SECONDE EXCEPTION

Clause de non-rééligibilité.

Les articles 108 et 109 excluent de la prochaine assemblée des cortès , tous les membres de l’assemblée actuelle. Un proverbe qui ne doit pas être seulement anglais , mais qui doit appartenir à toutes les nations, assure que « l’expérience est mère de *la sagesse. » Non, disent les auteurs de cette clause : c’est l’inexpérience seule qui est sage. S’ils ne parlent pas ainsi , ils tiennent le langage suivant ,

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qui n’est pas moins absurde : dans une assemblée

législative la sagesse est inutile.

Ce dilemme est clair. On ne peut en sortir. Ou l’on fait naître la sagesse de l’inexpérience , ou l’on conteste à-la-fois l’utilité de la sagesse et de l’expérience.

Mais dira-t-on, ne craignez- vous pas que les législateurs rééligibles ne perpétuent leur pouvoir et ne lui assignent aucune espèce de bornes. Certes, ils profiteraient de cette facilité pour perpétuer leurpouvoir , si le peuple n’avaitaussi son pouvoir; si le peuple ne pouvait les déposer tous et les uns après les autres , après une ou deux années d’exercice. Croyez-vous que sous un système d’élection libre , si la majorité des représentai se montrait incapable, la majorité des constituons les réélirait, malgré cette incapacité , et s’obstinerait à donner, ou tous les ans ou tous les deux ans, un résultat si défavorable à ses propres intérêts. Si l’on pouvait croire à la possibilité d’une chose si invraisemblable, il faudrait renoncer à tout système représentatif.

L’aptitude législative se compose comme toutes les aptitudes dans toutes les situations de la vie , d’aptitudes morales , intellectuelles et matérielles ; élémens nécessaires , élémens qui doivent tous être appropriés aux devoirs du législateur. La mesure qui exclut les membres d’une première assemblée de l’assemblée qui succède, favorise-t-elle une de

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ces aptitudes? Quadtà l’aptitude morale , elle préfère l’homme inconnu à celui dont elle a fait l’épreuve. Elle applique un sceau d’exclusion et d’anathème inexorable sur tout ce qu’elle a éprouvé. Elle s’en remet au hasard du choix des législateurs , et*n’exclut de ses travaux que la certitude.

Passons à Y aptitude intellectuelle , synonyme de ce que l’on appelle avec emphase sagesse , et à Y aptitude matérielle , ou aux talens actifs , physiques, administratifs , etc. C’est ici que l’absurdité est ’ plus frappante que jamais. Inaptitude morale a quelque chose de négatif plutôt que de positif. Si , au commencement de sa carrière , un homme jouit d’une renomme'e entière d 'aptitude morale ou de probité ^ il lui est impossible d’y ajouter rien pendant le reste de sa vie. L’homme vertueux sera toujours l’homme vertueux : mais l’homme de talent , surtout quand il s’agit de talent politique, doit,, si l’on fait abstraction de cette décadence de facultés qui accompagne la vieillesse , voir croître ses facultés avec son expérience > et son aptitude intellectuelle et active aller toujours en augmentant.

L’inexpérience serait-elle l’infaillible preuve du mérite? J’en appelle à toutes les situations de la vie. Consultons les artisans. Demandons-le aux artistes. Un peintre d’histoire ne pratique que depuis deux ans (je me trompe , depuis six mois, l’année espagnole des Cortès se compose de quatre révolutions lunaires) ; après èc temps d’études , on lui

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défend de continuer la pratique de son art. Après deux ans seulement; on lui permet de reprendre le pinceau. Que deviennent alors ses aptitudes de toute espèce? Que deviendraientcellesducharpentier , du menuisier , du tisserand , si la même loi leur était imposée? Et croyez- vous que Y aptituÊe politique et législative soit plus aisée à obtenir et plus difficile à perdre que celle de l’artiste et de l’artisan ?

Autre absurdité dans la clause de non- rééligibilité. La plus terrible punition que les constituans puissent infliger au député le plus gravement coupable , le plus odieusement parjure, c’est de ne point le réélire. Eh bien ! ce châtiment terrible , la mesure en question , le fait tomber également sur le coupable et sur l’innocent, sur l’homme qui mérite la corde et sur l’homme qui mérite upe récompense èivique. Nul jugement, nulle sentence, nul choix; tous sont destitués par la seule raison qu’ils ont été nommés.

11 est vrai que cette destitution ne dure que deux années : après cette époque , le député destitué est récligible ; mais le cas se complique sans changer de nature ; l’absurdité reste la même.

La négligence des proportions et des détails est l’un des fruits et l’un des caractères essentiels de Y inexpérience en politique. On redoutait la perpétuité du pouvoir ; un remède s’est présenté ; on s’est hâté de le saisir ; on n’a pas vu que ce remède

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était un expédient illusoire , et que le mal que l’on voulait prévenir était illusoire aussi. L’imagination a grossi à-la-fois le mal et le remède ; l’amour-propre a secondé le travail de l’imagination ; le prétendu remède a été adopté , et les esprits amoureux de leurs conceptions fantastiques se sont bien gardés de donner accès à aucune considération d’un genre contraire.

Y a-t-il faute dans la conduite du député; faute horrible, flagrante, immense ? Cette mesure protège le coupable. Il se réfugie dans la non-rééligibilité ; ses juges naturels ne peuvent rien ^ur lui. La loi qui ôte à tous ses collègues le pouvoir dont lui seul a abusé, l’identifie à eux tous; et le blanchit en frappant la masse des innocens avec le coupable. Sa conduite au contraire , a-t-elle été noble , admirable, digne de récompense? Non seulement il n’est point récompensé, mais il est puni.

Et un règlement si contraire à la raison a pu être admis par des hommes raisonnables ! Quels sont les argumens qui ont pu décider ces hommes à ^admettre ? Qu’on les compare à ceux qui précèdent et que l’on juge.