TROISIÈME EXCEPTION

Clause de repos forcé ou de sommeil.

Les articles 106 et 107 ont assigné aux sessions de la chambre trois mois seulement par année ,

quatre mois tout au plus , si le roi ou les deux tiers des députés l’exigent. Pendant huit ou neuf mois , repos absolu , sommeil forcé. Telle est la loi.

Opposons à cette loi , la loi de la raison et de V expérience. Dire précisément combien de temps exact demandera telle affaire , exigera telle discussion : n’est-ce pas de toutes les choses impossibles la plus impossible? Telle affaire une fois réglée , ne serait-il pas absurde de prétendre que pendant le reste de l’année , nulle autre affaire à régler ne se présentera ? S’il est matériellement impossible d’assigner au temps requis ces bornes et ces limites , dans des circonstances ordinaires , et dans une année avant laquelle tout a été préliminairement réglé , de longue main mis en ordre; n’est-il pas bien plus dif- * ficile encore de restreindre la discussion dans un cercle étroit , si les circonstances sont extraordinaires , si le gouvernement a changé de face , si rien n’est en ordre, en place et en vigueur? Supposez que tous les agens sont rompus à leurs offices, que tout marche depuis long-temps; si, dans cette supposition, il est ridicule de fixer le temps nécessaire à telle ou telle affaire , que sera-ce dans un pays où tous les agens sont sans expérience et toutes les institutions nouvelles. Si, malgré la vivacité, ou, si l’on veut, la précipitation naturelle à la nation française , cette mesure est impossible à adopter en France , que sera-ce pour une nation plus lente que vive, et qui reste en deçà du but plus souvent qu’elle

ne le dépasse , si du moins le proverbe ne la calomnie ças.

Cependant , au milieu de ces circonstances remarquables , voici un législateur espagnol qui s’avance , et qui dit à ses collègues : «Vous et moi nous ne » travaillerons que trois mois sur douze dans le cas » ordinaire , et quatre mois sur douze , dans les cas » les plus extraordinaires. » Que devient par cette mesure l’union du roi et des cortès? Cette union qui constitue le pouvoir souverain de l’Etat? Elle devient impuissante. Elle dortpendant huit ou neuf mois. Un charme , un fdtre composé d’une demidouzainc de lignes qui n’ont été ni raisonnées , ni . justifiées , suffisent pour la forcer au sommeil et la réduire à l’impuissance.