EFPETS , EN MATIÈRE LÉGALE J ETC. , ETC

Aussitôt après le massacre de Cadix , on commença les procédures et les poursuites relatives à cet événement; mais elles éprouvèrent des délais que les citoyens ne purent voir se prolonger sans mécontentement et sans douleur. On se plaignit vivement de la Conduite du juge d’instruction Cormei-Fiscal-Gaspar-Hermosa ; on l’accusa de lenteurs illégales; c’est contre cette accusation que, dans un pamphlet daté du 20 août 1820 (San-Lucar de Barrameda), il s’empressa de se défendre.

Cette affaire est l’affaire du moment; mais <ce 11’est pas l’affaire en elle -même, ce sont les principes qu’elle renferme, l’influence quelle peut exercer sur l’avenir,' c’est le système légal qui lui a donné *

naissance; ce sont, en un mot, les sources, les rapports et les résultats de cette affaire, qui fixent, aujourd’hui mon attention.

« Je rappelle au public , dit ce juge, je rappelle » au public, qu’en fait de jurisprudciïcç, les délais

» sont un tribut dû à la justice ; qu’ils sont le prix » et la valeur par lesquels le citoyen achète sa sé- » eu rite; que les formes judiciaires , enfin, sont » (l’auteur se serait exprimé d'une manière plus a rigoureuse s’il avait dit devraient être)-, que les » formes judiciaires sont les boucliers de la liberté, » et que, sur l’océan delà justice, il n’est pas d’é- » cueil plus dangereux que la précipitation. »

Cette défense du juge est la seule chose qui l’inculpe à mes yeux. Je ne connais d’ailleurs aucune çharge contre lui. Je ne lui sais ni relation, ni parenté, ni unité de senlimens, ni complicité quelconque avec les accusés. Tout, au contraire, dépose en sa faveur; le nombre des acteurs et des témoins de cette scène sanglante est tel que jamais peut-être un tribunal n’en a Vu comparaître autant, et tel que leurs interrogatoires et leur examen ont dû demander un temps considérable.

Malheureusement sa défense même l’inculpe :

c’est la seule espèce de défense dont un homme coupable se fût avisé; c’est celle qu’un juge intègre eût par conséquent rejetée, ou du moins celle qu’un homme d’un jugement sûr se fût le plus soigneusement gardé de présenter , de peur de confondre sa cause et ses moyens avec la cause et les moyens du coupable.

L’innocent prend exactement le contrepicd de la conduite suivie par ce juge. J1 écarte de tout son

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pouvoir ces généralités vagues, ces aphorismes sans application, ces maximes sans but. Il donne des détails , il apporte des faits , il invoque des témoignages circonstanciés. Tel jour, tant d’interrogatoires; tel autre jour, tant de personnes relâchées, ‘ etc., etc.

Que fait notre juge au contraire? 11 s’adresse à ses concitoyens comme un maître à ses écoliers. 11 rappelle à leur souvenir, sous forme de maxime, certaines leçons antiques , dont il craint que la mémoire ne leur soit pas assez présente. Chacun de ' ces aphorismes sera l’objet séparé de mes remarques. Je vais examiner jusqu’à quel degré chacun d’eux s’accorde aveç le véritable but de la justice.

Je quitterais aussitôt la plume et je ne poursuivrais pas une tâche si difficile et si peu convenable à ma position comme étranger, si je ne voyais dans ces principes qu’un moyen partiel, un bouclier destiné à la défense d’un ou de quelques individus coupables ; si je ne les regardais pas comme un bouclier immense , fait pour protéger toutes les sortes d’immoralités légales ; comme une égide sous laquelle se réfugieront toujours lés injustices et les partialités , les crimes des sujets et les intérêts iniques des juges; comme un dès plus utiles instrumens de ce système de despotisme , auquel l’Espagne veut échapper, et dont les entraves ne seront point bri-

sées tant que la corruption se réfugiera dans les

actes de la justice.