‹ Essais de Jeremie Bentham, sur la situation politique de l'Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code espagnol, sur la constitution du Portugal, etc., etc. Traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule et sur l'histoire du gouvernement représentatif en Europe, et suivis d'une traChapitre 27 sur 93 · Osera-t’on condamner cet extrait ou ce com · texte numérisé non relu

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mentaire des livres saints? quelles difficultés ne se présentent pas? comment s’y prendre ! un juge lanr cera-t-illa sentence contre une autorité si respectée? tous les juges interpréteront-ils de même l’ouvrage accusé? pourront-ils l’interpréter de même? « Telle est, leur dira l’ecclésiastique, votre manière de comprendre mon ouvrage; mais voici la mienne. Oserez-vous me punir, parce que vous et moi nou§ interprétons différemment un texte sur lequel mon autorité vaut bien la vôtre. » Le juge hésitera et il absoudra : « On ne peut me punir, se dira-t-il h luimême , de n’avoir pas puni l’ interprétât ion de matières religieuses, qui m’est fournie par un. homme qui a, dans ces litières, un titre vénérable et sacré. »

III. Motifs pour restreindre dans un cas particulier cette liberté illimitée.

1 . Les craintes sur les ecclésiastiques sont fondées. Naturellement et nécessairement hostiles à l’ordre de choses actuel, ils ont déjà manifesté, en plusd’une circonstance, leur aversion pour cetordre de choses. Ils sont même excusables en quelque sorte; leur attachement pour leurs fonctions , sous l’ancien gouvernement, et les idées de devoir qu’ils y avaient jointes, sc mêlent chez eux au sentiment

de leurs intérêts privés, et donnent une grande énergie à leur désir de voir l’ancien édifice se relever.

' 2 . On n’ôte pas aux ecclésiastiques la liberté de discussion accordée à tous les citoyens. On leur ôte cette puissance de privilège que leur titre sacré porte avec lui , et dont il leur serait trop aisé de faire un usage contraire aux intérêts publics , et d’effrayer le vulgaire. Ils peuvent , sans y attacher leur titre sacré , publier tous les argumens et tous les discours qu’il leur plaira , et qui alors ne se soutiendront que par leur force réelle.

5. On ne punit l’ecclésiastique que s’il a fait imprimer un ouvrage sans permission. Ainsi s’évanouissent toutes les incertitudes et tout le vague. On ne frappe pas en vain ; on ne porte pas de coups à faux. Rien de plus aisé que de s’assurer de la culpabilité ou de la non-culpabilité de l’accusé. Si , avec son nom et son titre, il publie un ouvrage dangereux sans permission, il est puni. S’il n’y a \ii nom ni titre , l’ouvrage perd son influence.

4- Cela n’est applicable qu’aux discours imprimés, et non aux discours prononcés : cela est vrai. Mais aussi, l’influence du discours prononcé est bien moins forte , bien plus passagère ; mais' aussi la loi pourvoit aux dangers . réels, causés par tel ou tel discours ; mais aussi , toutes les fois que la presse fera circuler les argumens mis en avant par les discours prononcés , ils retomberont dans la classe

générale des écrits. Sans titre privilégié , ils seront contredits par d’autres argumens; appuyés d’un titre et publiés sans permission , ils seront punis.

IV. Châtimens infligés aux écrits des ecclésiastique? publiés sans permission.

1. Bannissement pour un terme préfix,'de telle ou telle partie du territoire espagnol.

Motif. On prévient ainsi en partie la faculté de nuire à l’avenir.

2 . Exclusion de tous les bénéfices situés sur le territoire espagnol ; c’est à dire de tous les émolumens temporels.

Motif On achève de prévenir ainsi la faculté de nuire à l’avenir.

3. En cas de dommage apporté , soit aux propriétés soit aux personnes , compensation de ce dommage.

Motifs. Tant que l’on aura pris soin de montrer jusqu’à l’évidence $ la liaison intime qui se trouve* entre le discours accusé et le mal dont on se plaint , la justice de cet article ne pourra être contestée. Les hommes voyant leur sécurité intéressée à l’exécution de la loi , se presseront de la faire respecter; et .tous les citoyens deviendront accusateurs et témoins à charge <îes coupables. D’ailleurs la peine de mort fait des martyrs. Celle-ci ne fait que des coupables châtiés. Un martyr fait plus de mal après

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■ sa mort que pendant sa vie. En bannissant un mauvais prêtre , en le forçant de renoncer à un état de luxe et de paresse honteuse et anti-chrétienne , en le forçant de donner une compensation de son offense , on ne fait pas de martyrs; et le martyr est l’instrument le plus dangereux de la politique et de la superstition.

V. Punition à infliger au chef politique , qui accorderait une permission à tel ouvrage d’ecclésiastique , auquel cette permission devrait être refusée. — Puni~ lion à lui infliger , s’il refuse une permission à l’ou- . vrage qui en mérite une.

Rien de plus difficile que de déterminer ces deux articles. En cas d’un dommage réel et évident, les lois frappent nécessairementle chef politique comme auteur de ce dommage.

Mais si ce dommage n’est pas nuisible dans un cas si difficile h expliquer et à décrire, n’est- il pas un peu dur de placer un homme entre ces deux punitions opposées , dont l’nne est infligée à un délit si vague, ,

Ce sontdes choses à examiner; et, après tout, le résultat le plus déplorable de ces mesures , serait de couper court à ce déluge d’écrits religieusement politiques , et de ne laisser place qu’aux instructions verbales. •

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