‹ Essais de Jeremie Bentham, sur la situation politique de l'Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code espagnol, sur la constitution du Portugal, etc., etc. Traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule et sur l'histoire du gouvernement représentatif en Europe, et suivis d'une traChapitre 35 sur 93 · VI · texte numérisé non relu

VI

jour où les hommes seront délivrés de ce système d’oppression et d’avilissement qui pèse sur tous les pays du monde. Tous les pays du monde ! Oui , l’Amérique elle-même est encore sous le joug des avocats anglais ; ses lois sont une contre-épreuve des lois anglaises , un mensonge de jurisprudence, une illusion de procédure.

Revenons à notre prédicateur d’office et à ses. sermons en l’honneur des délais. Après avoir éloquemment soutenu la cause des formes contré le fonds , il en vient à des inductions-pratiques assez curieuses pour être citées.

«• Que l’on compte sur mon zèle , s’écrie-t-il ! je * saurai me placer au-dessus de l’influence des pas-? » sious , et n’écouter que la voix de la justice ».

Je ne connais ni de loin, ni de près, le juge Hermosa. Sa renommée bonne ou mauvaise m’est absolument inconnue. Je sais à-peu-près de quelle sorte d’office il était chargé par son gouvernement. Je sais parfaitement sous quel système de lois il est placé et forcé d’agir. Cela dit, ou ne pourra douter qu’en m’adressant à lui , je parle , non à l’individu, mais à l’espèce, et que mes paroles n’ont rien de personnel.

Voilà donc ce tissu de phrases majestueuses quo notre gentilhomme a préparées à loisir, et qu’il nous donne aujourd’hui pour toute garantie , eu pfuce des faits circonstanciés que nous lui demah-» dons. C’est sur çet assemblage de mots qu’il noui

• j $2 troisième essai.

exhorte à y compter , c’est-à-dire , à reposer notre confiance entière et absolue : comme si ces mots étaient plus difficiles à placer au bout les tins dès autres qu’une série quelconque de mots delà même longueur et du même nombre : comme s’il était moins ordinaire de jouer la comédie dans un tribunal que sur tout autre théâtre ; comme si le plus ' honnête ou le plus malhonnête des hommes ne pouvaient pas également et atec la même facilité confier au papier telle quantité de phrases de ce genre que l’urgence peut en réclamer; comme si , dans le pays où je vis, les plus rapaces et les plus cruels des hypocrites ne s’épuisaient pas chaque jour en protestations de cette espèce , qu ils confirment pal* de solehneîlcs prières , par des invocations à l’Eternel et par des larmes dont la Source ne tarit jamais.

Le juge Hermosa , pour nous donner tonte con fiance , nous assure qu’il obéira aveuglément à cés luis inviolables qui régissent nos procédures , lois qui sont , dit- il, la seule sauve-garde de nos liberté s. Maintenant il est triste de penser que ces lois inviolables , auxquelles il se soumet en aveugle, sont précisément celles qui favorisent le plus ces passions au-dessus desquelles il nous ptometde se placer. Ce sont les lois inviolables dont il parle, qui ont prépare de longue main , avec un soin extrême, ces voiles épais , ce mystère impénétrable qui favorisent toute injustice, et qui lui permettent de tout

' Googl

SECOND ESSAI. a35

faire sans que personne puisse rien lui reprocher .

li a dû agir d’après l’ordre établi par ces lois inviolables . Quel est cet ordre ? Le voici ! D après cet ordre , il a commence par faire line classe des hommesqui , rangés parmi les accusés , pourraient plus tard lui nuire en quelque façon. Cette première classe , exempte, par la force (.les choses.» de payer tribut à la justice , il l’a d’abord éliminée en vertu du pouvoir d’absolution (conféré tacitement), mais irrévocable , et d’autant plus efficace , qu’il est secret. Après cette sentence donnée gratis , il peut avoir formé , ou peut ne pas avoir formé une seconde classe d’accusés , de tous ceux qu’un sentiment de sympathie publique ou privée , une afl'ection , je ne sais quel autre rapport de sentiment et de pensée, peuvent unir à lui et l’engager à exercer envers eux le même acte de désintéressement et de générosité magnanime : voilà deux classes qui ne payent pas.

La troisième et la dernière classe se compose de ceux qui peuvent payer; mais [elle se subdivise. Le juge a soin de s’informer quelle est la solvabilité de chaque individu. .Les uns peuvent paver en espèces, d’autre témoignent autrement leur gratitude; il est mille manières plus délicates et tout aussi précieuses de reconnaître un bienfait. Le juge Hermosa, si son titre ne me trompe , est colonel en meme temps que juge. La beauté me peut être indifférente à un militaire et à un honnête homme : le

4$|v SECOND ESSAI,

colonel- juge n’aura pas manqué de se servi? du bénéfice des lois inviolables , pour faire du plus beau présent de Dieu , la femme , l’usage que la nature lui assigne. .. . tàgp •

Et que cette dernière assertion ne vous étonne pas | Les beaux yeux d’une femme , d’une fille , ou d’une sœur ont été en France , en Italie , en Espagne, la constante ressource des accusés : k beauté du sexe a toujours plaidé plus éloquemment que les plus éloquens des avocats. Je prends à témoin cette coutume de solliciter les juges , coutume qui n’avait pour but que de mettre sous les yeux de l’homme en place la beauté à vendre , et que le système de jurisprudence romaine , non-seulement permettait , mais encourageait , mais exigeait.

y oilà sur quoi je compte , pour me servir de l’expression de M, le colonel-juge ; mais compter est un terme bien fort. Celui qui compte soi 1 une chose, a dansson imagination la certitude de la chose sur laquelle il compte . Or , je ne suis pas entièrement certain , il faut que je l’avoue , quoique j’aie les probabilités les plus imposantes , que le jugé Hermosa se conduise comme je viens de le dire. Telle est la variété de caractère qui distingue les hommes entre eux , que lorsque des lois corrompues ont tout fait pour les induire en tentation , tel ou tel individu pourra , malgré elles , et par suite de ses penchans individuels , résister avec efficacité à cette influence terrible. Tout bien considéré cé-

pendant , dans l’ignorance complète où je suis du caractère personnel de notre juge; bien instruit des devoirs que lui impose le système légal qui règle ses actions , je crois pouvoir parier vingt contre un , pour ne pas dire cent contre un , qu’il s’est laissé aller à l’impulsion commune , et qu’il n’a pas opposé une résistance presque divine.

J’ai déjà appuyé mon opinion sur des principes ; les développer tous exigerait un volume; il faudrait exposer la série entière de ces lois inviolables , dont le juge nous fait si grand bruit. Cependant un trait sullit pour caractériser ce système; c’est le mystère impénétrable qui les couvre. Partout, en Espagne , en Allemagne , en Italie , partout où domine la jurisprudence romaine , les ténèbre? dont la justice s’enveloppe sont impénétrables. Là oà il n’y a point de publicité , il n’y a point de justice . Là où régnent les ténèbres, il y a oppression, déprédation , corruption.

Quelquefois le système romain admet la publicité dans les plaidoiries; mais cette publicité dans les plaidoiries a été achetée par le terrible secret des instructions; les débats reposent sur des témoignages mystérieusement reçus , sur des interrogatoires mystérieusement conduits. La justice est corrompue dans sa source même; sa vitalité est attaquée dans son germe. La crainte de voir l'injustice divulguée arrêterait le juge dans la consoin*, piation de l’iniquité , si un seul étranger , si le pre-

a 56 te SECOISD , ESSAI,

mier veau était présent à ses interrogatoires ; mais non , un secret inviolable le protège contre toute indiscrétion fâcheuse.

Tous nos reproches s’adressent au système, et non aux individus- Supposons qne le juge Hcrmosa par une rare force d’àme , a vaincu le^ obstacles qui s’oll’rent de toutes parts à l’exercice de la justice; supposons qu’il a été assez fort et assez magnanime, pour s’élever au-dessus du système de lois de son pays. Quelle douleur pour un honnête homme, de se trouver ministre un système, qui ne suppose , aux yeux des gens clairvoyaus , que des ministres plus ou moins corrompus. De quel ceil d’horreuf ne doit-il pas voir le système qui le place dans une situation si déshonorante. Combien ardemment il doit désirer le changement de ces lois artificielles , c’est-à-dire corrompues , en des lois naturelles, c’est-à-dire , vertueuses et pures.

11 est trop vrai que la corruption dans les lois a trouvé de courageux panégyristes. D’habiles gens se sont occupés de lui bâtir un rempart avec les délais et les formas. Voilà cinquante cinq ans que je vois travailler à ce rempart. Montesquieu fut le preniicr ingénieur ; L’Esprit des lois est le grand » arsenal où il déposa ses plans et ses machines.

Youlez-vons attaquer , voulez- vous défendre telle ou telle injustice ? Ouvrez Montesquieu , ouvrez hlaskstnne , vous y trouverez des armes pour et qpntre, des selles à toutes maius. Voulez-vous un

SÈCfrND teSSAI. 0?jn

délai? Citez Montesquieu ! Voulez-vous ttne sentence improvisée? Citez encore Montesquieu. Il vous rendra ce service , et bien d’autres par dessus ie marché.

Montesquieu était homme du monde, philosophe , bel esprit , homme aimable , Savant et riche; mais il était d’abord hôttune de-loi. Élevé au sein de la corruption du système de lois romaines, président de l’une de ces corporations privilégiées, oppressives et déprédatrices, nommées porlemens ; il ne put, tout homme d’esprit, tout homme de génie qu’il était , se soustraire à l’influence terrible de sa naissance , de sa fortune et de son titre. Que dis-je? il avait trop de sagacité pour ne pas voir , quelle connexion intime unissait la considération dont il jouissait dans le monde, avec son rang comme juge etda considération accordée à ce rang.

Défendre un abusgratis, ce serait une sottise gratuite. On doit supposer pour l’honneur àcnoire jugecolonel-fiscal Hermosa, qu’il ne s’est pas aussi mal conduit. St est plus fiscal qu’il n’est colonel, le fisc auraaisémentlaissé entre ses mains la recompense du colonel. S’il est au contraire plus colonel qu’il n’est fiscal, un autre agent du fisc se sera chargé de rémunérer à la fois, le colonel , le fiscal et le juge , dans la personne dcM. Gaspar Hermosa.

On a vu le mal : il faut chercher le remède. Ce mal durera tant, que la dernière racine de la jurisprudence romaine ne sera point extirpée. Dans un

a 5fl «F.corsn essai.

siècle de ténèbres , les passions et les intérêts Ont créé ce système tortueux et absurde. Qu’un siècle de lumières donne naissance à un autre système. Comme l’un était ténébreux, que l’autre soit évident. Comme l’un était fait pour l’avantage de quelques hommes , que l’autre soit fait pour l’avantage de la communauté. Que l’on offre ensuite aux chefs . des peuples ces deux systèmes de lois , et l’on verra «quel des deux ils choisiront.

•*’> -Ji*

ié.- V • •' i • • ’ . -,

Page 1