QUATRIEME EXCEPTION

Clause de biennalité.

Les trois amendemens que je viens de proposer , sont d’une grande importance. Celui dont il me reste à ine parler parait insignifiant auprès d’eux. Vous verrez aisément les motifs de cette dernière confession. ’ ‘ . .

La constitution espagnole a dû adopter la renovation biennale. Elle y a été forcée par ses possessions d’outre-mer. Si la session n’avait été que d’un an , les voyages nécessaires au transport des députés eussent duré autant que le temps assigné à leurs

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fonctions. En reculant l’époque de la renovation d’une année , cet inconvénient a été diminué de moitié à peu près. . .

J’ai parlé des possessions d’outre-mer. Je profilerai de cette occasion pour vous féliciter , Portugais , de ce qu’un tel embarras vous a été enlevé malgré vous , enlevé par les circonstances. Le roi du Brésil a pris soin de vous débarrasser d’une bonne partie de ce fardeau. Le reste de ces possessions , en comparaison de ce dont il s’est rendu maître , n’est absolument rien. Qu’il prenne , qu’il garde , qu’il cède ce qui reste , peu vous importe et je suis sûr que vous verrez d’un œil calme toutes ses démarches de ce côté. Jean VI n’attaquera pas . Jean Yl. Le roi d’Europe ne se battra point avec son Sosie d’Amérique. Vous jetez un œil de pitié et de douleur sur l’Espagne , qui sue et ploie sous ce fardeau qui l’épuise et ne vous surcharge plus.

Portugais , unissez vous avec ces généreux voisins par les liens les plus étroits. Je ne parle point de la nature de ces liens. Vos intérêts sont les mêmes. Vos dangers sont les mêmes. Ne faites qu’un. Mon silence ou la brièveté de mes paroles cachent un sens que vous devinez. Que, dans tout état de cause, les dangers que vous courez ne s’augmentent pas par vos diflférens , et que la péninsule ne trouve pas la mort de son indépendance dans ses démêlés intérieurs.

Avant de terminer celte lettre , je veux vous

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montrer encore un effet Je la clause d' infaillibilité ou d'immutabilité contre laquelle est dirigée ma première exception. Cette clause défend les cliangemens légaux : donc elle nécessite ces changemens illégaux. On ne peut amender la constitution : on la violera. On la violera et ce sera le législateur lui-même qui se chargera de la violatipn. Lui , dont l’exemple est tout-puissant, il donnera l’exemple de violer la loi qu’il a faite. Qui la respectera, qui songera à la respecter , si lui-même attente à sa propre création , comme il sera inévitablement forcé de le faire ?

Tels sont les germes féconds d’anarchie , que sème nécessairement la clause qui rend la loi immuable , c’est-à-dire qui l’expose à toutes les violations possibles.

Vous faut-il un exemple? Je lis: «f Art. 108, les » députés seront renouvelés en entier , tous les » deux ans. » Cela est clair. De peur cependant que cet article 11e fut pas bien compris , l'article 1 10 ajoute: « Un député ne peut être réélu , qu’après » qu’une autre session a succédé à celle où il a n siégé, j» C.-à.-d. , ajoute encore le commentateur anglais dans son zèle, « qu’un membée n’est pas » éligible à deux parlemens successifs. # Voilà les termes évidens et énergiques de la loi. Eh bien ! sous le régime de cette loi , la seconde assemblée des cortès est remplie de membres qui ont siégé dans la première. Ils sont en grand nombre , et la

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nation ne les voit siéger qu’avec admiration et

reconnaissance.

La clause constitutionnelle , qui décrétait à jamais la non-rééligibilité a-t-elle été amendée ? Si cette clause a été amendée , l’article qui défendait tout amendement a été violé. Si cette clause n’a point été amendée } la clause de non-rééligibilité a été violée. Il y a eu violation de côté ou d’autre. Mais laquelle de ces deux violations a eu lieu } c’est ce qu’ignore en ce moment ,

Jérémie BENTHAM.

SUPPLÉMENT

ET