déraisonnable, dans le vague. Les préjugés, les intérêts personnels rangentau nombre des crimes mille actions q ui n’ont aucune dangereuse tendance. Les lois offrent une prise facile à. l’interprétation ; chacun peut les tourner à son avantage ; chacun trouve ce qu’il veut dans ces généralités perfides j la tyrannie surtout les saisit avec ardeur.

Voici quelques exemples de ce dangereux vague. Titre vii. Délits contre les bonnes coutumes , buenos coslumbres. — Est-ce par bonnes coutumes que je dois traduire ces mots , ou bien par bonnes manières? De quelque manière que je traduise ces mots ambigus , je ne peux concevoir pourquoi , si A et B font telle chose qui soit de leur bon plaisir,

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l’individu C serait forcé de faire la même chose , sous peine d’être atteint par la ldi. Belle liberté! noble exercice du pouvoir constitutionnel !

Titre i. Délits contre l’ ordre politique.

Titre HT. Délits contre l’ordre public .

U ordre ! Quels sont les hommes qui de tout temps ont réclamé la conservation de l’ordre? G’est Tibère, c’est Néron, c’est Donatien# c’est Commode , c’esi Caraealla, c’est Charles IX, c’est Louis XIV, c’est Philippe II, roi d’Espagne; je m’arrête à ces époques éloignée». C’est ce mot r d’ordre q^leur a servi de garantie pour immoler tant d’innocens. C’est Y ordre qu’ils défendaient , en établissant leur horrible tyrannie. C’est Y ordre qu’ils invoquaient en exerçant leurs vengeance^ épouvantables !

Si ces Messieurs eussent daigné écrire au lieu d’ordre , bon ordre , ils auraient fait entendre par cette légère modification , qu’ils ne négligeaient pas complètement l’opinion de leurs semblables. Blais ils ont rejeté cet adoucissement , et osé faire parade du despotisme que ce mot seul proclame.

Qu’on ne s’y trompe pas , je suis loin d’avancer , que sous ce titre, délits contre l’ordre, ne se trouve aucun délit vraiment punissable , et que je punirais moi-même. Blais j’affirme que ce titre don* admission à unè foule d’actes nullement punissa-

bfes, qui se glisseront à la faveur <le cette vague et tyrannique expression, et qu’une méthode régulière eut repoussés.

Cette méthode , telle que je l’ai plus haut développée , offre non seulement un obstacle à L 'intrusion (i) des articles qui ne doivent pas y trouver place , mais un fil pour guider le législateur dans la recherche des articles qui doivent y être admis. A la faveur de cette méthode, basée sur le principe et général et universel du bien-être du phis grand nombre , il est aisé de découvrir, il est nécessaire d’examiner et les omissions à réparer et les retranchemens à faire. Le domaine tout entier de la législation est soumis à l’influef^e bienfaisante de ce seul principe; seul, il s’oppose à l’introduction de l’arbitraire sous quelque forme que ce soit ; seul il sert de guide dans la recherche des véritables fautes et de la punition qu’elles doivent subir. Il dirige tout; il vérifie tout. Il fait de l’eusemble un corps bien organisé ; il en coordonnnc habilement les parties. Au lieu de ces abîmes de non-sens, de ces immenses injustices, de ces articles ténébreux, qui renferment tant de semences de discordes et de principes de cahos , on voit les délits , classés d’une manière fixe et régulière , rejeter, des groupes qu’ils forment, tous les actes qui ne nuisent point à la société et qui ne tendent pas à

(i^ Mot peu usité, qui exprime bien la pensée qu'il renferme. Note oc Thaocctecr.

AU COMTE DE TORENO. I ï5

détruire le bien-être du grand nombre : bien-être , qui se compose du bien-être des individus. - ■ INon , Monsieur , sans une telle méthode , jamais l’on n’obtiendra un bon Code pénal; et jamais, sans 1 & critérium dont j’ai parlé, une telle méthode ne se trouvera; jamais la législation humaine ne sera raisonnable , tant qu’elle ne reposera pas sur cet immortel principe, le bonheur du plus grand nombre.

C’est l’étoile polaire de toutes les constitutions raisonnables. Ces Messieurs l’avaient devant leurs yeux. Pourquoi l’ont-ils abandonnée? Hélas! paj& une raison trop évidente? Parce quelle leur indiquait une route qui ne les menait pas à leurs fins.