La qualité de citoyen espagnol se perd

i°. Pour voir acq uis naturalisation en pays

étranger ;

2 0 .' Pour avoir accepté un emploi d’un autre gouvernement ;

5°. A raison d’une sentence portant peine afflictive ou infamante, à moins qu’on n’ait obtenu sa réhabilitation ;

4°. Pour avoir résidé cinq années de suite hors du territoire espagnol sans commission ou permission du gouvernement.

,, a 5 . L’exercice des mêmes droits est suspendu :

1°. En vertu d’une interdiction judiciaire pour incapacité physique ou morale ;

a 0 . Par l’état de banqueroutier ou de débiteur de déhiers publics ;

5°. Par l’état de domesticité ;

4 °. Pour n’avoir ni emploi, inctier ou moyen connu d’existence;

5 ° Pour se trouver poursuivi criminellement ; 6 °. Dès l’année i85© , ceux qui voudront de nouveau entrer dans l’exercice des droits de citoyen, devront savoir lire et écrire.

36. Ce n’est que pour les causes indiquées dans les deux articlés précédons que pourront se perdre ou être suspendus les droits de citoyen , et non

poür d’autres. ,

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TITRE IIÏ.

Des Cortès (*).