Non suum nulli

Non , je n’oserais pas plus infliger une punition quelconque à l’homme qui ne saurait pas, qui n’aurait pas été mis dans le cas de savoir que l’acte qu’il a commis mérite punition ; je n’oserais pas plus le châtier que donner le fouet à un enfant , pour n’avoir pas appris la leçon qu’on ne lui aurait pas ordonné d’apprendre. f ■ , -

Aü COMTE DE TORENO. ia5

U j a dans la masse entière de la législation , vue dans son ensemble, deux parties : le Code général, qui embrasse le système complet , et les Codes particuliers dont il se compose.

Dans le Code général , deux grandes classes d’individus se trouvent intéressées ; ces deux classes se composent des mêmes êtres , tour-à-tour considérés sous un point de vue différent. Le citoyen, en tant qu’il reçoit la protection de la loi contre toute espèce d’injustice, est regardé comme citoyen favorisé ; en tant qu’il est forcé , soit de s’abstenir du mal , soit de faire le bien , il est regardé comme . astreint par la loi à s’abstenir du mal ou à faire le bien. D’un côté faveur , d’un autre compulsion.

Ainsi , sous un double rapport, chaque individu a un grand intérêt à connaître et les biepfaits et les obligations de la loi , et ses droits et ses devoirs.

On trouve dans les Codes particuliers trois classes principales de personnes intéressées.

Les personnes soumises aux taxes ,

"Les fonctionnaires publics ,

Et les parties contractantes. • •

«. Taxes.

Payer une taxe, c’est livrer, pour le bien de la communauté, telle ou telle somme d’argent. Ici , c’est

la communauté qui est favorisée, ce sont les individus qui sont astreints. Quelquefois, tels iudividus sont astreints à telle taxe de telle espèce, et telle portion de la communauté , recueillant tous les fruits de telle taxe, est seule favorisée.

Sous ce titre, se rangent naturellement une foule

de Codes secondaires, destinés à assigner les de-

voirs des personnes astreintes, et les droits des personnes favorisées.

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